Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 47 du 14 novembre 1969

Journal Officiel · publié le 14 novembre 1969 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 16 pages · 14 textes

Premier ministère

p. 1303

Décret n° 69-401 du 7 novembre 1969, portant nomination des membres du Gouvernement

au Journal Officiel de la République Tunisienne n° 46 du 7 novembre 1969, page 1296

Lire le texte intégral →

Ministère d'État

p. 1304

Par arrêté du Secrétaire d'Etat à la Défense Nationale du 5 novembre 1969

Sont promus à compter du 1er octobre 1969 au grade de :

a) Officier des bases principal, (Commandant) l'Officier des Bases de 1ère classe :

Sadok ben Khalifa Saidane

b) Ingénieur principal, (Commandant) l'Ingénieur de 1ère classe :

Ezeddine ben Abed Talbi

Sont promus à compter du 1er octobre 1969 au grade de :

Officier des bases de 1ère classe (Capitaine), les Officiers des bases de 2ème classe :

Majid Abdallah ben Belgacem Ounis

Taoufik ben Ahmed Lakhoua

Sont promus à compter du 1er octobre 1969 au grade de :

a) Ingénieur de 2ème classe (Lieutenant), l'Ingénieur de 3ème classe :

Ali ben Salem Haddad

b) Officier technicien de 2ème classe (Lieutenant), l'Officier technicien de 3ème classe :

Béchir ben Ali Zaïer

Sont promus, à compter du 1er octobre 1969 au grade de :

a) Sous-Lieutenant, les Aspirants :

Brahim ben Rabah Khadraoui

Abdelkrim ben Béchir Touzani

b) Officier technicien de 3ème classe (Sous-Lieutenant), l'Aspirant :

Slaheddine ben Abdallah Ouediani

p. 1304

Par arrêté du Secrétaire d'Etat à la Défense Nationale du 5 novembre 1969

Sont promus au grade de Commandant, à compter du 1er octobre 1969, les Capitaines dont les noms suivent :

Ali Trabelsi,

Mohamed Fathi Ben Saïd,

Abdelmajid Kaddour,

Abdelhamid Zangar,

Mustapha Hachicha,

Abderrazak Essaied,

Hafiz Ben Youssef,

Salem Hamzaoui

Fathi Mizouni.

Est promu au grade de Médecin Principal de 5ème Classe (Commandant), à compter du 1er octobre 1969, le Médecin Major :

Anouar Ben Younès Ben Amor Debbiehe.

Sont promus au grade de Capitaine, à compter du 1er octobre 1969, les Lieutenants dont les noms suivent :

Mohsen Mamoghli,

Mustapha Moncer,

Abdelfattah Kallel,

Abdelfattah Djarraya

Mohamed Ben Amor,

Hachemi Douihech,

Mohamed Moncef Ben Salah,

Abdelhai Turki,

Brahim Hajaji,

Mohamed Naceur Choubani,

Abdessalem Hakimi,

Tahar Kessis,

Habib Trimech,

Boubaker Sassi,

Béchir Ben Naceur.

Sont promus au grade de Lieutenant, à compter du 1er octobre 1969, les Sous-Lieutenants dont les noms suivent :

Mohamed Marzouki,

Abdallah Bouteraa,

Abdelhak Zaza,

Mohamed Sabeur El Griri,

Salah Karaa,

Amor Ben Hadj Ali.

Est promu au grade de Sous-Lieutenant, à compter du 1er août 1969, l'Adjudant-Chef :

Hassine Chebil.

DEMISSION

Ministère des affaires étrangères

p. 1304

Par décret n° 69-405 du 5 novembre 1969

La démission de Monsieur Ahmed Chtourou, Ministre Plénipotentiaire, est acceptée à compter du 16 octobre 1969.

p. 1304

Par décret n° 69-406 du 5 novembre 1969

La démission de Monsieur Mahmoud Charehour, Ministre Plénipotentiaire est acceptée à compter du 16 octobre 1969.

p. 1305

EXPROPRIATION

Ministère de l'intérieur

p. 1305

Décret n° 69-404 du 5 novembre 1969, portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit du Conseil de Gouvernorat de Nabeul d'immeubles nécessaires à l'aménagement d'une zone touristique à Nabeul;

ARTICLE PREMIER. — Sont expropriés pour cause d'utilité publique au profit du Conseil de Gouvernorat de Nabeul les immeubles nécessaires à l'aménagement d'une zone touristique à Sidi El Mahersi (Nabeul) indiqués sur le plan annexé au présent décret et sur le tableau ci-après :

Lire le texte intégral →
p. 1308

Par arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 5 novembre 1969

La démission de Monsieur Ali Marzougui de ses fonctions de Délégué de Gouverneur à la Délégation de Matmata (Gouvernorat de Gabès) est acceptée à compter du 16 octobre 1969.

p. 1308

Par arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 5 novembre 1969

La démission de Monsieur Mouldi Khamassi de ses fonctionnaires de Gabès est acceptée à compter du 16 octobre 1969.

CHEFS DE SECTEUR

p. 1308

Par arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 5 novembre 1969

Sont nommés chefs de secteur des Délégations du Gouvernorat de Tunis, à compter du 1er juillet 1969 :

Lire le texte intégral →
Avis p. 1309

AVIS N° 11.866

Suivant procès-verbal dressé le 4 décembre 1968 à 15 h. au bureau de la propriété Industrielle la société dite Bata S.A Tunisienne 12, Rue de Roubaix à Tunis (Tunisie) dont le mandataire est Monsieur Georges Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour dispositif et procédé pour le…

Lire le texte intégral →
Avis p. 1309

AVIS N° 11.867

Suivant procès-verbal dressé le 4 décembre 1968 à 15 h. au bureau de la propriété Industrielle la société dite FMC Corporation, une corporation de l'Etat de Delware 1.105, Coleman Avenue San José, Californie, U.S.A. dont le mandataire est Monsieur Georges Boccara à Tunis.

Lire le texte intégral →
Avis p. 1310

AVIS N° 11.868

Suivant procès-verbal dressé le 4 décembre 1968 à 15 h. au bureau de la propriété Industrielle, la société dite FMC Corporation, une corporation de l'État de Delaware 1105 Coleman Avenue San José, Californie U.S.A. dont le mandataire est Monsieur Georges Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de…

Lire le texte intégral →
Avis p. 1310

AVIS N° 11.869

Suivant procès-verbal dressé le 5 décembre 1968 à 15 h. 30 au bureau de la propriété Industrielle, Marathon Oil Company, Société organisée et existante sous les lois de l'État d'Ohio E.U.A. 539 South Main Street, Findlay, Ohio E.U.A. dont le mandataire est Madame Angéline Léonordis à Tunis a déposé une demande de…

Lire le texte intégral →
Avis p. 1310

AVIS N° 11.870

Suivant procès-verbal dressé le 5 décembre 1968 à 15 h 30 au bureau de la propriété Industrielle, Marathon Oil Company, Société organisée et existante selon les lois de l'État d'Ohio, E.U.A. 539 South Main Street Findlai Ohio E.U.A. dont le mandataire est Madame Angéline Léonardis à Tunis a déposé une demande de…

Lire le texte intégral →