Premier ministère
Décret n° 69-401 du 7 novembre 1969, portant nomination des membres du Gouvernement
au Journal Officiel de la République Tunisienne n° 46 du 7 novembre 1969, page 1296
Lire le texte intégral →Ministère d'État
Par arrêté du Secrétaire d'Etat à la Défense Nationale du 5 novembre 1969
Sont promus à compter du 1er octobre 1969 au grade de :
a) Officier des bases principal, (Commandant) l'Officier des Bases de 1ère classe :
Sadok ben Khalifa Saidane
b) Ingénieur principal, (Commandant) l'Ingénieur de 1ère classe :
Ezeddine ben Abed Talbi
Sont promus à compter du 1er octobre 1969 au grade de :
Officier des bases de 1ère classe (Capitaine), les Officiers des bases de 2ème classe :
Majid Abdallah ben Belgacem Ounis
Taoufik ben Ahmed Lakhoua
Sont promus à compter du 1er octobre 1969 au grade de :
a) Ingénieur de 2ème classe (Lieutenant), l'Ingénieur de 3ème classe :
Ali ben Salem Haddad
b) Officier technicien de 2ème classe (Lieutenant), l'Officier technicien de 3ème classe :
Béchir ben Ali Zaïer
Sont promus, à compter du 1er octobre 1969 au grade de :
a) Sous-Lieutenant, les Aspirants :
Brahim ben Rabah Khadraoui
Abdelkrim ben Béchir Touzani
b) Officier technicien de 3ème classe (Sous-Lieutenant), l'Aspirant :
Slaheddine ben Abdallah Ouediani
Par arrêté du Secrétaire d'Etat à la Défense Nationale du 5 novembre 1969
Sont promus au grade de Commandant, à compter du 1er octobre 1969, les Capitaines dont les noms suivent :
Ali Trabelsi,
Mohamed Fathi Ben Saïd,
Abdelmajid Kaddour,
Abdelhamid Zangar,
Mustapha Hachicha,
Abderrazak Essaied,
Hafiz Ben Youssef,
Salem Hamzaoui
Fathi Mizouni.
Est promu au grade de Médecin Principal de 5ème Classe (Commandant), à compter du 1er octobre 1969, le Médecin Major :
Anouar Ben Younès Ben Amor Debbiehe.
Sont promus au grade de Capitaine, à compter du 1er octobre 1969, les Lieutenants dont les noms suivent :
Mohsen Mamoghli,
Mustapha Moncer,
Abdelfattah Kallel,
Abdelfattah Djarraya
Mohamed Ben Amor,
Hachemi Douihech,
Mohamed Moncef Ben Salah,
Abdelhai Turki,
Brahim Hajaji,
Mohamed Naceur Choubani,
Abdessalem Hakimi,
Tahar Kessis,
Habib Trimech,
Boubaker Sassi,
Béchir Ben Naceur.
Sont promus au grade de Lieutenant, à compter du 1er octobre 1969, les Sous-Lieutenants dont les noms suivent :
Mohamed Marzouki,
Abdallah Bouteraa,
Abdelhak Zaza,
Mohamed Sabeur El Griri,
Salah Karaa,
Amor Ben Hadj Ali.
Est promu au grade de Sous-Lieutenant, à compter du 1er août 1969, l'Adjudant-Chef :
Hassine Chebil.
DEMISSION
Ministère des affaires étrangères
Par décret n° 69-405 du 5 novembre 1969
La démission de Monsieur Ahmed Chtourou, Ministre Plénipotentiaire, est acceptée à compter du 16 octobre 1969.
Par décret n° 69-406 du 5 novembre 1969
La démission de Monsieur Mahmoud Charehour, Ministre Plénipotentiaire est acceptée à compter du 16 octobre 1969.
p. 1305EXPROPRIATION
Ministère de l'intérieur
Décret n° 69-404 du 5 novembre 1969, portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit du Conseil de Gouvernorat de Nabeul d'immeubles nécessaires à l'aménagement d'une zone touristique à Nabeul;
ARTICLE PREMIER. — Sont expropriés pour cause d'utilité publique au profit du Conseil de Gouvernorat de Nabeul les immeubles nécessaires à l'aménagement d'une zone touristique à Sidi El Mahersi (Nabeul) indiqués sur le plan annexé au présent décret et sur le tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Par arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 5 novembre 1969
La démission de Monsieur Ali Marzougui de ses fonctions de Délégué de Gouverneur à la Délégation de Matmata (Gouvernorat de Gabès) est acceptée à compter du 16 octobre 1969.
Par arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 5 novembre 1969
La démission de Monsieur Mouldi Khamassi de ses fonctionnaires de Gabès est acceptée à compter du 16 octobre 1969.
CHEFS DE SECTEUR
Par arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 5 novembre 1969
Sont nommés chefs de secteur des Délégations du Gouvernorat de Tunis, à compter du 1er juillet 1969 :
Lire le texte intégral →AVIS N° 11.866
Suivant procès-verbal dressé le 4 décembre 1968 à 15 h. au bureau de la propriété Industrielle la société dite Bata S.A Tunisienne 12, Rue de Roubaix à Tunis (Tunisie) dont le mandataire est Monsieur Georges Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour dispositif et procédé pour le…
Lire le texte intégral →AVIS N° 11.867
Suivant procès-verbal dressé le 4 décembre 1968 à 15 h. au bureau de la propriété Industrielle la société dite FMC Corporation, une corporation de l'Etat de Delware 1.105, Coleman Avenue San José, Californie, U.S.A. dont le mandataire est Monsieur Georges Boccara à Tunis.
Lire le texte intégral →AVIS N° 11.868
Suivant procès-verbal dressé le 4 décembre 1968 à 15 h. au bureau de la propriété Industrielle, la société dite FMC Corporation, une corporation de l'État de Delaware 1105 Coleman Avenue San José, Californie U.S.A. dont le mandataire est Monsieur Georges Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de…
Lire le texte intégral →AVIS N° 11.869
Suivant procès-verbal dressé le 5 décembre 1968 à 15 h. 30 au bureau de la propriété Industrielle, Marathon Oil Company, Société organisée et existante sous les lois de l'État d'Ohio E.U.A. 539 South Main Street, Findlay, Ohio E.U.A. dont le mandataire est Madame Angéline Léonordis à Tunis a déposé une demande de…
Lire le texte intégral →AVIS N° 11.870
Suivant procès-verbal dressé le 5 décembre 1968 à 15 h 30 au bureau de la propriété Industrielle, Marathon Oil Company, Société organisée et existante selon les lois de l'État d'Ohio, E.U.A. 539 South Main Street Findlai Ohio E.U.A. dont le mandataire est Madame Angéline Léonardis à Tunis a déposé une demande de…
Lire le texte intégral →