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GOUVERNEUR DE LA BANQUE CENTRALE
Premier ministère
Décret n° 69-426 du 27 novembre 1969, modifiant le décret numéro 58-227 du 30 septembre 1958, portant nomination du Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie
ARTICLE PREMIER. — L'article 2 du décret susvisé numéro 58-227 du 30 septembre 1958, est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Ministère d'État
Décret n° 69-423 du 26 novembre 1969, modifiant le décret numéro 67-158 du 31 mai 1967 fixant le régime des indemnités applicables aux personnels de l'Armée de Terre
ARTICLE PREMIER. — L'article 7 du décret susvisé N° 67-158 du 31 mai 1967 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Décret n° 69-424 du 26 novembre 1969, modifiant le décret numéro 68-385 du 12 décembre 1968, relatif aux indemnités accordées aux personnels des cadres actifs de l'Armée de l'Air
ARTICLE PREMIER. — L'article 6 du décret susvisé numéro 68-385 du 12 décembre 1968 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Décret n° 69-425 du 26 novembre 1969, modifiant le décret numéro 68-389 du 12 décembre 1968, relatif aux indemnités accordées aux militaires de l'Armée de Mer
ARTICLE PREMIER. — L'article 6 du décret susvisé numéro 68-389 du 12 décembre 1968 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur
Par arrêté du Ministre de l'Intérieur du 26 novembre 1969
Sont nommés Chefs de Secteurs du Gouvernorat de Béja à compter du 1er juillet 1969. Messieurs :
Lire le texte intégral →Par arrêté du Ministre de l'Intérieur du 26 novembre 1969
Sont nommés chefs de secteur du Gouvernorat de Kairouan à compter du 1er juillet 1969 :
Lire le texte intégral →Par arrêté du Ministre de l'Intérieur du 26 novembre 1969
Sont nommés chefs de secteur dans les Délégations des Gouvernorats de Béja, Kairouan et Sousse :
Lire le texte intégral →Par arrêté du Ministre de l'Intérieur du 26 novembre 1969
Sont nommés chefs de secteur :
Lire le texte intégral →Par arrêté du Ministre de l'Intérieur du 26 novembre 1969
Sont nommés chefs de secteur :
Messieurs :
Salem Ettalhi, chef de secteur d'El Mouzah, Délégation de Tunis, à compter du 1er août 1969.
Mokhtar Eunafati, chef de secteur de Habib Bougatha, Délégation de Tunis, à compter du 22 août 1969.
Par arrêté du Ministre de l'Intérieur du 26 novembre 1969
Monsieur Mohamed Ben Zahou El Ain El Abidi est nommé chef de secteur de Ras Ettabia, Délégation de Tunis, Gouvernorat de Tunis à compter du 1er août 1969.
Par arrêté du Ministre de l'Intérieur du 26 novembre 1969
Sont nommés chefs de secteur à compter du 1er novembre 1969 :
Messieurs :
Amor Ben Mohamed Ben Amara El Oueslati, chef de secteur de Bab-R'har Sud, Délégation de Tunis.
Mabrouk Ben Abderrahman Gambra, chef de secteur de B'hira, Délégation de Tunis.
Mohamed Ben Salah El Béjaoui, chef de secteur de Bardj El Amri, Délégation de Mornaguia.
DATES
Ministère des affaires economiques
Arrêté des Ministres des Finances, de l'Agriculture et des Affaires Economiques du 26 novembre 1969, relatif aux prix de vente des dates
ARTICLE PREMIER. — A compter de la publication du présent arrêté les prix de base à la production du quintal de dates sont fixés comme suit :
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