Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 8 du 17 février 1970

Journal Officiel · publié le 17 février 1970 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 20 pages · 21 textes

Autres publications de ce numéro

ADMINISTRATEURS DU GOUVERNEMENT

Premier ministère

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Par arrêté du Premier Ministre du 14 février 1970

Sont à compter du 1er janvier 1970, nommés Administrateurs du Gouvernement, les élèves du cycle moyen de l'Ecole Nationale d'Administration dont les noms suivent :

M. Nafti Sadok
Mme Hamza Kmar
MM. Pacha Raouf
Marzouk Sadok
Montacer Béchir
Jehane Moncef
Rekhis Abderrazak
Khemili Salem
Ben Yahia Jemai
Ksibi Moncef
Bel Hadj Yahia Abderrazak
Ben Youssef Tahar
Pacha Slaheddine
Maamouri Chedly
Abassi Salem
Saihi Habib
Hamidi Béchir
Mahfoudh Mohamed
Cherif Othman
Ben Djedidia Moncef
Bessaiès Mahmoud
Abdelkafi Abdellaziz
Ben Nasr Ahmed
Khelifa Mohamed
Mezgheni Fethi
Amiri Touhami
Ben Gharbia Moncef
Ben Sassi Khaled
Abdelwaheb Njah.

MAGISTRATS

Ministère de la justice

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Par décret N° 70-47 du 14 février 1970

Monsieur Mohamed Lamine El Khamassi, Juge au Tribunal de 1ère Instance de Tunis, est nommé Juge d'Instruction de deuxième classe au dit Tribunal, à compter du 1er février 1970.

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Par décret N° 70-48 du 14 février 1970

Monsieur Béchir Tourki, Juge au Tribunal de 1ère Instance de Tunis, est nommé Juge d'Instruction de deuxième classe au dit Tribunal, à compter du 1er février 1970.

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Par décret N° 70-49 du 14 février 1970

Monsieur Mustapha Lakhoua, Juge mis à la disposition du Ministère des Affaires Etrangères, est réintégré dans son cadre d'origine et nommé Juge au Tribunal de 1ère Instance de Tunis, à compter du 7 janvier 1970.

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Par décret N° 70-50 du 14 février 1970

Monsieur Abdelwahab ben Ameur, Juge mis à la disposition du Ministère des Affaires Etrangères, est réintégré dans son cadre d'origine et nommé Juge au Tribunal de 1ère Instance de Tunis, à compter du 7 janvier 1970.

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Par décret N° 70-51 du 14 février 1970

Monsieur Mohamed Larbi Amira, Juge mis à la disposition du Ministère des Affaires Etrangères, est réintégré dans son cadre d'origine et nommé Juge au Tribunal de 1ère Instance de Tunis, à compter du 7 janvier 1970.

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Par décret N° 70-52 du 14 février 1970

Monsieur Mahmoud Nakhli, Juge mis à la disposition du Ministère des Affaires Etrangères, est réintégré dans son cadre d'origine et nommé Juge au Tribunal de 1ère Instance de Sousse, à compter du 7 janvier 1970.

INDEMNITE

Ministère de l'intérieur

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Arrêté du Premier Ministre du 14 février 1970, complétant l'arrêté du 25 avril 1958 fixant le taux de l'indemnité de représentation des Gouverneurs de Région

ARTICLE PREMIER. — L'article 1er de l'arrêté sus-visé du 25 avril 1958 est complété comme suit :

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Par arrêté du Ministre de l'Intérieur du 14 février 1970

Sont mutés à compter du 1er février 1970 :

Messieurs :

Mohamed Saïd ben Ali Dhiaf, Premier Délégué, du siège de Gouvernorat de Tunis, en la même qualité au siège du Gouvernorat de Sfax.

Mahmoud Mssellati, Premier Délégué, du siège de Gouvernorat de Sfax, en la même qualité à la Délégation de Sfax.

MOUVEMENT DANS LE CORPS DES DELEGUES

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Par arrêtés du Ministre de l'Intérieur du 14 février 1970

1. — Sont mutés à compter du 1er février 1970, en la même qualité les Délégués dont les noms suivent :

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Par arrêté du Ministre de l'Intérieur du 14 février 1970

Monsieur Mohamed El Habib Ben Youssef Ben Hammouda El Balaki est nommé chef du Secteur Mallague, Délégation de Nebeur, Gouvernorat du Kef à compter du 1er décembre 1969.

PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL

Ministère de l'agriculture

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Par décret N° 70-53 du 14 février 1970

Monsieur Saïd Robbana Ingénieur Principal au Ministère de l'Agriculture est chargé à compter du 5 janvier 1970 des fonctions de Président-Directeur Général de l'Office de l'Elevage et des Pâturages en remplacement de Monsieur Abdesselem Ferchiou appelé à d'autres fonctions.

ALFA

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Arrêté du Secrétaire d'État à l'Agriculture du 14 février 1970 portant fermeture de la campagne d'alfa

ARTICLE PREMIER. — La date de fermeture de la campagne de cueillette de l'alfa et de toutes les opérations relatives au transport, au pesage et à l'achat de cette plante, est fixée au 15 février 1970.

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Ministère des affaires economiques

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Par arrêté des Ministres des Finances et des Affaires Economiques du 14 février 1970

Monsieur Mustapha Chatti est nommé Administrateur représentant l'État au sein du Conseil d'Administration de la Société Tuniso-Italienne de Raffinerie (S.T.I.R.) à compter du 20 octobre 1969, et ce, en remplacement de Monsieur Ahmed Snoussi appelé à d'autres fonctions.

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Par arrêté des Ministres des Finances et des Affaires Economiques du 14 février 1970

Monsieur Mustapha Chatti est nommé Administrateur représentant l'État au sein du Conseil d'Administration de la Société AGBP S.p.a. Tunis à compter du 20 octobre 1969 et ce, en remplacement de Monsieur Ahmed Snoussi appelé à d'autres fonctions.

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Par arrêté des Ministres des Finances et des Affaires Economiques du 14 février 1970

Monsieur Mustapha Chatti est nommé Administrateur représentant l'État au sein du Conseil d'Administration de la Société Italo-Tunisienne d'Exploitation Pétrolière (S.I.T.E.P.), à compter du 20 octobre 1969 et ce, en remplacement de Monsieur Ahmed Snoussi appelé à d'autres fonctions.

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CRÉATION D'EMPLOIS

Ministère des affaires culturelles

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Décret N° 70-54 du 14 février 1970, portant création d'emplois au Ministère des Affaires Culturelles

ARTICLE PREMIER. — Sont réalisées au Ministère des Affaires Culturelles les créations d'emplois des personnels ci-dessous désignés :

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Ministère de la santé publique

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Par décret N° 70-55 du 14 février 1970

Il est mis fin à compter du 8 avril 1969 aux fonctions de Monsieur le Docteur Rachid Fendri, Médecin Assistant des Hôpitaux à plein-temps.

ATTRIBUTIONS

Ministère des travaux publics

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Décret N° 70-46 du 14 février 1970, portant attributions du Ministère des Travaux Publics

ARTICLE PREMIER. — Les missions dévolues au Ministère des Travaux Publics comportent les attributions relatives à :

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Par arrêté des Ministres des Finances, des Affaires Economiques et des Travaux Publics du 14 février 1970

Sont nommés Administrateurs représentant l'État au sein du Conseil d'Administration de la Société « Tunis-Air » :

Messieurs :

Mohieddine Bechraoui, en remplacement de Monsieur Mohamed Kralem,

Mohamed ben Youssef, Ingénieur Principal au Ministère des Travaux Publics en remplacement de Monsieur Tijani Chelly.

EXPROPRIATION

Secrétariat d'État aux affaires sociales et à l'habitat

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Décret N° 70-18 du 13 janvier 1970, portant expropriation, pour cause d'utilité publique, de parcelles de terrains destinées à l'extension Nord du quartier d'habitation d'El Mearah V

Article 1er, paragraphe 1er

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