Autres publications de ce numéro
CONSEIL DE LA DÉFENSE NATIONALE
Premier ministère
Décret N° 70-61 du 21 février 1970, portant création du conseil de la Défense Nationale
ARTICLE PREMIER. — Il est institué auprès du Premier Ministre un Conseil de la Défense Nationale.
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier Ministre du 20 février 1970, portant ouverture d'un concours pour le recrutement de Prédicateurs de Délégation
ARTICLE PAEMER. — Un concours sur épreuves est ouvert pour le recrutement de 16 Prédicateurs de Délégation, le 23 mars 1970. Le registre des candidatures sera clos le 7 mars 1970.
Lire le texte intégral →Ministère de la justice
Arrêté du Ministre de la Justice du 20 février 1970, modifiant l'arrêté du 8 mai 1969, créant une audience foraine à Remada
ARTICLE UNIQUE. — L'article unique de l'arrêté susvisé du 8 mai 1969 est modifié comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère des affaires étrangères
Décret n° 70-59 du 21 février 1970, portant publication de l'Accord entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République Populaire de Pologne relatif aux transports aériens
ARTICLE PREMIER. — L'Accord entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République Populaire de Pologne, relatif aux transports aériens, signé à Tunis le 12 février 1969, sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur
Décret N° 70-60 du 21 février 1970, relatif à l'introduction, le commerce, la détention et le port des armes
ARTICLE PREMIER: — En application de l'article 2 de la loi susvisée n° 69-33 du 12 juin 1969, l'importation des armes et munitions de la première catégorie définie par la date loi, pour lesquelles il est accordé une dérogation exceptionnelle à l'incirdienne générale de prohibition d'importation, est sur-bordonnée à…
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