Autres publications de ce numéro
PIECES DE MONNAIE
Premier ministère
Décret n° 70-238 du 20 juillet 1970, portant approbation de la délibération du Conseil d'Administration de la Banque Centrale de Tunisie décidant l'émission de pièces de monnaie de 1 D, 000, en argent, comme participation de la Tunisie au plan munismatique de la F.A.O
ARTICLE PREMIER. — Est approuvée la délibération du Conseil d'Administration de la Banque Centrale de Tunisie en date du 15 juin 1970 portant émission, de pièces de monnaie de 1 D, 000 en argent.
Lire le texte intégral →Ministère de la justice
Par décret N° 70-236 du 16 juillet 1970
Monsieur Zine El Abidine Djait, Avocat Général à la Chancellerie placé hors cadre est réintégré à son cadre d'origine et nommé Avocat Général à la Direction des Services Judiciaires, à compter du 1er juillet 1970.
CESSATION DE FONCTIONS
Ministère de l'intérieur
Par décret n° 70-239 du 20 juillet 1970
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Abdellaziz Ben Letalef, Gouverneur de Jendouba, à compter du 17 juin 1970.
CONTRAVENTIONS AUX REGLEMENTS
SUR L'HYGIENE ET LA POLICE SANITAIRE
Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 8 juin 1970, relatif au paiement d'amendes forfaitaires pour contraventions aux règlements sur l'hygiène et la police sanitaire dans la Commune de Saklet Eddeyer
ARTICLE PREMIER. — Les dispositions du décret susvisé du 11 février 1930 seront appliquées sur le territoire de la Commune de Saklet Eddeyer à dater de la publication du présent arrêté au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 8 juin 1970, relatif au paiement d'amendes forfaitaires pour contraventions aux règlements sur l'hygiène et la police sanitaire dans la Commune de Tébourba
ARTICLE PREMIER. — Les dispositions du décret susvisé du 11 février 1930, seront appliquées sur le territoire de la Commune de Tébourba à dater de la publication du présent arrêté au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 20 juillet 1970, portant délégation de signature
ARTICLE PREMIER. — Conformément au paragraphe premier de l'article premier du décret susvisé n° 70-216 du 26 juin 1970, Monsieur Zakaria Ben Mustapha, Directeur de la Sûreté Nationale est habilité à signer par délégation les arrêtés individuels et les contrats concernant les fonctionnaires et agents de toutes…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 20 juillet 1970, portant délégation de signature
ARTICLE PREMIER. — Conformément au paragraphe premier de l'article premier du décret susvisé n° 70-216 du 26 juin 1970, Monsieur M'Hamed Chaker, Directeur de l'Administration Régionale et Communale, chargé des fonctions de Chef de Cabinet au Ministère de l'Intérieur, est habilité à signer par délégation les arrêtés…
Lire le texte intégral →Par arrêtés du Ministre de l'Intérieur du 17 juillet 1970
Monsieur Tahar ben Mokhtar ben Mahmoud Dabbous El Metoui est nommé Chef du Secteur Trounja, Gouvernorat de Tunis, à compter du 12 juin 1970.
Monsieur Tahar ben Alaya Er-Rezgui est nommé Chef du Secteur Cité Jardins, Gouvernorat de Tunis, à compter du 15 juin 1970.
Monsieur Mohamed ben Salah El Aïdoudi, est nommé Chef du Secteur Farhat Hached, Gouvernorat de Tunis, à compter du 16 juin 1970.
Monsieur E. Hedhili ben El Gaïloul ben Kacem Taïmallah, est nommé Chef du Secteur El Djablia Nord, Gouvernorat de Kairouan, à compter du 29 juin 1970.
Par arrêté du Ministre de l'Intérieur du 17 juillet 1970
L'arrêté du 8 mai 1970, portant cessation de fonctions de Monsieur Hassen Zouaoui Chef du Secteur de l'Île de la Galite, Gouvernorat de Bizerte, est abrogé.
Par arrêté du Ministre de l'Intérieur du 17 juillet 1970
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur El Aid ben Mohamed Salah ben Bouteraï Zoglami, Chef de Secteur Cité Jardins, Gouvernorat de Tunis, à compter du 12 juin 1970.
DROITS DE DOUANE
Ministère des finances
Décret N° 70-237 du 16 juillet 1970, portant suspension provisoire des droits de douane perçus à l'importation des huiles acides pour savonnerie
ARTICLE PREMIER. — Sont prorogées du 1er janvier 1967 au 31 décembre 1970 les dispositions du décret sus-visé N° 66-123 du 25 mars 1966, reprises respectivement aux numéros 15-02, 15-07 E, 15-10 et 15-12 du Tarif des Douanes.
Lire le texte intégral →Ministère des travaux publics et des communications
Par arrêté du Premier Ministre du 16 juillet 1970
La Commission Consultative des Conventions Collectives du travail maritime instituée par l'article 137 du code du Travail Maritime comprend, outre les représentants gouvernementaux :
I. — En qualité de représentants des Unions des Syndicats des Armateurs :
Messieurs :
M'Hamed Sfar, Membre titulaire
Ahmed Cherif, Membre titulaire
Abdelaziz Chenik, Membre suppléant
Mohamed Belkhodja, Membre suppléant
II. — En qualité de représentants des Unions des Syndicats des marins :
Messieurs :
Ali Hafaiedh, Membre titulaire
Sadok A louche, Membre titulaire
Ammar Hamdane, Membre suppléant
Mohamed Brik, Membre suppléant.
CONVENTIONS INTERNATIONALES DU TRAVAIL
Secrétariat d'État aux affaires sociales
Décret N° 70-235 du 16 juillet 1970, portant publication des Conventions Internationales du Travail N°s 8, 22, 23, 45, 58, 73 et 91 relatives au travail maritime
Article Premier. — Les conventions internationales du travail n°s 8, 22, 23, 55, 58, 73 et 91 relatives au travail maritime, ratifiées par la loi susvisée n° 69-28 du 9 mai 1969, seront publiées au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Lire le texte intégral →Par décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire tenue en date du 14 juillet 1970, et conformément au procès-verbal enregistré à Béja le 17 juillet 1970, il est mis fin aux activités de la Coopérative locale de commerce « CAP-NEGRO » à Néfza
Monsieur Souid Abdelhakim est nommé liquidateur comptable aidé par une commission de liquidation désignée par la même assemblée.
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