Autres publications de ce numéro
REVOCATION D'UN NOTAIRE
Ministère de la justice
Par arrêté du Ministre de la Justice du 2 septembre 1971
Monsieur Salah ben Mohamed ben Hassine El Mahfoudhi notaire & Ouedatia, Circonscription du Tribunal de Première Instance de Kairouan, est revoqué de ses fonctions de notaire.
p. 11781!78 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 7 Septembre 1971
CESSATION DE FONCTIONS
Ministère de l'intérieur
Par décret n° 71-330 du 4 septembre 1971
Monsieur Ahmed Mestiri est déchargé de ses fonctions de Ministre de l'Intérieur à compter du 4 septembre 1971.
NOMINATION
Par décret n° 71-331 du 4 septembre 1971
Monsieur Hédi Nouira, Premier Ministre, est chargé des fonctions de Ministre de l'Intérieur.
DELEGATION DE SIGNATURE
Ministère de la défense nationale
Arrêté du Ministre de la Défense Nationale du 2 septembre 1971, portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément à l'article premier du décret sus-visé n° 70-216 du 26 juin 1970, Monsieur Slaheddine Baly Secrétaire Général de la Défense Nationale est habilité à signer par délégation tous actes intéressant les services relevant du département et notamment les arrêtés individuels, les contrats…
Lire le texte intégral →Ministère de l'économie nationale
Arrêté du Premier Ministre du 2 septembre 1971, autorisant l'établissement de la ligne 90 KV reliant Tunis-Sud à Korba
Article Premier. — Pour la construction de la ligne de 90 KV reliant Tunis-Sud à Korba les agents du Ministère de l'Economie Nationale, ceux de la Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz, et ceux de l'entreprise chargée par cette dernière de l'exécution de ces travaux sont autorisés, en vue de procéder à toutes…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 2 septembre 1971, fixant les limites de circulation d'un taxi autour de la ville de Chihia
Article Unique. — Un seul taxi de trois places, dont l'autorisation est délivrée par le Président de la Municipalité de Chihia est autorisé à circuler à l'intérieur de la Délégation de Sfax.
Lire le texte intégral →Ministère de la santé publique
Arrêté des Ministres de l'Education Nationale et de la Santé Publique du 6 septembre 1971, fixant les conditions de participation et d'admission au concours pour le recrutement d'Assistants des Hôpitaux Universitaires et Principaux de Tunisie
ARTICLE PREMIER: — Peuvent participer au concours pour le recrutement d'Assistants des Hôpitaux Universitaires et Principaux de Tunisie les candidats remplissant les conditions d'accès fixées par l'article 40, de la loi sus-visée N° 70-40 du 14 août 1970.
Lire le texte intégral →Arrêté des Ministres de l'Education Nationale et de la Santé Publique du 6 septembre 1971, portant ouverture d'un concours pour le recrutement d'Assistants des Hôpitaux Universitaires et Principaux
Article Premier. — Un concours sur épreuves est ouvert à Tunis au Ministère de la Santé Publique le 13 décembre 1971 et jours suivants pour le recrutement d'Assistants des Hôpitaux Universitaires et Principaux de Tunisie dans les conditions prévues à l'arrêté sus-visé du 6 septembre 1971.
Lire le texte intégral →Ministère des travaux publics et de l'habitat
Par décret n° 71-328 du 2 septembre 1971
Monsieur Ahmed Zarrouk, Directeur d'Administration Centrale au Ministère des Finances est désigné membre du Conseil d'Administration de l'Office des Ports Nationaux, en remplacement de Monsieur Moncef ben Hadj Amor.
Par décret n° 71-329 du 2 septembre 1971
Monsieur Béchir ben Zineb, Ingénieur en Chef au Ministère des Travaux Publics et de l'Habitat est désigné membre du Conseil d'Administration de l'Office des Ports Nationaux, en remplacement de Monsieur Ahmed Noureddine.
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