Décret-loi n° 71-3 du 30 septembre 1971, ratifiant les Accords de prêt, de garantie et de crédit de développement conclus à Washington le 12 juillet 1971 entre la Tunisie et la Banque Nationale de Tunisie d'une part et la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement et l'Association Internationale pour le Développement d'autre part
Article Premier. — Sont ratifiés les Accords annexés au présent décret-loi relatifs au financement du projet de Crédit Agricole et désignés ci-après :
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur
Par décret n° 71-352 du 28 septembre 1971
Monsieur Mohamed El Hajri est nommé Premier Délégué 2ème échelon à la Délégation de Monastir Gouvernorat de Sousse à compter du 24 août 1971.
Par décret n° 71-353 du 28 septembre 1971
Monsieur Anouar Chtourou est nommé Premier Délégué 1er échelon au siège du Gouvernorat de Nabeul à compter du 1er août 1971.
Par décret n° 71-354 du 28 septembre 1971
Monsieur Béchir Bakhrouf est nommé Premier Délégué 1er échelon au siège du Gouvernorat de Bizerte à compter du 24 août 1971.
Par décret n° 71-355 du 28 septembre 1971
Monsieur Youssef Jédidi est nommé Premier Délégué 1er échelon au siège du Gouvernorat de Médenine à compter du 24 août 1971.
PRODUITS PETROLIERS
Ministère de l'économie nationale
Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 30 septembre 1971, fixant les prix des produits pétroliers
Article premier. — Les prix limites de vente du supercarburant, de l'essence, du pétrole lampant et du gas-oil sont fixés comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 30 septembre 1971, portant homologation des prix de vente du ciment et de la chaux
ARTICLE PREMIER. — Le prix de vente de la tonne du ciment et de la chaux sont fixés comme suit :
Lire le texte intégral →Conseil supérieur
Arrêté du Ministre de la Jeunesse et des Sports du 30 septembre 1971, portant nomination des membres du Conseil Supérieur de la Jeunesse et des Sports
ARTICLE UNIQUE : Conformément aux dispositions du décret susvisé n° 71-207 du 12 août 1971, les personnes dont les noms suivent sont nommées pour représenter les différents Ministères et Organisations Nationales aux réunions du Conseil Supérieur de la Jeunesse et des Sports :
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