Autres publications de ce numéro
MAGISTRAT
Ministère de la justice
Par décret n° 71-377 du 19 octobre 1971
Monsieur Mohamed Tawfik El Mourali, Juge au Tribunal Immobilier de Tunis, mis à la disposition du Ministère de l'Agriculture est réintégré dans son cadre d'origine à compter du 1er octobre 1971.
EXAMEN PROFESSIONNEL
Ministère de l'intérieur
Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 16 octobre 1971, fixant le programme de l'examen professionnel pour le recrutement de Lieutenants
ARTICLE PREMIER. — L'examen professionnel pour le recrutement de lieutenants comprend les épreuves suivantes :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 16 octobre 1971, portant ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement de 6 Lieutenants
ARTICLE PREMIER. — Un examen professionnel pour le recrutement de 6 lieutenants aura lieu au siège de l'État-Major de la Garde Nationale à Tunis le 15 novembre 1971.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 16 octobre 1971, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement de Gardes Nationaux Stagiaires
ARTICLE PREMIER. — Les candidats pour le recrutement des gardes nationaux stagiaires doivent remplir les conditions suivantes :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 16 octobre 1971, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement de Gardes Nationaux Stagiaires
Article Premier. — Un concours est ouvert pour le recrutement de 100 gardes nationaux stagiaires; ce nombre pourra être augmenté dans la limite des places effectivement vacantes à la date du concours.
Lire le texte intégral →Ministère de la défense nationale
Décret n° 71-375 du 16 octobre 1971 modifiant le décret n° 67-156 du 31 mai 1967, portant statut particulier des Militaires de l'Armée de Terre
ARTICLE PREMIER. — Le dernier paragraphe de l'article 15 du décret sus-visé N° 67-156 du 31 mai 1967, est modifié comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Par arrêtés du Ministre des Finances du 8 octobre 1971
Monsieur Mohamed Siala, Chef de Service d'Administration Centrale au Ministère des Finances est chargé du contrôle financier auprès de l'Office National de l'Huile.
Monsieur Hassen Frigui, Inspecteur Principal au Ministère des Finances est chargé du contrôle financier auprès de la Société des Légumes et Fruits pour la Conserve et l'Exportation du Centre « Solefruit ».
NOMINATION
Ministère de l'économie nationale
Par arrêté des Ministres des Finances et de l'Economie Nationale du 8 octobre 1971
Monsieur Mustapha Bel Mufti est nommé Administrateur représentant l'Etat au Conseil d'Administration de la Société Tunisienne des Industries des Matériaux de Construction en remplacement de Monsieur Ahmed Snoussi.
Par arrêté des Ministres des Finances et de l'Economie Nationale du 8 octobre 1971
Monsieur Slaheddine Turki est nommé Administrateur représentant l'Etat au Conseil d'Administration de la Société « El Bouniane » en remplacement de Monsieur Ahmed Snoussi.
Par arrêté des Ministres des Finances et de l'Economie Nationale du 8 octobre 1971
Monsieur Ali Attia est nommé Administrateur représentant l'Etat au Conseil d'Administration de la Compagnie Tunisienne de Navigation en remplacement de Monsieur Mahmoud Guetari.
CONTROLEURS TECHNIQUES
Par arrêtés du Ministre de l'Economie Nationale du 8 octobre 1971
Monsieur Abdelhamid Nouira est nommé contrôleur technique auprès de la Société Tunisienne de Verrerie.
Monsieur Abdelhamid Nouira est nommé contrôleur technique auprès de la Société « El Bouniane » en remplacement de Monsieur Habib Guetari.
CESSATION DE FONCTIONS
Ministère de l'éducation nationale
Par décret n° 71-376 du 19 octobre 1971
Il est mis fin sur sa demande aux fonctions de Monsieur Ali El Hili en qualité de Directeur d'Administration Centrale au Ministère de l'Education Nationale à compter du 22 octobre 1971.
Lire le texte intégral →Ministère de l'économie nationale
AVIS N° 12122
Suivant procès verbal dressé le 20 novembre 1969 à 12 h au Bureau de la Propriété Industrielle la Société dite « Dègrement » Société Générale d'Epuration et d'Assainissement 183, route de Saint-Cloud RUEL-Malmaison (France) dont le mandataire est M. G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de…
Lire le texte intégral →AVIS N° 12123
Suivant procès verbal dressé le 25 novembre 1969 à 14h 30 au Bureau de la Propriété Industrielle la Compagnie Générale de Constructions Téléphoniques. (Représentée par Monsieur Yves Goupil) 251, rue de Vaugirard 75, Paris 14ème dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de…
Lire le texte intégral →