Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 50 du 16 novembre 1971

Journal Officiel · publié le 16 novembre 1971 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 20 pages · 21 textes

Autres publications de ce numéro

NATIONALITE TUNISIENNE

Ministère de la justice

p. 1504

Par décret n° 71-400 du 11 novembre 1971

Par application des articles 19, 20, 21 et 25 du code de la Nationalité Tunisienne :

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p. 1504

Par décret n° 71-401 du 11 novembre 1971

Par application de l'article 30 alinéa trois du Code de la Nationalité Tunisienne :

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Ministère de l'intérieur

p. 1506

Décret n° 71-407 du 13 novembre 1971, autorisant la Commune de l'Ariana à contracter un emprunt à long terme pour l'exécution de travaux de viabilité

Article Premier. — La Commune de l'Ariana est autorisée à contracter auprès de la Caisse des Prêts aux Communes un emprunt de 60.000 Dinars, amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêt de 2%.

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Ministère de l'économie nationale

p. 1506

Décret n° 71-402 du 11 novembre 1971, portant création d'une cotisation en faveur de la Caisse Interprofessionnelle de Compensation de la Conserve de Tomate

Article Premier. — Le Groupement des Industries de Conserves Alimentaires est autorisé à percevoir auprès des Industriels une cotisation professionnelle sur les conserves de tomate de toute nature fabriquées en Tunisie évaluée par kilogramme de tomate fraîche mis en oeuvre.

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p. 1506

Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 11 novembre 1971, fixant les limites de circulation d'un taxi autour de la ville de El Ala

Article Unique. — Un seul taxi de trois places dont l'autorisation est délivrée par le Président de la Commune de El Ala est autorisé à circuler à l'intérieur de la Délégation de Haffouz.

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p. 1506

Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 11 novembre 1971, fixant les limites de circulation d'un taxi autour de la localité de Ksibet, Zaouia et Thraiet

Article Unique. — Un seul taxi de trois places, dont l'autorisation est délivrée par le Président de la Commune de Ksibet - Zaouia - Thraiet, est autorisé à relier le périmètre communal au centre de la ville de Sousse.

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p. 1507

Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 11 novembre 1971, fixant les limites de circulation des taxis autour de la localité de Sakiet Eddeir

Article Unique. — Les taxis de trois places dont les autorisations sont délivrées par le Président de la Commune de Sakiet Eddeir, sont autorisés à circuler à l'intérieur de la Délégation de Sfax.

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p. 1507

Par arrêté des Ministres des Finances et de l'Economie Nationale du 28 octobre 1971

Monsieur Abdelhakim Slama est nommé Administrateur représentant l'Etat au Conseil d'Administration de la Société El-Fouladh en remplacement de Monsieur Mekki Zidi.

p. 1507

Par arrêté des Ministres des Finances et de l'Economie Nationale du 28 octobre 1971

Monsieur Khaled Chaabouni, est nommé Administrateur, Représentant l'Etat au Conseil d'Administration de la Société Nationale Tunisienne de Cellulose en remplacement de Monsieur Mekki Zidi.

p. 1507

Par arrêté des Ministres des Finances et de l'Economie Nationale du 28 octobre 1971

Monsieur Hassen Boussoffara Directeur, Chef de la Division des Mines est nommé Administrateur, Représentant l'Etat au Conseil d'Administration de la Société Tunisienne d'Exploitation Phosphatière en remplacement de Monsieur Mekki Zidi.

p. 1507

Par arrêté des Ministres des Finances et de l'Economie Nationale du 28 octobre 1971

Monsieur Mustapha El Béji est nommé Administrateur, représentant l'Etat au Conseil d'Administration de la Société d'Expansion Minière en remplacement de Monsieur Mekki Zidi.

p. 1507

Par arrêté des Ministres des Finances et de l'Economie Nationale du 28 octobre 1971

Monsieur Moncef Belaid, est nommé Administrateur, représentant l'Etat au Conseil d'Administration de la Société « Raffinerie Tunisienne du Soufre », en remplacement de Monsieur Mekki Zidi.

p. 1507

Par arrêté des Ministres des Finances et de l'Economie Nationale du 28 octobre 1971

Sont nommés membres, représentant l'Etat au Conseil d'Administration de la Compagnie Tunisienne de Navigation.

Monsieur Moncef Belaid, en remplacement de Monsieur Chedli Tnani

Monsieur Mahmoud Sifaoui, en remplacement de Monsieur Hédi Mabrouk.

Monsieur Mohamed Béchir Ben Zineb, en remplacement de Monsieur Sadok Bahroun.

Monsieur Mongi Goucha, représentant l'Office des Ports Nationaux de Tunisie.

CONTROLEURS TECHNIQUES

p. 1507

Par arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 11 novembre 1971

Monsieur Hassen Boussoffara, Directeur, Chef de Division des Mines, est nommé Contrôleur Technique auprès de la Compagnie des Phosphates et de Chemin de Fer de Gafsa, en remplacement de Monsieur Mekki Zidi.

p. 1507

Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 11 novembre 1971

Monsieur Hassen Boussoffara, Directeur, Chef de Division des Mines est nommé Contrôleur Technique auprès de l'Office National des Mines en remplacement de Monsieur Mekki Zidi.

MAITRES DE CONFERENCES

Ministère de l'éducation nationale

p. 1507

Par décret n° 71-403 du 11 novembre 1971

Monsieur le Docteur Chadli Amor, agrégé de Médecine, est nommé Maître de Conférences de l'Enseignement Supérieur à la Faculté de Médecine et de Pharmacie de l'Université de Tunis.

p. 1507

Par décret n° 71-404 du 11 novembre 1971

Monsieur le Docteur Boujnah Ali, agrégé de Médecine, est nommé Maître de Conférences de l'Enseignement Supérieur à la Faculté de Médecine et de Pharmacie de l'Université de Tunis.

p. 1507

Par décret n° 71-405 du 11 novembre 1971

Les médecins dont les noms suivent sont nommés Maîtres de Conférences à la Faculté de Médecine et de Pharmacie de l'Université de Tunis.

MM. Ben Ayed Hassouna

Ben Ismail Mohamed

Chelli Mohamed

Essafi Zouhaler.

p. 1507

Par décret n° 71-406 du 11 novembre 1971

Les médecins dont les noms suivent, sont nommés Maîtres de Conférences à la Faculté de Médecine et de Pharmacie de l'Université de Tunis.

MM. Ben Hamida Mongi

Bettaib Abdelkrim

Boussen M'hamed

Hamza Béchir

Bel Kahia Ali

Gharbi Hassen

Kallal Zouhaïr

Mestiri Mohamed Saïd

Saled Hicham.

p. 1508

1508 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 16 Novembre 1971

BOURSES

p. 1508

Arrêté du Ministre de l'Education Nationale du 15 novembre 1971 modifiant l'arrêté du 7 octobre 1971, fixant les modalités d'attribution de la bourse d'études supérieures au profit des étudiants et élèves de l'Enseignement Supérieur

Article Unique. — L'article 3 de l'arrêté susvisé du 7 octobre 1971 est modifié comme suit :

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Ministère de la santé publique

p. 1509

Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 11 novembre 1971, portant ouverture d'un concours pour le recrutement de préparateurs

Article Premier. — Un concours interne pour le recrutement de 20 préparateurs aura lieu à Tunis le 27 janvier 1972 et jours suivants.

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