Autres publications de ce numéro
SECRETAIRE GENERAL
Ministère des affaires étrangères
Par décret n° 73-48 du 13 février 1973
Monsieur Mahmoud Mestiri est chargé des fonctions de Secrétaire Général du Ministère des Affaires Etrangères à compter du 1er février 1973.
p. 216216 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE — 9 - 13 Février 1973
AMBASSADEURS
Par décret n° 73-49 du 13 février 1973
Monsieur Zouhir Chelly est chargé des fonctions d'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République Tunisienne à Damas, à compter du 1er février 1973.
Par décret n° 73-50 du 13 février 1973
Monsieur Taleb Sahbani est chargé des fonctions d'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République Tunisienne à Belgrade, à compter du 1er février 1973.
Par décret n° 73-51 du 13 février 1973
Monsieur Abdelmajid Chaker est chargé des fonctions d'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République Tunisienne à Stockholm, à compter du 1er février 1973.
DÉLÉGATION DE SIGNATURE
Arrêté du Ministre des Affaires Etrangères du 10 février 1973, portant délégation de signature
ARTICLE PREMIER. — Conformément au paragraphe premier de l'article premier du décret sus-visé N° 70-216 du 26 juin 1970, Monsieur Mohamed Moncef Ghariani, Ministre Plénipotentiaire, chargé des fonctions de Directeur des Affaires Administratives au Ministère des Affaires Etrangères est habilité à signer par délégation…
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur
Par décret n° 73-46 du 10 février 1973
Le marché hebdomadaire de Robia (Gouvernorat du Kef) se tiendra le mercredi au lieu du dimanche.
CREDITS COMPLÉMENTAIRES
Ministère des finances
Décret n° 72-414 du 31 décembre 1972, portant ouverture de crédits complémentaires
ARTICLE PREMIER. — Est autorisée l'ouverture, par prélèvement sur le Chapitre des Dépenses Imprévues, des crédits complémentaires, ci-après répartis, au profit des chapitres suivants du Budget Titre I pour la gestion 1972.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Finances du 10 février 1973, accordant aux matières premières d'importation utilisées dans la fabrication des pneumatiques exportés, le bénéfice des dispositions du décret du 16 juillet 1953 tel qu'il a été modifié par la loi n° 71-42 du 28 juillet 1971
Article Premier. — Le bénéfice du remboursement des droits et taxes à l'importation institué par le décret du 16 juillet 1953, tel qu'il a été modifié par la loi N° 71-42 du 28 juillet 1971 est accordé dans les conditions fixées aux articles ci-après, aux matières premières suivantes utilisées pour la fabrication en…
Lire le texte intégral →Ministère de l'éducation nationale
Par décret n° 73-45 du 5 février 1973
Monsieur Khemakhem Abdel'atif est chargé des fonctions de Maître de Conférences à l'Institut Supérieur de Gestion des Entreprises à compter du 1er juillet 1969.
NOMINATION
Ministère de la santé publique
Par décret n° 73-47 du 10 février 1973
Monsieur le Dr. Saadeddine Zmerli, maître de conférences à la Faculté de Médecine et de Pharmacie de l'Université de Tunis est nommé à compter du 1er janvier 1972 chef de service Hospitalo-Universitaire à l'Hôpital Charles Nicolle (Sce d'Urologie).
p. 219NOMINATION
Ministère des travaux publics et de l'habitat
Par arrêté du Ministre des Travaux Publics et de l'Habitat du 6 février 1973
Sont nommés membres de la Commission Nationale Sectorielle des Transports :
Lire le texte intégral →Ministère des affaires sociales
Par décret n° 73-52 du 13 février 1973
Monsieur Fredj Jabbès est nommé Commissaire Général de l’Office des Travailleurs Tunisiens à l’Etranger, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle.
Lire le texte intégral →Décision N° 3.332 en date du 7/12/72
*Etude de Maître Allouani Choubani* *Avocat à la Cour de Cassation* *Rue Béchir Sfar Mahdia*
Lire le texte intégral →