Autres publications de ce numéro
NOMINATION
Ministère de la justice
Par décret N° 73-264 du 5 juin 1973
Monsieur Slaheddine Baly est nommé Ministre de la Justice, en remplacement de Monsieur Mohamed Bellalouna.
HUISSIERS-NOTAIRES
Par arrêtés du Ministre de la Justice du 31 mai 1973
Monsieur Mohamed Ben Sadok El Karoui, admis au concours d'huissiers-notaires, est nommé huissier-notaire à Tunis, circonscription du Tribunal de 1ère Instance de Tunis.
Lire le texte intégral →Par arrêté du Ministre de la Justice du 31 mai 1973
Monsieur Mohamed El Aziz B. El Habib Ez-Zarâ, admis au concours de notaire, est nommé notaire à Mahdia, circonscription du Tribunal de 1ère Instance de Mahdia.
EMPRUNT COMMUNAL
Ministère de l'intérieur
Décret N° 73-260 du 31 mai 1973, autorisant la Commune de Sidi Bou Said à contracter un emprunt à long terme de 24.000 Dinars pour l'achèvement des travaux de construction de la cité commerciale
Article Premier. — La Commune de Sidi Bou Saïd est autorisée à contracter auprès de la Caisse des Prêts aux Communes un emprunt de 24.000 Dinars, amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêt de 2%.
Lire le texte intégral →Par décret N° 73-267 du 5 juin 1973
Il est institué à Ksibet El Médiouni, Gouvernorat de Sousse, un marché hebdomadaire pour la vente des lapis qui se tiendra le jeudi et le vendredi.
EXAMEN PROFESSIONNEL
Ministère du plan
Arrêté du Ministre du Plan du 30 mai 1973, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour le recrutement d'ingénieurs principaux de la statistique et des études économiques
ARTICLE PREMIER. — L'examen professionnel tel qu'il est visé à l'article 50 alinéa 2 du décret sus-visé n° 72-393 du 13 décembre 1972 en vue de la nomination d'ingénieurs principaux de la statistique et des études économiques au Ministère du Plan comporte deux épreuves écrites, deux épreuves orales sur un sujet tiré…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre du Plan du 30 mai 1973, portant ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement d'ingénieurs principaux de la statistique et des études économiques
ARTICLE PREMIER. — Un examen professionnel pour le recrutement de 10 ingénieurs principaux de la statistique et des études économiques au Ministère du Plan aura lieu le 9 juillet 1973 à Tunis conformément aux dispositions de l'article 50 alinéa 2 du décret sus-visé n° 72-393 du 13 décembre 1972.
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Décret N° 73-262 du 31 mai 1973, portant affiliation à la Caisse Nationale des Retraites des Personnels de l'Office des Terres Domaniales
Article Premier. — Les personnels statutaires employés et ouvriers titulaires et temporaires occupant des emplois permanents de la loi des cadres de l'O.T.D. et des Projets (B.C.U.P.N. et P.A.M. 482) qui lui sont rattachés sont affiliés à la Caisse Nationale des Retraites.
Lire le texte intégral →Décret N° 73-263 du 31 mai 1973, portant transfert de crédits de chapitre à chapitre
Article Premier. — Est autorisé le transfert de crédits de chapitre à chapitre, ci-après, à l'intérieur du Budget, Titre 1er de la gestion 1973.
Lire le texte intégral →Ministère de l'économie nationale
Décret N° 73-261 du 31 mai 1973, portant réglementation de la procédure de passation des marchés par l'Office National du Tourisme et du Thermalisme
Article Premier. — Les marchés de services, travaux et fournitures de l'Office National du Tourisme et du Thermalisme sont passés dans les conditions déterminées dans le présent décret.
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture
Par arrêté du Ministre de l'Agriculture du 29 mai 1973
Monsieur Abdelaziz Bouraoui est nommé, au titre des non-fonctionnaires représentant les usagers, membre du Conseil d'Administration de la Société Nationale d'Exploitation et de Distribution des Eaux, en remplacement de Monsieur Salah MBarek.
PRIX
Ministère des affaires culturelles et de l'information
Décret N° 73-258 du 31 mai 1973, portant création d'un prix d'encouragement à la production littéraire, scientifique et artistique dans le monde arabe
ARTICLE PREMIER. — Il est institué un prix pour la production intellectuelle dans le monde arabe dénommé « Grand Prix du Président Bourguiba ».
Lire le texte intégral →Ministère de la santé publique
Décret n° 73-259 du 31 mai 1973, portant promulgation du Code de Déontologie Dentaire
Article Premier. — Les dispositions du présent Code s'appliquent à tout chirurgien-dentiste inscrit au Conseil de l'Ordre.
Lire le texte intégral →Ministère des travaux publics et de l'habitat
Par décret N° 73-265 du 5 juin 1973
Monsieur Mohamed Hédi Khefacha est nommé Ministre des Travaux Publics et de l'Habitat, en remplacement de Monsieur Mohamed Sayah.
NOMINATION
Ministère de la jeunesse et des sport
Par décret N° 73-266 du 5 juin 1973
Monsieur Mohamed Sayah est nommé Ministre de la Jeunesse et des Sports, en remplacement de Monsieur Ahmed Chtourou.
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