Autres publications de ce numéro
NOMINATIONS
Premier ministère
Par décret N° 74-146 du 7 mars 1974;
Monsieur Mahmoud Maamouri est nommé Secrétaire d'Etat auprès du Premier Ministre, chargé de l'Information.
Par décret N° 74-147 du 7 mars 1974
Monsieur Slaheddine Ben Hamida est chargé des fonctions de Directeur de la Radiodiffusion Télévision Tunisienne, à compter du 18 février 1974, en remplacement de Monsieur Mimoun Chatti.
Dans cette position Monsieur Slaheddine Ben Hamida bénéficie des indemnités et avantages accordés à un Directeur Général d'Administration Centrale.
CONCOURS
Ministère de la justice
Arrêté du Ministre de la Justice du 6 mars 1974, fixant le règlement et le programme du concours pour le recrutement d'huissiers-notaires
Article Premier. — Les épreuves du concours pour le recrutement d'huissiers-notaires sont fixées comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de la Justice du 7 mars 1974, portant ouverture d'un concours pour le recrutement d'huissiers-notaires
Article Premier. — Un concours sur épreuves pour le recrutement de 25 huissiers-notaires aura lieu le 8 avril 1974 et jours suivants au Ministère de la Justice.
Lire le texte intégral →Par arrêté du Ministre de la Justice du 7 mars 1974
Monsieur Mohamed El Houssine Ben Ahmed Ben Ali Ben Aissa, notaire à Gafsa est muté en la même qualité à Deguache, circonscription du tribunal de première instance de Gafsa.
AMBASSADEUR
Ministère des affaires étrangères
Par décret N° 74-148 du 7 mars 1974
Monsieur Said Ben Ammar, Ministre Plénipotentiaire, est chargé des fonctions d'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République Tunisienne à La Haye, à compter du 7 janvier 1974.
NOMINATION
Par décret N° 74-149 du 7 mars 1974
Monsieur Hamed Ammar, Ministre Plénipotentiaire, est chargé des fonctions de Directeur de la Direction de la Coopération Internationale au Ministère des Affaires Etrangères, à compter du 1er février 1974.
EMPRUNTS COMMUNAUX
Ministère de l'intérieur
Décret N° 74-137 du 7 mars 1974, autorisant la commune de Sfax à contracter un emprunt à long terme de 350.000 dinars pour l'achat de matériel mécanique
Article Premier. — La commune de Sfax est autorisée à contracter auprès de la caisse des prêts aux communes un emprunt de 350.000 dinars, amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêt de 2%.
Lire le texte intégral →Décret N° 74-138 du 7 mars 1974, autorisant la commune de Sfax à contracter un emprunt à long terme de 100.000 dinars pour l'exécution du plan d'aménagement de la ville
Article Premier. — La commune de Sfax est autorisée à contracter auprès de la caisse des prêts aux communes un emprunt de 100.000 dinars amortissable en 20 ans à un taux d'intérêt de 2%.
Lire le texte intégral →Décret N° 74-139 du 7 mars 1974, autorisant la commune de Sfax à contracter un emprunt à long terme de 100.000 dinars pour la construction d'une piscine municipale
Article Premier. — La commune de Sfax est autorisée à contracter auprès de la caisse des prêts aux communes
Lire le texte intégral →Décret N° 74-140 du 7 mars 1974, autorisant la commune de Haffouz à modifier l'affectation d'un emprunt
Article Premier. — L'emprunt de 6.000 dinars que la commune de Haffouz a été autorisée à contracter par le décret sus-visé du 24 mai 1971 sera affecté à la construction de boutiques.
Lire le texte intégral →Par décret N° 74-150 du 7 mars 1974
Monsieur Hamadi Rezgui, Inspecteur Principal de l'Enseignement Secondaire, est chargé des fonctions de Directeur des Affaires Politiques au Ministère de l'Intérieur.
Par décret N° 74-151 du 7 mars 1974
Monsieur Kacem Ayara, Conseiller Adjoint à la Cour des Comptes, est chargé des fonctions de Sous-Directeur du Budget, de la Comptabilité et de l'Ordonnancement au Ministère de l'Intérieur.
INGÉNIEUR EN CREF
Ministère de l'économie nationale
Par décret N° 74-141 du 7 mars 1974
Monsieur Farouk Kehouk, ingénieur principal au Ministère de l'Économie Nationale, est nommé ingénieur en chef à compter du 1er janvier 1973.
ASSOCIATIONS D'INTÉRÊT COLLECTIF
Ministère de l'agriculture
Décret N° 74-142 du 7 mars 1974, portant constitution et organisation de l'Association d'Intérêt Collectif de Mareth V
Article Premier. — Création de l'Association
Lire le texte intégral →Décret N° 74-143 du 7 mars 1974, portant constitution et organisation de l'association d'intérêt collectif de Mareth VI
Article Premier. — Création de l'Association
Lire le texte intégral →Par décret N° 74-152 du 7 mars 1974
Monsieur Abdessatar Ben Attia est nommé Président Directeur Général de l'Office de l'Elevage et des Pâturages, en remplacement de Monsieur Said Robbana.
p. 506506 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 8 Mars 1974
MAITRE DE CONFERENCES
Ministère de l'éducation nationale
Par décret N° 74-144 du 7 mars 1974
Monsieur Mohamed Bassi, Docteur ès-Sciences Physiques est nommé en qualité de maître de conférences de l'enseignement supérieur à l'Ecole Normale Supérieure à compter du 20 décembre 1973.
CONCOURS
Arrêté du Ministre de l'Education Nationale du 6 mars 1974, fixant le règlement et le programme du concours pour le recrutement de secrétaires d'administration
Article premier. — Les Secrétaires d'Administration sont recrutés à concurrence de 70 % des emplois mis en concours par voie de concours sur épreuves ouvert :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Education Nationale du 7 mars 1974, portant ouverture d'un concours pour le recrutement de secrétaires d'administration
Article Premier. — Un concours externe et un concours interne sur épreuves pour le recrutement de 80 secrétaires d'administration aura lieu à Tunis le 15 avril 1974 et jours suivants, conformément aux dispositions de l'arrêté sus-visé du 6 mars 1974.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Education Nationale du 6 mars 1974, fixant le règlement et le programme du concours pour le recrutement de commis d'administration
Article premier. — Les Commis d'Administration sont recrutés à concurrence de 60 % des emplois mis en concours par voie de concours sur épreuves ouvert :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Education Nationale du 7 mars 1974, portant ouverture d'un concours pour le recrutement de commis d'administration
Article Premier. — Un concours externe et un concours interne sur épreuves pour le recrutement de 70 commis d'administration aura lieu à Tunis le 15 avril 1974 et jours suivants, conformément aux dispositions de l'arrêté sus-visé du 6 mars 1974.
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement
Par arrêté des Ministres des Finances et de l'Equipement du 6 mars 1974
Monsieur Mansour Skhtri est nommé administrateur représentant l'Etat au sein du conseil d'administration de la Société Nationale Immobilière de Tunisie (S.N.I.T.), en remplacement de Monsieur Abdelhamid El Fekih.
CREATION D'EMPLOIS
Ministère des transports et des communications
Décret N° 74-145 du 7 mars 1974, portant création d'emplois
Article Premier. — Est réalisé au Ministère des Transports et des Communications la création de deux postes d'attachés de cabinet.
Lire le texte intégral →Ministère de l'économie nationale
AVIS N° 12741
Suivant procès verbal dressé le 15 décembre 1972 à 11 H 30 au Bureau de la Propriété Industrielle. Madame Elisa Boccara (Cab. R. Valensi) 45, avenue Bourguiba - Tunis (Tunisie) Mandataire de la Société Anonyme dite Société Nationale des Pétroles d'Aquitaine, Tour Aquitaine - 92, Courbevoie, France a déposé une…
Lire le texte intégral →AVIS N° 12742
Suivant procès verbal dressé le 15 décembre 1972 à 11h 30 au Bureau de la Propriété Industrielle. Madame Elissa Boccara (Cab. R. Valensi) 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de : Société d'Etude et d'Application des Techniques Nouvelles « Neo-Tec » 96, boulevard Haussmann Paris 8è (France) a déposé une…
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