Autres publications de ce numéro
CONSEIL DES PROGAMMES
DE RADIO ET DE TELEVISION
Premier ministère
Décret n° 75-106 du 8 février 1975, portant création d'un conseil des programmes de radio et de télévision
Article Premier. — Il est créé auprès du Secrétaire d'Etat auprès du Premier Ministre, chargé de l'Information, un conseil de programmes de radio et de télévision chargé :
Lire le texte intégral →Par décret n° 75-103 du 8 février 1975
Monsieur Mahmoud Ounis, conseiller de presse est chargé des fonctions de chef du service juridique et de la formation des cadres au Secrétariat d'État à l'Information.
Par décret n° 75-104 du 8 février 1975
Monsieur Khaled Ben Sassi, administrateur conseiller est chargé des fonctions de chef du service des études politiques et économiques, au Secrétariat d'État à l'Information.
CONVENTION
Ministère des affaires étrangères
Décret n° 75-106 du 8 février 1975, portant publication du Protocole fait à Genève le 8 décembre 1971, concernant les négociations commerciales entre les pays en voie de développement
Article Premier. — Le Protocole fait à Genève le 8 décembre 1971 concernant les négociations commerciales entre les pays en voie de développement ainsi que les listes des concessions tarifaires ci-annexées, seront publiés au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Décret n° 75-107 du 8 février 1975, portant affiliation à la caisse nationale des retraites des personnels de l'office national du planning familial et de la population
Article Premier. — Les personnels statutaires et les ouvriers temporaires de l'office national du planning familial et de la population sont affiliés à la Caisse Nationale des Retraites.
Lire le texte intégral →Ministère de la jeunesse et des sports
Par décret n° 75-105 du 8 février 1975
Monsieur Ali Youssef, inspecteur de la jeunesse est chargé des fonctions de chef du service de l'enfance au Ministère de la Jeunesse et des Sports.
Lire le texte intégral →