Autres publications de ce numéro
CONVENTION
Ministère des affaires étrangères
Décret N° 75-208 du 10 avril 1975, portant publication de la Convention Générale de Sécurité Sociale conclue entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire
ARTICLE PREMIER. — La Convention Générale de la Sécurité Sociale conclue entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire signée à Alger le 30 décembre 1973, sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur
Décret N° 75-211 du 12 avril 1975, fixant le nombre des conseillers et des adjoints municipaux
ARTICLE PREMIER. — Le nombre des conseillers et des adjoints municipaux est déterminé conformément au tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Par arrêté du Ministre des Finances du 28 mars 1975
La commission d'évaluation de l'apport de l'Etat à la Maison Tunisienne de l'Edition, est composée comme suit :
Madame Zina Mahjoub, directeur des services administratifs et financiers, représentant le Ministère des Affaires Culturelles.
Monsieur Laroui Ennouri, administrateur, représentant le Secrétariat d'Etat à l'Information;
Messieurs Mohamed Triki, contrôleur financier de la Maison Tunisienne de l'Edition et Ahmed Bouchrara, chef de service d'administration centrale, tous deux représentant le Ministère des Finances;
Monsieur Faouzi Lassoued, représentant l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne;
Monsieur Azouz Rebaï, Président-Directeur Général de la Maison Tunisienne de l'Edition.
REGIE NATIONALE DES TABACS ET DES ALLUMETTES
TABLEAU D'AVANCEMENT
ANNEE 1974
Avancement d'échelon
Contrôleurs des services financiers
Nafti Farès, à compter du 14 novembre 1974
Laouiti Deb, à compter du 17 novembre 1974
NOMINATION
Ministère de l'éducation nationale
Par décret n° 75-210 du 12 avril 1975
ARTICLE 1er ### Objet de la convention
Lire le texte intégral →Décret N° 68-88 du 28 mars 1968
Le public est informé que par une pétition enregistrée à la direction de l'industrie le, 5 mars 1975, Monsieur Abdelhamid Fantar, demeurant à Ksar Hellal, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à Ksar-Hellal une briqueterie…
Lire le texte intégral →AVIS N° 991 (1, 2 et 3)
Trois modèles industriels relatifs à : « Borne Tema de Balisage et de Distribution de Services »
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