Par arrêtés du Ministre de l'Intérieur du 14 octobre 1975
Monsieur Hassen Echine est déchargé de ses fonctions de délégué, à compter du 1er septembre 1975.
Monsieur Slaheddine Djait est déchargé de ses fonctions de délégué, à compter du 1er septembre 1975.
Monsieur Mohamed Salah Lakhoua est déchargé de ses fonctions de délégué, à compter du 1er septembre 1975.
Monsieur Mansour Hedhiri est déchargé de ses fonctions de délégué, à compter du 1er septembre 1975.
Monsieur Mohamed Maâlej est déchargé de ses fonctions de délégué, à compter du 1er septembre 1975.
Monsieur Abdelwahab Najah est déchargé de ses fonctions de délégué, à compter du 1er septembre 1975.
Monsieur Taieb Hattab est déchargé de ses fonctions de délégué, à compter du 1er septembre 1975.
Monsieur Mohamed Mezri Stambouli est déchargé de ses fonctions de délégué, à compter du 1er septembre 1975.
Monsieur Mohamed Salah Ben Aicha est déchargé de ses fonctions de délégué, à compter du 1er septembre 1975.
CHEFS DE SECTEUR
Par arrêtés du Ministre de l'Intérieur du 8 octobre 1975
Monsieur Salah Ben Mohamed Ben Hassine Mahouachi, est nommé chef du secteur Ayed, délégation Qaâfour, gouvernorat de Siliana, à compter du 15 août 1975.
Monsieur Moncef Ben Hachemi Ben Ali Ben Sliman El Ouaar, est nommé chef du secteur Dar Bel Ouaar, délégation de Nefidha, gouvernorat de Sousse, à compter du 26 août 1975.
Monsieur Houcine Ben Chédil Mahjoub, chef du secteur Manalma, délégation de M'Saken, gouvernorat de Sousse est licencié de ses fonctions à compter du 1er juillet 1975.
CONCOURS
Ministère des finances
Arrêté du Ministre des Finances du 3 octobre 1975, modifiant l'arrêté du 5 février 1965, fixant le règlement et le programme des concours externes et internes pour l'accès à l'emploi de contrôleur des services extérieurs
Article Premier. — Les contrôleurs des services financiers sont recrutés par voie de concours sur épreuves ouvert : 1°) aux candidats titulaires du baccalauréat ou d'un diplôme équivalents et âgés de 30 ans au plus à la date du concours; 2°) aux candidats qui à la date du concours ont accompli au moins 6 ans de…
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture
Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 11 octobre 1975, portant ouverture d'enquête
ARTICLE PREMIER. — La demande de Monsieur Labidi Brahim Ben Ammar Ben Amor sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret sus-visé du 5 août 1933.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 11 octobre 1975, portant ouverture d'enquête
ARTICLE PREMIER. — La demande de Monsieur Mohamed El Béchir Lahbail sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret sus-visé du 5 août 1933.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 11 octobre 1975, portant ouverture d'enquête
ARTICLE PREMIER. — La demande de Monsieur Mohamed Ben Boubaker BelHmaid sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret sus-visé du 5 août 1933.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 11 octobre 1975, portant ouverture d'enquête
ARTICLE PREMIER. — La demande de Monsieur Dallal Sadok Ben Belgacem sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret sus-visés du 5 août 1933.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 11 octobre 1975, portant ouverture d'enquête
ARTICLE PREMIER. — La demande de Monsieur Ali Ben Gacem Boussaidi sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret sus-visé du 5 août 1933.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 11 octobre 1975, portant ouverture d'enquête
ARTICLE PREMIER. — La demande de Monsieur Lahbib Ben Makhlouf Houatmia sera soumise à une enquête administrative de quinze jours, conformément aux dispositions du décret sus-visé du 5 août 1933.
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ARTICLE PREMIER. — La demande de Monsieur Hamadi Ben Rhaiem Jouili sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret sus-visé du 5 août 1933.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 11 octobre 1975, portant ouverture d'enquête
ARTICLE PREMIER. — La demande de Monsieur Amor Ben Brahim Labidi sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret sus-visé du 5 août 1933.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 11 octobre 1975, portant ouverture d'enquête
ARTICLE PREMIER. — La demande de Monsieur Tahar Ben Ali Labidi sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret sus-visé du 5 août 1933.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 11 octobre 1975, portant ouverture d'enquête
ARTICLE PREMIER. — La demande de Monsieur Hassen Ben Tahar El Yaoubi sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret sus-visé du 5 août 1933.
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ARTICLE PREMIER. — La demande de Monsieur Mohamed Salah Ben Lamine Labidi sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret sus-visé du 5 août 1933.
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ARTICLE PREMIER. — La demande de Monsieur Mohamed Ben M'Hamed Midoun sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret sus-visé du 5 août 1933.
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Décret N° 68-88 du 28 mars 1968
(Code du Travail, articles 293 à 324)
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