Par décret N° 75-302 du 16 avril 1976
Monsieur Abdelaziz Ben Halima, inspecteur des affaires économiques, est chargé des fonctions de chef de service du personnel et de la gestion financière à l'École Nationale d'Administration.
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur
Par décret N° 76-362 du 13 avril 1976
Monsieur Neyreddine Hached est chargé des fonctions de Gouverneur de Mahdia. À compter du 13 avril 1976.
CHEF DE SERVICE
Par décret N° 76-M3 du 16 avril 1976
Monsieur Daman Labidi, administrateur du gouvernement a la commune de Tunis, est chargé des fonctions de chef de service des taxes à la dite commune.
Lire le texte intégral →Ministère de l'économie nationale
Décret N° 68-88 du 28 mars 1968
(Code du Travail, articles 293 à 326)
Lire le texte intégral →AVIS N° 1.013 a, b, c, d
Quatre modèles industriels relatifs à Modules Rspentifs pour bâtiments à ont été déposés à découvert, pour une durée de quinze (15) ans le 31 décembre 1975 à 11 heures, 30 sous le N° 1.013 abcd, suivant figures postées sur des glandes : 1a 1a 3a - 1b 2b 3b - 1c 2c 3c - 1d 2d 3d, par la société d'ic. étude et…
Lire le texte intégral →AVIS N° 587
Suivant procès-verbal dressé le 3 février 1976 à 12h. 15 au Barrau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire : American Cyanamid Company une corporation organisée sous les lois du 18e et 30e Mains Wayne New-Jersey U.S.A. a déposé une demande de la 1ère addition…
Lire le texte intégral →AVIS N° 13.376
Suivant procès-verbal dressé le 27 décembre 1975 à 11 h au Barrau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara, 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire : Monsieur Massimiano Pasquale Sapr (Sélerne) Italis a déposée une demande de brevet d'invention de 20 ans pour : Hisse Fillet Automatique. Priorité :…
Lire le texte intégral →