Journal Officiel n° 30 du 30 avril 1976

Décret n° 76-387 du 27 avril 1976 autorisant la Commune d'Hammam Lif à contracter un emprunt à long terme de 400.000 dinars pour la mise en viabilité des rues

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Décret n° 76-372 du 26 avril 1976, portant attribution d'une terre collective à titre privé

Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité des Ataoua (ardh Ourjijene) de la délégation de Beni-Khedache gouvernorat de Médenine est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite collectivité et…

Décret n° 76-373 du 26 avril 1976, portant attribution d'une terre collective à titre privé

Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité des Z'mamra (ardh Bou-Mediane) de la délégation de Beni-Khedache gouvernorat de Médenine est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite collectivité…

Décret n° 76-374 du 26 avril 1976, portant attribution d'une terre collective à titre privé

Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité des Z'mamra (ardh El Batouma) de la délégation de Beni-Khedache gouvernorat de Médenine est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite collectivité et…

Décret n° 76-375 du 26 avril 1976, portant attribution d'une terre collective à titre privé

Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité des Maztoura (ardh Saidane) de la délégation de Bengardane gouvernorat de Médenine est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite collectivité et…

Décret n° 76-376 du 26 avril 1976, portant attribution d'une terre collective à titre privé

Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité des M'hadha (ardh N'Kim) de la délégation de Beni-Khedache gouvernorat de Médenine est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite collectivité et…

Décret n° 76-377 du 26 avril 1976, portant attribution d'une terre collective à titre privé

Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité des Hadada (ardh Tebaga) de la délégation de Beni-Khedache gouvernorat de Médenine est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite collectivité et…

Décret n° 76-378 du 26 avril 1976, portant attribution d'une terre collective à titre privé

Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité des Jebah (ardh El Krikria) de la délégation de Beni-Khedache gouvernorat de Médenine est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par

Décret n° 76-379 du 26 avril 1976, portant attribution d'une terre collective à titre privé

Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité des Ouled Khelifa Ech-Chogmane (ardh El Amria) de la délégation de Bengardane gouvernorat de Médenine est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite…

Décret n° 76-380 du 26 avril 1976, portant attribution d'une terre collective à titre privé

Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité des Ounassas (Henchir Ramod) de la délégation de Beni-Khédache gouvernorat de Médenine est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite collectivité et…

Décret n° 76-381 du 26 avril 1976, portant attribution d'une terre collective à titre privé

Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité des Jouamas (ardh Bir El Megarine) de la délégation de Beni-Khédache gouvernorat de Médenine est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite…

Décret n° 76-382 du 26 avril 1976, portant attribution d'une terre collective à titre privé

Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité des M'hadha (ardh El Gattar) de la délégation de Béni-Khédache gouvernorat de Médenine est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite collectivité et…

Décret n° 76-383 du 26 avril 1976 portant attribution d'une terre collective à titre privé

Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité des Lemalma (ardh Dekhilet Sidi Stout) de la délégation de Beni-Khédache gouvernorat de Médenine est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite…

Décret n° 76-384 du 26 avril 1976 portant attribution d'une terre collective à titre privé

Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité des Jouamaâ (ardh Beni-Ghezal) de la délégation de Beni-Khédache gouvernorat de Médenine est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite collectivité…

Décret n° 76-385 du 26 avril 1976 portant attribution d'une terre collective à titre privé

Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité des Ouled

Décret n° 76-386 du 26 avril 1976 portant attribution d'une terre collective à titre privé

Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité des M'hadha (ardh Oursgha) de la délégation de Beni-Khedache gouvernorat de Médenine est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite collectivité et…

Arrêté du Ministre de l'Éducation Nationale du 26 avril 1976 portant désignation d'ordonnateurs secondaires

Article Premier. — Les délégués régionaux de l'enseignement secondaire de Tunis et de Béja sont nommés ordonnateurs secondaires du budget du Ministère de l'Éducation Nationale.

Arrêté du Ministre de l'Éducation Nationale du 26 avril 1976 portant désignation d'ordonnateurs secondaires

Article Premier. — Les inspecteurs régionaux de l'enseignement primaire de Tunis A, Tunis B, Tunis C, Tunis Sud, Nabeul, Bizerte, Béja, Jendouba, le Kef et Siliana sont nommés ordonnateurs secondaires du budget du Ministère de l'Éducation Nationale.

Arrêté du Ministre de l'Education Nationale du 26 avril 1976 portant désignation d'ordonnateurs secondaires

Article Premier. — Les inspecteurs régionaux de l'enseignement primaire de Sfax A, Sfax B, Gabès, Médenine, Gafsa et Sidi Bouzid sont nommés ordonnateurs secondaires du budget du Ministère de l'Education Nationale.

Arrêté du Ministre de l'Education Nationale du 26 avril 1976 portant désignation d'ordonnateurs secondaires

Article Premier. — Les inspecteurs régionaux de l'enseignement primaire de Sousse, Monastir, Mahdia, Kairouan et Kasserine sont nommés ordonnateurs secondaires du budget du Ministère de l'Education Nationale.

Arrêté du Ministre de l'Education Nationale du 26 avril 1976 portant désignation d'un ordonnateur secondaire

Article Premier. — Le délégué régional de l'enseignement secondaire à Sfax est nommé ordonnateur secondaire du budget du Ministère de l'Education Nationale.

Arrêté du Ministre de l'Education Nationale du 26 avril 1976 portant désignation d'un ordonnateur secondaire

Article Premier. — Le délégué régional de l'enseignement secondaire à Sousse est nommé ordonnateur secondaire du budget du Ministère de l'Education Nationale.

Décret N° 68-88 du 28 mars 1968

(Code du Travail, articles 293 à 324)

Par décision des associés datée du 30 mars 1976, le capital social a été porté de 15.550 dinars à 29.550 dinars par versement en espèce suivant acte sous seing privé enregistré à Tunis, A.C. 1 le 7 avril 1976, visa 8190, volume 20, série V, case 113

Par décision des associés datée du 15 mars 1976, le capital social a été porté de 5.550 dinars à 15.550 dinars, par versement en espèce suivant acte sous seing privé enregistré à Tunis, A.C. 1 le 1er avril 1976, visa 8190, volume 814, série I, case 19

Deux exemplaires de cette décision ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 13 avril 1976.