Autres publications de ce numéro
CREDITS COMPLEMENTAIRES ET VIREMENTS DE CREDITS D'ARTICLE A ARTICLE
Ministère des finances
Décret n° 76-1018 du 30 novembre 1976, portant ouverture de crédits complémentaires et virements de crédits d'article à article
Article Premier. — Est autorisée, l'ouverture par prélèvement sur le chapitre des dépenses imprévues, des crédits complémentaire ci-après répartis, au profit des chapitres ci-après désignés, du budget, titre I, gestion 1976.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Finances du 29 novembre 1976, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour la nomination de capitaine des douanes
Article Premier. — L'examen professionnel prévu à l'article 39 du décret sus-visé N° 73-210 du 10 mai 1973, en vue de la nomination de Capitaines des douanes comporte deux épreuves écrites pour l'admissibilité et une épreuve orale pour l'admission définitive portant sur les matières dont détail ci-dessous. Elles sont…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Finances du 30 novembre 1976, portant ouverture d'un examen professionnel pour la nomination de capitalnes des douanes
Article Premier. — Un examen professionnel est ouvert au Ministère des Finances en vue de la nomination de 2 Capitalnes des Douanes.
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture
Décret N° 76-1014 du 26 novembre 1976, portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité de Sidi Naceur (arun Sidi Naceur) de la délégation de Souasai, gouvernorat de Mahdia, est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite collectivité et…
Lire le texte intégral →Décret N° 76-1015 du 26 novembre 1976, portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité des En Nagagta (henchir Rhima 2) de la délégation de Hajeb El Aloun, gouvernorat de Kairouan, est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite…
Lire le texte intégral →Décret N° 76-1016 du 26 novembre 1976, portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité des Ouled Ameur (henchir Rehima III) de la délégation de Hajeb El Aloun, gouvernorat de Kairouan, est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite…
Lire le texte intégral →Décret N° 76-1017 du 26 novembre 1976, portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité des Ouled Ameur (henchir Smar II) de la délégation de Hadjeb El Aloun, gouvernorat de Kairouan, est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement
Arrêté du Ministre de l'Équipement du 29 novembre 1976, fixant le règlement et le programme du concours pour le recrutement de dactylographe
Article Premier. — Le concours sur épreuves en vue du recrutement de dactylographes au Ministère de l'Équipement est ouvert dans les conditions fixées par le décret sus-visé n° 71-362 du 9 octobre 1971, par arrêté du Ministre de l'Équipement.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Équipement du 30 novembre 1976, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement de dactylographes
Article Premier. — Un concours sur épreuves est ouvert au Ministère de l'Équipement, en vue du recrutement de 10
Lire le texte intégral →Ministère de la jeunesse et des sports
Arrêté du Ministre de la Jeunesse et des Sports du 19 novembre 1976, fixant le règlement et le programme de l'examen prévu pour l'intégration des moniteurs stagiaires et intérimaires dans les grades de maîtres d'éducation physique et sportive ou d'animateurs intérimaires
Article Premier. — L'examen prévu par l'article 3 du décret sus-visé n° 76-541 du 22 juin 1976 pour l'intégration des moniteurs stagiaires et intérimaires dans les grades de maîtres d'Éducation Physique et Sportive ou d'animateurs intérimaires est fixé dans les conditions ci-après.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de la Jeunesse et des Sports du 20 novembre 1976, portant ouverture de l'examen prévu pour l'intégration des moniteurs stagiaires et intérimaires dans les grades de maîtres d'éducation physique et sportive ou d'animateurs intérimaires
Article Premier. — Un examen pour l'intégration des moniteurs stagiaires et intérimaires dans les grades des maîtres d'éducation physique et sportive ou d'animateurs intérimaires, est ouvert au Ministères de la Jeunesse et des Sports, dans les conditions prévues à l'arrêté susvisé du 19 novembre 1976.
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