Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 42 du 17 juin 1977

Journal Officiel · publié le 17 juin 1977 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 44 pages · 12 textes

Autres publications de ce numéro

CHEFS DE SECTEURS

Ministère de l'Intérieur

p. 1604

Par Arrêtés du Ministre de l'Intérieur du 9 juin 1977

Monsieur Mohamed Ben Saïd Haddada, est nommé chef de secteur de Djammel-Est, délégation de Djammel, gouvernorat de Monastir à compter du 22 avril 1977.

Monsieur Hédi Ben Ahmed Souaiah, est nommé chef de secteur de Khaznadar, délégation du Bardo, gouvernorat de Tunis à compter du 4 mai 1977.

Monsieur Sadok Ben Ali Salhi, chef de secteur de Gargour, délégation de Agareb, gouvernorat de Sfax est relevé de ses fonctions à compter du 16 mai 1977.

LISTE D'APTITUDE

ANNEE 1975

Au grade d'ingénieur adjoint

Fouzi Habib

Trimèche Fathallah

ANNEE 1975

Au grade de surveillant chef

Mohamed Mohamed Khélifa Kaboudi
Abdelhamid Attia Ferjani
Mokhtar Ammar Jilani Rezik

Au grade de surveillant principal

Abdesselem Salah Ali Chebii

ANNEE 1976

Au grade de surveillant chef

Béchir Mahmoud Mohamed Ghariani
Salah Abdallah S'Diri

Au grade de surveillant principal

Mohamed Hassine Cheraili

STATUT

Ministère de l'Economie Nationale

p. 1604

Décret N° 77-545 du 15 juin 1977, approuvant le règlement fixant le statut et la rémunération du personnel de l'Agence Foncière Industrielle

Article Premier. — Est approuvé le règlement fixant le statut et la rémunération du personnel de l'Agence Foncière Industrielle annexé au présent décret.

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p. 1604

Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 16 juin 1977, fixant les tarifs du gaz de ville et de l'énergie électrique

Article Premier. — Les prix de vente du gaz de ville et de l'énergie électrique en haute, moyenne et basse tension seront établis selon les tarifs annexés au présent arrêté, et applicables à l'ensemble du territoire de la République.

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Ministère de l'Agriculture

p. 1606

Par Décret N° 77-544 du 15 juin 1977

Monsieur Mohamed Sabbi Hajjaj, ingénieur principal est chargé des fonctions de Président-Directeur Général de l'Institut des Régions Arides.

CESSATION DE FONCTIONS
p. 1606

Par Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 14 juin 1977

Monsieur Sadok Mouane, Amine d'agriculture chargé de la surveillance de la forêt d'oliviers à El Guebli Jéminal, Délégation de Jéminal, Gouvernorat de Monastir, est relevé de ses fonctions.

NOMINATION

Ministère de l'Équipement

p. 1606

Par Décret N° 77-543 du 14 juin 1977

Monsieur Zine Messaoudi, Ingénieur des Travaux de l'État, est chargé des fonctions de Chef de la Subdivision de l'Habitat et de la Construction de Gabès à l'Administration Régionale du Ministère de l'Équipement.

EXAMENS PROFESSIONNELS

Ministère des Transports et des Communications

p. 1606

Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 8 juin 1977, modifiant l'arrêté du 2 septembre 1976, fixant les règlements et le programme de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur adjoint des télécommunications (Section II P.T.T.)

Article Unique. — Les articles trois et six de l'arrêté sus-visé du 2 septembre 1976 sont modifiés comme suit :

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p. 1607

Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 9 juin 1977, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur adjoint des télécommunications (section II P.T.T.)

Article Premier. — Un examen professionnel pour l'accès au grade d'Ingénieur Adjoint des Télécommunications aura lieu à Tunis le 11 septembre 1977 et jours suivants dans les conditions fixées par l'arrêté sus-visé du 2 septembre 1976 tel qu'il a été modifié par l'arrêté sus-visé du 8 juin 1977.

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p. 1607

Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 9 juin 1977, portant ouverture d'un concours interne pour l'accès au grade d'adjoint technique des P.T.T

Article Premier. — Un concours interne pour l'accès au grade d'Adjoint Technique des P.T.T. aura lieu à Tunis le 11 septembre 1977 et jours suivants dans les conditions fixées par l'arrêté sus-visé du 2 septembre 1976.

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p. 1607

Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 9 juin 1977, portant ouverture d'un concours interne pour l'accès au grade d'agent technique des P.T.T

Article Premier. — Un concours interne pour l'accès au grade d'agent technique des P.T.T. aura lieu à Tunis le 11 septembre 1977 et jours suivants dans les conditions fixées par l'arrêté sus-visé du 2 septembre 1976.

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p. 1608

Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 9 juin 1977, reportant la date d'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès à l'emploi d'inspecteur principal (section II : P.T.T.)

Article Premier. — La date du déroulement des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès à l'emploi d'Inspecteur Principal (section II : P.T.T.) prévue pour le 21 mai 1977 et jours suivants est reportée au 19 novembre 1977 et jours suivants.

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Avis p. 1633

Par décision de l'assemblée générale ordinaire en date à Lyon du 11 mai 1977, ont été nommés Administrateurs

Madame Veuve Louis Millou, en remplacement de Monsieur Louis Millou, Administrateur décédé, jusqu'à l'assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes de l'exercice 1979 - 1980, et Monsieur Jean-Bernard Jalon, jusqu'à l'assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes de l'exercice 1980 - 1981. Deux…

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