Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 49 du 15 juillet 1977

Journal Officiel · publié le 15 juillet 1977 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 68 pages · 10 textes

Autres publications de ce numéro

SECTEURS TERRITORIAUX

Ministère de l'Intérieur

p. 1868

Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 9 juillet 1977, portant nomenclature et délimitation des secteurs territoriaux des délégations du Gouvernorat de Gabès

Article Premier : Le secteur de Taoujout de la délégation de Matmata du Gouvernorat de Gabès et supprimé.

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p. 1880

Par arrêtés du Ministre de l'Intérieur du 7 juillet 1977

Monsieur Jalloul Ben Bourouis Rouissi, est nommé chef du secteur de Abbassi, délégation d'El Krib, gouvernorat de Siliana, à compter du 8 juin 1977.

Monsieur Mohamed Boussalri Ben Maktouf Azizi, chef du secteur de Chakkafla, délégation de Sbikha, gouvernorat de Kalrouan est relevé de ses fonctions à compter du 1er juin 1977.

COMMUNE DE SOUSSE

Application des dispositions de l'article 35 de la loi n° 76-85 du 11 août 1976.

N° de la parcelleN° du titre foncierNature de la propriétéSuperficie approximativeNom des propriétaires ou présumés tels
8201736Terrain nu918 m2Mme Rizou (Josephine) Françoise

Ministère des Finances

CONCOURS

p. 1880

Arrêté du Ministre des Finances du 11 juillet 1977, portant ouverture d'une concours externe et d'un concours interne, pour le recrutement des contrôleurs stagiaires des services financiers

Article Premier. — Un concours externe et un concours interne sur épreuves sont ouverts au Ministère des Finances en vue du recrutement de 418 contrôleurs stagiaires des services financiers.

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p. 1880

Par Arrêté du Ministre des Finances du 7 juillet 1977

Monsieur Maher Kedadi, receveur régional de Sfax, est chargé du contrôle financier auprès de la société nouvelle des transports de Kerkenah (SONATRAK).

p. 1881

NOMINATIONS

Ministère de l'Economie Nationale

p. 1881

Par Arrêtés des Ministres des Finances et de l'Economie Nationale du 7 juillet 1977

Monsieur Ridha Zribi, secrétaire général du Ministère de l'Economie Nationale est nommé administrateur représentant l'Etat au Conseil d'Administration de la Société de Recherches et d'Exploitation des Pétroles en Tunisie (SEREPT), en remplacement de Monsieur Osman Bahri.

Monsieur Khélifa Karoui, directeur de l'énergie, est nommé administrateur représentant l'Etat au Conseil d'Administration de la Société de Recherches et d'Exploitation des Pétroles en Tunisie (SEREPT) en remplacement de Monsieur Hassen Bous-souffara.

Monsieur Ali Cheikh Khalfallah est nommé mandataire spécial de l'Etat aux Assemblées Générales de la Société des Industries Chimiques du Fluor (ICF), en remplacement de Monsieur Lakhdar Tlili.

CONTROLEUR TECHNIQUE

p. 1881

Par Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 7 juillet 1977

Monsieur Mokhtar Chouk, sous-directeur, raffinage distribution et établissement classés à la Direction de l'Energie, est nommé contrôleur technique auprès de la Société Nationale de Distribution des Pétroles.

CONTROLEUR TECHNIQUE

Ministère de l'Agriculture

p. 1881

Par Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 7 juillet 1977

Le Commissaire Régional au Développement Agricole de Médenine, est nommé contrôleur technique auprès de l'Institut des Régions Arides.

NOMINATION

Ministère de la Santé Publique

p. 1881

Par Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 7 juillet 1977

Monsieur Tahar Ben Youssef, administrateur conseiller, est nommé administrateur représentant le Ministère de la Santé Publique au sein du Conseil d'Administration de l'Office du Thermalisme en remplacement de Monsieur Hassine Dahmani.

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Avis p. 1884

AVIS N° 13538

Suivant procès-verbal dressé le 14 septembre 1976 à 11 heures au Bureau de Propriété Industrielle, Madame Eva Guetta (Attachée au Cap. R. Valensi), 45, avenue Bourguiba à Tunis, Tunisie, mandataire de : Eli Lilly and Company, Une corporation de l'État d'Indiana, 307 East Mc Carty Street, Cité d'Indianapolis Indiana…

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Avis p. 1884

AVIS N° 13.539

Suivant procès-verbal dressé le 14 septembre 1976 à 11 heures, au Bureau de Propriété Industrielle, Madame Eva Gva Guetta (Attachée au Cab. R. Valensi) 45 avenue Bourguiba à Tunis, Tunisie, mandataire de : Eli Lilly and Company, Une corporation de l'État d'Indiana, 307, East Mc Carty Street, Cité de Indianapolis,…

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