Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 29 du 14 avril 1978

Journal Officiel · publié le 14 avril 1978 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 44 pages · 30 textes

Autres publications de ce numéro

COMMISSION NATIONALE DE L'ENVIRONNEMENT

Premier Ministère

p. 1096

Décret n° 78-373 du 12 avril 1978, portant création d'une Commission Nationale de l'Environnement

Article Premier. — Il est créé au Premier Ministère une Commission Nationale de l'Environnement.

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p. 1097

Par Décret n° 78-374 du 12 avril 1978

Monsieur Mohamed El Habib Ben Abdesselem, est chargé des fonctions de Directeur de la Fonction Publique au Premier Ministère.

Dans cette position Monsieur Mohamed El Habib Ben Abdesselem a rang et prérogatives de Directeur Général d'Administration Centrale.

p. 1098

COMMISSION RÉGIONALE DU SERVICE CIVIL

Ministère de l'Intérieur

p. 1098

Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 11 avril 1978, fixant la composition et les modalités de fonctionnement des Commissions Régionales du Service Civil

Article Premier. — La Commission Régionale du Service Civil prévu par l'article 3 de la loi sus-visée n° 78-22 du 8 mars 1978 est composée comme suit :

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p. 1098

Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 11 avril 1978, portant transfert du siège de la Municipalité de Aousja

Article Premier. — La commune de Aousja est autorisée à transférer son siège administratif du local actuel au nouveau local sis à l'avenue Habib Bourguiba.

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p. 1099

Par Décret n° 78-355 du 11 avril 1978

Monsieur Hassen El Masri, Inspecteur Principal

de l'enseignement secondaire général est nommé en qualité d'Inspecteur Général de l'Education Nationale à compter du 1er janvier 1978.

NOMINATIONS

Ministère des Finances

p. 1099

Par Arrêté du Ministre des Finances du 11 avril 1978

Monsieur Mohamed Ghannouchi, Directeur d'Administration Centrale au Ministère du Plan est nommé Administrateur représentant l'Etat au sein du Conseil d'Administration de la Banque Nationale de Tunisie en remplacement de Monsieur Abdelkrim M'rad.

p. 1099

Par Arrêté du Ministre des Finances du 11 avril 1978

Monsieur Mohamed Jéri, Sous-Directeur d'Administration Centrale au Ministère des Finances est chargé du Contrôle Financier auprès de la Banque du Sud en remplacement de Monsieur Hassine Bouzid.

EXAMEN PROFESSIONNEL

Ministère de l'Equipement

p. 1099

Arrêté du Ministre de l'Équipement du 24 mars 1978, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'Ingénieur Adjoint au Ministère de l'Équipement

Article Premier. — L'examen professionnel, tel qu'il est défini à l'article 37 nouveau du décret sus-visé n° 71-367 du 9 octobre 1971, en vue de la nomination d'Ingénieurs Adjoints au Ministère de l'Équipement, comporte des épreuves écrites et une épreuve orale sur un sujet tiré du programme ci-joint en annexe.

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p. 1103

Arrêté du Ministre de l'Équipement du 24 mars 1978, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'accès à l'emploi d'Ingénieur Adjoint

Article Premier. — Un examen professionnel pour l'accès à l'emploi d'Ingénieur Adjoint au Ministère de l'Équipement aura lieu le 8 septembre 1978 et jours suivants à Tunis, dans les conditions fixées par l'arrêté sus-visé du 24 mars 1978.

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p. 1104

Arrêté du Ministre de l'Equipement du 24 mars 1978, fixant le règlement et le programme du concours interne pour l'accès au grade d'Adjoint Technique au Ministère de l'Equipement

Article Premier. — Le concours interne, tel qu'il est prévu à l'article 47 du décret sus-visé n° 71-367 du 9 octobre 1971, en vue de la nomination d'Adjoints Techniques au Ministère de l'Equipement comporte des épreuves écrites et une épreuve orale sur un sujet tiré du programme ci-joint en annexe.

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p. 1106

Arrêté du Ministre de l'Équipement du 24 mars 1978, portant ouverture d'un concours interne pour l'accès à l'emploi d'Adjoint Technique

Article Premier. — Un concours interne sur épreuves pour le recrutement d'Adjoint Techniques

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Ministère de l'Agriculture

p. 1107

Par Décret n° 78-356 du 11 avril 1978

Monsieur Lotfi Oueslati, Ingénieur des Travaux de l'État, est chargé des fonctions de chef de service du suivi du crédit agricole à la sous-direction du crédit agricole, de la Direction de l'assistance aux petits et moyens exploitants.

p. 1107

Par Décret n° 78-357 du 11 avril 1978

Monsieur Khelifa Frikha, Ingénieur Principal, est nommé Ingénieur en Chef à compter du 1er janvier 1975.

p. 1107

Par Décret n° 78-358 du 11 avril 1978

Monsieur Mohamed El Ayachi, Ingénieur Principal est nommé Ingénieur en Chef, à compter du 1er janvier 1975.

p. 1107

Par Décret n° 78-359 du 11 avril 1978

Monsieur Jamil Khlif, Ingénieur Principal est nommé Ingénieur en Chef, à compter du 1er janvier 1975.

p. 1107

Par Décret n° 78-360 du 11 avril 1978

Monsieur Mansour Bouraoui, Ingénieur Principal est nommé Ingénieur en Chef, à compter du 1er janvier 1975.

p. 1107

Par Décret n° 78-361 du 11 avril 1978

Monsieur Mahmoud Ben Attouche, Ingénieur Principal est nommé Ingénieur en Chef, à compter du 1er janvier 1975.

p. 1107

Par Décret n° 78-362 du 11 avril 1978

Monsieur Mokhtar Filali, Ingénieur Principal est nommé Ingénieur en Chef, à compter du 1er janvier 1975.

p. 1107

Par Décret n° 78-363 du 11 avril 1978

Monsieur Mohamed Dhahbi Ben Salah, Ingénieur Principal est nommé Ingénieur en Chef, à compter du 1er janvier 1975.

p. 1107

Par Décret n° 78-364 du 11 avril 1978

Monsieur Mahjoub Nezil, Ingénieur Principal est nommé Ingénieur en Chef, à compter du 1er janvier 1975.

p. 1107

Par Décret n° 78-365 du 11 avril 1978

Monsieur Mohamed Ghariani, Ingénieur Principal est nommé Ingénieur en Chef à compter du 1er janvier 1975.

p. 1107

Par Décret n° 78-366 du 11 avril 1978

Monsieur Mohamed Jaoua, Ingénieur Principal est nommé Ingénieur en Chef, à compter du 1er janvier 1975.

p. 1107

Par Décret n° 78-367 du 11 avril 1978

Monsieur Abdelwahab Trigul, Ingénieur Principal est nommé Ingénieur en Chef, à compter du 1er janvier 1975.

p. 1107

Par Décret n° 78-368 du 11 avril 1978

Monsieur Ameur Horchani, Ingénieur Principal est nommé Ingénieur en Chef, à compter du 1er janvier 1975.

p. 1107

Par Décret n° 78-369 du 11 avril 1978

Monsieur Mohamed Habib Najjar, Ingénieur Principal et nommé Ingénieur en Chef, à compter du 1er octobre 1975.

p. 1107

Par Décret n° 78-370 du 11 avril 1978

Monsieur Ahmed Miaiki, Ingénieur Principal est nommé Ingénieur en Chef, à compter du 10 février 1975.

p. 1107

Par Décret n° 78-371 du 11 avril 1978

Monsieur Moncef Ben Said, Ingénieur Principal, est nommé Ingénieur en Chef, à compter du 11 décembre 1975.

p. 1108
p. 1108

Par Décret n° 78-372 du 11 avril 1978

Monsieur Amor Jaziri, Ingénieur Principal est nommé Ingénieur en Chef, à compter du 10 août 1975.

p. 1108

Par Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 5 avril 1978

Monsieur Larbi Jerbi Groux, est nommé Contrôleur Technique auprès de l'Office National des Pêches, en remplacement de Monsieur Mohamed Chemi.

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Avis p. 1134

AVIS D'APPEL D'OFFRES N° 6 - 78

Ministère de l'Agriculture Direction de la Production Végétale 30, Rue Alain Savary - Tunis

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