Décret N° 78-885 du 11 octobre 1978, fixant le régime de la rémunération des chefs d'entreprise publique
Article Premier. — Les dispositions du présent décret fixent le régime de rémunération applicable aux Chefs des Entreprises Publiques régies par la loi sus-visée n° 68-13 du 3 juin 1968.
Lire le texte intégral →Ministère de la Justice
Par arrêtés du Ministre de la Justice du 10 octobre 1978
Monsieur Maâtallah Ben Ahmed Ben Maâtallah Dhmaied, admis au concours d'huissiers notaires, est nommé huissier-notaire à Mahdia circonscription du Tribunal de Première Instance du dit lieu.
Monsieur Youssef Ben Brahim Ben Othman Jaouadi, admis au concours d'huissiers notaires, est nommé huissier-notaire à Ras Djebel circonscription du Tribunal de Première Instance de Blizerte.
Monsieur Slaheddine Ben Mohamed Ben Hassen Zarrouk, admis au concours d'huissiers notaires, est nommé huissier-notaire à Maaken circonscription du Tribunal de Première Instance de Sousse.
NOMINATION
Ministère des Affaires Etrangères
Par Décret n° 78-884 du 10 octobre 1978
Monsieur Mohamed Radhi Fayache, Secrétaire des Affaires Etrangères, est chargé des fonctions de Consul de la République Tunisienne à Hambourg.
p. 2846Ministère de l'Education Nationale
MAITRE DE CONFERENCES
Par Décret N° 78-835 du 11 octobre 1978
Monsieur Habib El Ayadi, est nommé Maîtres de Conférences en Droit public et Sciences Politiques à la Faculté de Droit et des Sciences Politiques et Economiques de Tunis, à compter du 14 décembre 1974
Par Décret N° 78-887 du 11 octobre 1978
Monsieur Abdelfattah Amor est nommé Maître de Conférence en Droit Public et Sciences Politiques à la Faculté de Droit et des Sciences Politiques et Economiques de Tunis, à compter du 14 décembre 1974
PLAN DE VOL
Ministère des Transports et des Communications
Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 10 octobre 1978, relatif au plan de vol
Article Premier. — Le dépôt de plan de vol constitue :
Lire le texte intégral →Premier Ministère
CIRCULAIRE N° 37 PM/SGG/DGFD
OBJECT : Procédure de contrôle des actes individuels.
Lire le texte intégral →AVIS N° 13744
Suivant procès-verbal dressé le 5 août 1977 au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Eva Guetta (attachée au Cab. Georges Boccara), 45, Avenue Bourguiba à Tunis, Tunisie, mandataire de : Italsider S.P.A., Via Corsica 4, Genova, Italie, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour : méthode…
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