Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 68 du 13 octobre 1978

Journal Officiel · publié le 13 octobre 1978 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 36 pages · 8 textes

p. 2844

Décret N° 78-885 du 11 octobre 1978, fixant le régime de la rémunération des chefs d'entreprise publique

Article Premier. — Les dispositions du présent décret fixent le régime de rémunération applicable aux Chefs des Entreprises Publiques régies par la loi sus-visée n° 68-13 du 3 juin 1968.

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Ministère de la Justice

p. 2845

Par arrêtés du Ministre de la Justice du 10 octobre 1978

Monsieur Maâtallah Ben Ahmed Ben Maâtallah Dhmaied, admis au concours d'huissiers notaires, est nommé huissier-notaire à Mahdia circonscription du Tribunal de Première Instance du dit lieu.

Monsieur Youssef Ben Brahim Ben Othman Jaouadi, admis au concours d'huissiers notaires, est nommé huissier-notaire à Ras Djebel circonscription du Tribunal de Première Instance de Blizerte.

Monsieur Slaheddine Ben Mohamed Ben Hassen Zarrouk, admis au concours d'huissiers notaires, est nommé huissier-notaire à Maaken circonscription du Tribunal de Première Instance de Sousse.

NOMINATION

Ministère des Affaires Etrangères

p. 2845

Par Décret n° 78-884 du 10 octobre 1978

Monsieur Mohamed Radhi Fayache, Secrétaire des Affaires Etrangères, est chargé des fonctions de Consul de la République Tunisienne à Hambourg.

p. 2846

Ministère de l'Education Nationale

MAITRE DE CONFERENCES

p. 2846

Par Décret N° 78-835 du 11 octobre 1978

Monsieur Habib El Ayadi, est nommé Maîtres de Conférences en Droit public et Sciences Politiques à la Faculté de Droit et des Sciences Politiques et Economiques de Tunis, à compter du 14 décembre 1974

p. 2846

Par Décret N° 78-887 du 11 octobre 1978

Monsieur Abdelfattah Amor est nommé Maître de Conférence en Droit Public et Sciences Politiques à la Faculté de Droit et des Sciences Politiques et Economiques de Tunis, à compter du 14 décembre 1974

PLAN DE VOL

Ministère des Transports et des Communications

p. 2846

Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 10 octobre 1978, relatif au plan de vol

Article Premier. — Le dépôt de plan de vol constitue :

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Premier Ministère

p. 2849

CIRCULAIRE N° 37 PM/SGG/DGFD

OBJECT : Procédure de contrôle des actes individuels.

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Avis p. 2852

AVIS N° 13744

Suivant procès-verbal dressé le 5 août 1977 au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Eva Guetta (attachée au Cab. Georges Boccara), 45, Avenue Bourguiba à Tunis, Tunisie, mandataire de : Italsider S.P.A., Via Corsica 4, Genova, Italie, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour : méthode…

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