Autres publications de ce numéro
EXPROPRIATION
Ministère de l'Intérieur
Décret N° 79-565 du 15 juin 1979, portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de la commune du Kef d'un immeuble situé à Bab Anine, nécessaire à l'assainissement de la zone
Article Premier. — Est exproprié pour cause d'utilité publique au profit de la commune du Kef l'immeuble situé à Bab Anine nécessaire à l'assainissement de la zone indiqué sur le plan annexé au présent décret et sur le tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Par arrêtés du Ministres de l'Intérieur du 12 juin 1979
Monsieur Ali Ben Larbi Khalifi est nommé chef du secteur de Jemaâ Djenoubi, délégation de Kairouan, gouvernorat de Kairouan.
Lire le texte intégral →Ministère des Finances
Par décret N° 79-566 du 15 juin 1979
Monsieur Kamel Snoussi Rachdi, administrateur du Gouvernement est chargé au Ministère des Finances des fonctions de chef de service de l'agent comptable central du domaine privé à la direction des domaines.
Par décret N° 79-567 du 15 juin 1979
Monsieur Taoufik Kasri, inspecteur central des services financiers est chargé au Ministère des Finances des fonctions de chef de service de contrôle des Brigades à la direction des douanes.
Par décret N° 79-568 du 15 juin 1979
Monsieur Miloud Techini, inspecteur central des services financiers est chargé au Ministère des Finances des fonctions de chef de la Saison et de la préparation à la direction de l'informatique des finances publiques et de l'organisation.
CONTROLEURS FINANCIERS
Par arrêtés du Ministre des Finances du 14 juin 1979
Monsieur Mohamed Haddad Sous-Directeur d'Administration Centrale, au Ministère des Finances est chargé du contrôle financier auprès de la Société « Lloyd Tunisien » en remplacement de Monsieur Fakhreddine Zarrouk.
Monsieur Abderrahman Tnani, inspecteur des finances au Ministère des Finances, est chargé du contrôle financier auprès de la Société Nationale Immobilière de Tunisie en remplacement de Monsieur Hassen Dachraoui.
Monsieur Achour Khémiri, Inspecteur des Services financiers, au Ministère des Finances est chargé du contrôle financier auprès de la Société de Commercialisation de Papiers.
CONTROLEURS TECHNIQUES
Ministère de l'Équipement
Par arrêtés du Ministre de l'Équipement du 14 juin 1979
Monsieur Moncef Ben Abdesselem, Ingénieur Principal, Chef de l'Arrondissement de Bizerte, est nommé es-qualités, contrôleur technique auprès de la Société SNIT-NORD.
Monsieur Khaled Limalem, Ingénieur Principal, Chef de l'Arrondissement de Sousse est nommé, es-qualités, contrôleur technique auprès de la Société S.N.I.T. Centre.
Monsieur Ghoulem Debbech, Ingénieur Principal, Chef de l'Arrondissement de Sfax est nommé, es-qualités, contrôleur technique de la Société SNIT-Sud.
p. 1748Ministère des Affaires Culturelles
INTERIM
Monsieur Hédi Z'Ghal, Ministre de la Jeunesse et des Sports est chargé de l'intérim des fonctions du Ministre des Affaires Culturelles pendant l'absence de Monsieur Mohamed Yaâlaoui.
CONCOURS
Ministère de l'Agriculture
Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 14 juin 1979, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement de Dactylographes
Article Premier. — Un concours sur épreuves est ouvert au Ministère de l'Agriculture pour le recrutement de 60 dactylographes bilingues en arabe et en français.
Lire le texte intégral →Ministère de la Santé Publique
Décret n° 79-563 du 14 juin 1979, portant expropriation pour cause d'utilité publique de deux parcelles de terrain nécessaire à la construction d'un hôpital à Houmet Souk (Jerba)
Article Premier. — Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'État pour être incorporées au Domaine Privé de l'État, pour les besoins du Ministère de la Santé Publique, deux parcelles de terrain non bâties nécessaires à la construction d'un Hôpital à Houmt Souk (Jerba) entourées d'un liseré rouge…
Lire le texte intégral →Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie
Arrêté du Ministre de l'Industrie, des Mines et de l'Energie du 14 juin 1979, reportant la date d'ouverture du concours interne pour l'accès au grade d'Agent Technique
Article Premier. — La date du déroulement des épreuves du concours interne pour l'accès au grade d'agent technique prévue pour le 4 juin 1979 et jours suivants est reportée à une date qui sera fixée ultérieurement.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Industrie, des Mines et de l'Energie du 14 juin 1979, reportant la date d'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade de Chef de Laboratoire
Article Premier. — La date du déroulement des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade de Chef de Laboratoire prévue pour le 30 mai 1979 et jours suivants est reportée au 10 octobre 1979 et jours suivants.
Lire le texte intégral →Ministère du Commerce
Décret N° 79-561 du 12 juin 1979, portant organisation du Ministère du Commerce
Article Premier. — Le Ministère du Commerce comprend, outre le Cabinet et les services qui lui sont rattachés, une administration centrale et des Services Régionaux.
Lire le texte intégral →Décret n° 79-554 du 14 juin 1979, approuvant le règlement fixant le statut et la rémunération du Personnel de l'Agence Foncière Touristique
Article Premier. — Le règlement fixant le statut et la rémunération du personnel de l'Agence Foncière Touristique annexé au présent décret est approuvé.
Lire le texte intégral →Ministère du Commerce
AVIS N° 13972
Suivant procès-verbal dressé le 30 juin 1978 au bureau de la propriété industrielle, Monsieur Boccara Georges, 45, avenue Habib Bourguiba Tunis, (Tunisie), Mandataire de : Compagnie des Lampes 29, rue de Lisbonne 75008 Paris France a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : dispositif optique…
Lire le texte intégral →AVIS N° 13973
Suivant procès-verbal dressé le 30 juin 1978 au bureau de la propriété industrielle, Monsieur Boccara Georges, 45, Avenue Habib Bourguiba Tunis, (Tunisie), Mandataire de : Société dite : Hille Engeering Company Limited Neepsens Lane Sheffield S3 8 DL Angleterre a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans…
Lire le texte intégral →AVIS D'APPEL D'OFFRES N° 2/79
Ministère des Affaires Sociales
Lire le texte intégral →AVIS D'APPEL D'OFFRES N° 3/79
Ministère des Affaires Sociales
Lire le texte intégral →AVIS D'APPEL D'OFFRES N° 5/79 VENTILATEURS
Ministère des Affaires Sociales
Lire le texte intégral →AVIS D'APPEL D'OFFRES N° 6-79 CLIMATISEURS
Ministère des Affaires Sociales
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