Autres publications de ce numéro
Ministère de l'Intérieur
SECTEURS TERRITORIAUX
Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 28 janvier 1980, portant nomenclature et délimitation des secteurs territoriaux des délégations du Gouvernorat de Mahdia
Article Premier. — Il est créé :
Lire le texte intégral →Par arrêtés du Ministre de l'Intérieur du 26 janvier 1980
Monsieur Brahim Ben Salah Dakhli, est nommé chef du secteur de Bouhzem délégation de Béja, gouvernorat de Béja.
Monsieur Mohamed Hadjri, chef du secteur de Ain Merlem, délégation de Bizerte Nord, gouvernorat de Bizerte est relevé de ses fonctions à compter du 15 décembre 1979.
La démission de Monsieur Abdelouaheb Ben Mokhtar Boujdaria, chef du secteur de Keblia Sud, délégation et gouvernorat de Kairouan, est acceptée à compter du 1er octobre 1979.
DELEGATION DE SIGNATURE
Ministère de la Défense Nationale
Arrêté du Ministre de la Défense Nationale du 2 février 1980, portant délégation de signature
Article Premier. — Le général de Brigade Mohamed Gzara, Chef d'Etat-Major de l'Armée de Terre, est habilité à signer par délégation du Ministre de la Défense Nationale l'ordre d'informer relatif aux délits militaires commis par les Sous-Officiers et Hommes de Troupe relevant des Unités et des Services de l'Armée de…
Lire le texte intégral →Ministère de l'Agriculture
Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 28 janvier 1980, instituant une Commission d'Évaluation des Réalisations dans le domaine agricole au cours de la décennie 1970-1979
Article Premier. — Il est institué au sein du Ministère de l'Agriculture une commission chargée d'évaluer les réalisations dans le domaine agricole au cours de la décennie 1970-79.
Lire le texte intégral →Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie
Arrêté du Ministre de l'Industrie, des Mines et de l'Energie du 28 janvier 1980, portant annulation du permis de recherche de substances minérales du 2è groupe, dit «permis Kairouan»
Article Premier. — Est acceptée, à compter du 18 juillet 1979, la renonciation totale notifiée par la société SOREK au permis de recherche de substances minérales du 2ème groupe, dit permis Kairouan, institué par arrêté en date du 11 août 1965.
Lire le texte intégral →AVIS N° 14174
Suivant procès verbal dressé le 14 juin 1979, au bureau de la propriété industrielle, Monsieur Boccara Georges 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de : Ashland Oil, Inc. 1401 Winchester Avenue Ashland, Kentucky 41101 U.S.A. A déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Compositions lieues…
Lire le texte intégral →AVIS N° 14175
Suivant procès verbal dressé le 22 juin 1979, au bureau de la propriété industrielle, Monsieur Boccara Georges 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de : Monsieur Henrik Giflo III Ujitok u. 5 3532 Miskolc Hongrie a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Acier d'armature à haute…
Lire le texte intégral →AVIS D' « OUTHICA » DE PROPRIÉTE N° 361
Messieurs Abdallah, Amor, Khemais, Ourida et Fatma, enfant de Bouhali Ben Ali Ben Salem, le premier et le second étant professeurs, le troisième journalier et les deux dames ménagères, demeurant à El Maya, circonscription de Metouia, délégation du dit Gouvernorat de Gabès, portent à la connaissance du public qu'ils…
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