Journal Officiel n° 46 du 15 août 1980

Monsieur Ben Dhiaf Saied, est nommé Conseiller au Tribunal Administratif à compter du 1er janvier 1980.

Monsieur Mohamed Ennaifer, est nommé Conseiller au Tribunal Administratif à compter du 1er janvier 1980.

Monsieur Ali Othman, est nommé Conseiller au Tribunal Administratif à compter du 1er mai 1980.

Monsieur Ahmed Ben Hamida, est nommé Conseiller au Tribunal Administratif à compter du 1er mai 1980.

Monsieur Hédi Hâati Administrateur Conseiller est chargé des fonctions de Sous-Directeur d'Administration Centrale au Premier Ministère.

CONCOURS

Monsieur Mohebbebbine Hamza, Secrétaire Général du Ministère du Plan et des Finances est chargé des fonctions de Censeur de la Banque Centrale en remplacement de Monsieur Ahmed Triki.

AMBASSADEURS

Monsieur Mongi Sahli, Ministre Plénipotentiaire, est chargé des fonctions d'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République Tunisienne à Berne.

Monsieur Zine El Abidine Ben Ali, Général de Brigade, est chargé des fonctions d'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République Tunisienne à Varsovie à compter du 18 juin 1980.

NOMINATION

Monsieur Abdelhamid Manâa, Ingénieur Principal est chargé des fonctions de sous-Directeur des études de l'orientation et des relations intercommunales à la Direction des Collectivités Publiques Locales au Ministère de l'Intérieur.

CESSATION DE FONCTIONS

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Mohamed Hedi Chemi, en qualité de Chef de Service à la Direction de la Protection Civile au Ministère de l'Intérieur à compter du 20 juin 1980.

COMITES PROVISOIRES

Monsieur Abdelaziz Cherif, avocat général à la Cour de Cassation est désigné en qualité de Président du Tribunal Militaire permanent pour une période d'un an à compter du 1er octobre 1980.

Monsieur Younès El Ouerghi, Conseiller à la Cour d'Appel de Tunis assure les fonctions de Président du Tribunal Militaire permanent en cas d'empêchement du Président titulaire.

CONCOURS

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;

Vu le décret N° 75-316 du 30 mai 1975, fixant les attributions du Ministère des Finances;

Vu le décret N° 75-317 du 30 mai 1975, portant organisation du Ministère des Finances;

Vu le décret N° 78-323 du 16 mars 1976, modifiant et complétant le décret sus-visé N° 75-317 du 30 mai 1975;

Vu le décret N° 80-304 du 26 mars 1980, modifiant et complétant le décret N° 75-317 du 30 mai 1975;

Sur la proposition du Ministre du Plan et des Finances;

Décrétons :

Article Premier. — La Direction des Etudes prévue à l'article 8 (nouveau) du décret n° 75-317 du 30 mai 1975 est érigée en Direction des Etudes et de la Réforme Fiscale.

Art. 2. — Le Ministre du Plan et des Finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 14 août 1980

P. le Président de la République Tunisienne et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI

NOMINATION

Monsieur M'Hamed Ali Souissi, est nommé chargé de mission pour occuper l'emploi de Directeur Général des Projets au Ministère du Plan et des Finances.

Monsieur Ridha Zeribi, est nommé chargé de mission, pour occuper l'emploi de Directeur Général des Impôts au Ministère du Plan et des Finances.

Monsieur Taoufik Kalai, est chargé des fonctions de chargé de mission pour la réforme fiscale au Cabinet du Ministère du Plan et des Finances.

NOMINATION

Monsieur Farouk Kchouk, Ingénieur en chef, est nommé administrateur représentant l'État au Conseil d'Administration de la Société Tunisienne de Chaux (STC) en remplacement de Monsieur Mondher Ben Abdallah.

NOMINATION

Monsieur Abderrazak Chaâbouni, est nommé maître de conférences à l'Ecole Normale Supérieure de l'Enseignement Technique (Génie Mécanique) à compter du 24 septembre 1979.

NOMINATION

Monsieur Mohamed Abdelhadi, est nommé membre représentant du Ministère de l'Agriculture au sein du Conseil d'Administration de la Société Nationale de Motoculture, en remplacement de Monsieur Ali Jebali.

NOMINATIONS

Monsieur Hédi Jaouadi, Administrateur Conseiller est chargé des fonctions de Chef de Service de la réglementation Hospitalo-Universitaire au Ministère de la Santé Publique.

Monsieur le Docteur Fourati Rachid, Maître de Conférences Agrégé à la faculté de médecine de Sfax est chargé des fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'Hôpital Hédi Chaker de Sfax (Sce. Gastro-Entérologie).

Monsieur le Docteur Triki Ali, Maître de Conférences Agrégé à la Faculté de Médecine de Sfax est chargé des fonctions de Chef de Service Hospitalo-Universitaire à l'Hôpital Hédi Chaker Sfax (Sce. Pédiatrie).

Monsieur le Docteur Daoud Moncef, Maître de Conférences Agrégé à la faculté de médecine de Sfax est chargé des fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'hôpital Hédi Chaker de Sfax (Sce. Cardiologie).

Monsieur le Docteur Sellami Abdelhafidh, Maître de Conférences Agrégé à la Faculté de Médecine de Sfax, est nommé Chef de Service hospitalo-universitaire (service de chirurgie) à l'hôpital de Sfax.

Monsieur le Docteur Haddouk Béchir, Maître de Conférences Agrégé à la Faculté de Médecine de Sfax est chargé des fonctions de Chef de Service hospitalo-universitaire à l'Hôpital Hédi Chaker de Sfax (Sce. d'electro-radiologie)

DEMISSION

La démission de Monsieur Hajjem Slaheddine, pharmacien des Hôpitaux à plein-temps à l'Hôpital Ernest Conseil est acceptée à compter du 15 juillet 1974.

NOMINATIONS

Monsieur Mohamed El Hédi El Ouahchi, Ingénieur Principal est chargé des fonctions de Sous-Directeur des Transmissions à la Direction des Travaux Neufs et de l'Equipement du Ministère des Transports et des Communications (Section II : P.T.T.).

Monsieur Abdelhamid El Meddeb, Inpecteur est chargé des fonctions de Chef de Service des Bâtiments à la Direction des Services Communs du Ministère des Transports et des Communications.

Monsieur Sadok Bahroun, Président Directeur Général de la Compagnie des Phosphates de Gafsa est nommé membres au Conseil d'Administration de la Société Nationale des Chemins de Fer Tunisiens en qualité d'Administrateur représentant l'Etat en remplacement de Monsieur Salah Khammouma.

Monsieur Mekki Zidi, Président Directeur Général de l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières est nommé membre au Conseil d'Administration de la Compagnie Tunisienne de Navigation en qualité d'Administrateur représentant l'Etat en remplacement de Monsieur Amor Rourou.

Monsieur Faouzi Aouam, administrateur conseiller au Ministère du Plan est nommé membre au Conseil d'Administration de la Société Gabès Chimie Transport en qualité d'Administrateur représentant l'Etat.

NOMINATIONS

Monsieur Abderrahman Glai, Professeur de l'Enseignement Secondaire Général, est chargé des fonctions de Chef de Service de la Jeunesse et des Sports du Gouvernorat de Bizerte.

Monsieur Mehdi Zaâfouri, Professeur de l'Enseignement Secondaire Général, est chargé des fonctions de Chef de Service Régional de la Jeunesse et des Sports du Gouvernorat de Sidi Bouzid.

Monsieur Mohamed Lahbib Hamza, Professeur de l'Enseignement Secondaire, est chargé des fonctions de Chef de Service Régional de la Jeunesse et des Sports du Gouvernorat de Mahdia.