Autres publications de ce numéro
Ministère des Affaires Etrangères
NOMINATION
Par décret N° 81-1372 du 26 octobre 1981
Monsieur Mohamed Hédi Belkhodja, Conseiller des Affaires Etrangères est chargé des fonctions de Consul Général de la République Tunisienne à Marseille.
Par décret N° 81-1373 du 26 octobre 1981
Monsieur Mohamed Boughzala, Conseiller des Affaires Etrangères est chargé des fonctions de Consul Général de la République Tunisienne à Lyon.
Ministère de l'Intérieur
CREATION DE DELEGATIONS
Décret N° 81-1374 du 26 octobre 1981, portant création de quatre nouvelles délégations au gouvernorat de Tunis
Article Premier. — Il est créé dans le Gouvernorat de Tunis quatre délégations :
Lire le texte intégral →Par décret N° 81-1375 du 26 octobre 1981
Monsieur Noureddine Fourati, Ingénieur Général est chargé des fonctions de Secrétaire Général au Ministère de l'Intérieur.
CESSATION DE FONCTIONS
Par décret n° 81-1386 du 16 octobre 1981
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Moncef Foudhaill Gouverneur de Silians à compter du 17 octobre 1981.
Par arrêtés du Ministre de l'Intérieur du 16 octobre 1981
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Belgacem Manita délégué de Dhiba du Gouvernorat de Tataouine à compter du 17 octobre 1981.
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Abdelwahed Jliti délégué de Jebel Jeloud du Gouvernorat de Tunis à compter du 17 octobre 1981.
Ministère du Plan et des Finances
RECETTES DES FINANCES
Par arrêtés du Ministre du Plan et des Finances du 19 octobre 1981
La Recette des Finances de l'Ariana, est chargée à compter du 21 septembre 1981 de la débite des produits monopolisés.
La Recette des Finances de Megrine, est chargée à compter du 1er octobre 1981 de la débite des produits monopolisés.
Ministère de l'Economie Nationale
NOMINATION
Par arrêté des Ministres du Plan et des Finances et de l'Economie Nationale du 26 octobre 1981
Monsieur Ali Boukhris, est nommé Administrateur représentant l'Etat au Conseil d'Administration de la Société «Les Industries Chimiques Maghrébines (ICM)» en remplacement de Monsieur Moncef Belaid.
Ministère de l'Equipement
EXPROPRIATION
Décret N° 81-1370 du 20 octobre 1981 portant expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terrain nécessaires à l'extension du parc régional dépendant de l'Arrondissement de Bizerte
Article Premier. — Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat (Ministère de l'Equipement) pour être incorporées au Domaine Privé de l'Etat, les parcelles de terrain sises à Bizerte, d'une superficie totale approximative de 3385 m2, nécessaires à l'extension du parc régional dépendant de…
Lire le texte intégral →Ministère des Affaires Culturelles
Par décret N° 81-1280 du 2 octobre 1981
Monsieur Abdelaziz Daoulatli, chargé de recherches, est nommé Maître de recherches en archéologie et histoire musulmanes au sein de l'Institut National d'Archéologie et d'Art.
Par décret N° 81-1383 du 26 octobre 1981
Monsieur Brahim Chabbouh, Conservateur de Musée est nommé Maître de recherche en archéologie et histoire musulmanes au sein de l'Institut National d'Archéologie et d'Art à compter du 1er janvier 1975.
NOMINATION
Ministère de l'Education Nationale
Par décret N° 81-1376 du 26 octobre 1981
Monsieur Abdelkerim Marrag, Inspecteur Principal de l'Enseignement Secondaire est nommé en qualité d'Inspecteur Général de l'Education Nationale.
Par décret N° 81-1377 du 26 octobre 1981
Monsieur Sadok Aïdi, Inspecteur Principal de l'Enseignement Secondaire est nommé en qualité d'Inspecteur Général de l'Education Nationale.
Par décret N° 81-1378 du 26 octobre 1981
Monsieur Mohsen Mezghani, Inspecteur Principal de l'Enseignement Secondaire est nommé en qualité d'Inspecteur Général de l'Education Nationale.
Par décret N° 81-1379 du 26 octobre 1981
Monsieur Abdelmajid Dhouib, Inspecteur Principal de l'Enseignement Secondaire est nommé en qualité d'Inspecteur Général de l'Education Nationale.
Par décret N° 81-1380 du 26 octobre 1981
Monsieur Ahmed Soua, Inspecteur Principal de l'Enseignement Secondaire est nommé Inspecteur Général de l'Education Nationale.
Par décret N° 81-1381 du 26 octobre 1981
Monsieur Mohamed Fayala, Inspecteur Principal de l'Enseignement Secondaire est nommé Inspecteur Général de l'Education Nationale.
Par décret N° 81-1382 du 26 octobre 1981
Monsieur Mustapha Ben Nejma, Inspecteur Principal de l'Enseignement Secondaire est nommé Inspecteur Général de l'Education Nationale.
p. 2521CONCOURS
Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique
Arrêté du Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique du 20 octobre 1981 portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement de dactylographes bilingues
Article premier. — Un concours sur épreuves pour le recrutement de 18 dactylographes bilingues : arabe et français est ouvert au Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique conformément aux dispositions de l'arrêté susvisé du 15 mai 1979.
Lire le texte intégral →Ministère de l'Agriculture
Décret n° 81-1385 du 27 octobre 1981, portant attributions et organisation du Bureau de Contrôle des Unités de Production Agricole
Article Premier. — Le Bureau de Contrôle des Unités de Production Agricole est un établissement public à caractère administratif relevant du Ministère de l'Agriculture, doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière et de budgets rattachés pour ordre au budget de l'Etat.
Lire le texte intégral →Par décret N° 81-1384 du 26 octobre 1981
Monsieur Ridha Ben Abdelkader Tira, Ingénieur en Chef, est chargé des fonctions de Directeur des Etudes à l'Ecole Supérieure d'Horticulture et d'Elevage de Chott-Mériem relevant du Ministère de l'Agriculture.
Ministère de la Santé Publique
CONCOURS
Arrêté des Ministres de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique et de la Santé Publique du 27 octobre 1981, portant ouverture d'un concours de résidant en Biologie
Article Premier. — Un concours de Résidant en Biologie est ouvert à Monastir le 23 novembre 1981 et jours suivants pour le recrutement de 22 Résidents en Biologie pour les services hospitaliers et les départements de la Faculté de Pharmacie de Monastir dans les conditions prévues par l'arrêté susvisé du 5 décembre…
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'État des Postes, Télégraphes et Téléphones du 30 octobre 1981, portant ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'analystes (Section II : P.T.T)
Article Premier. — Un concours sur titres pour le recrutement de 24 Analystes aura lieu le 18 novembre 1981 au Ministère des Transports et des Communications dans les conditions fixées par l'arrêté susvisé du 2 mai 1977.
Lire le texte intégral →Ministère des Affaires Sociales
Décret N° 81-1371 du 26 octobre 1981, relatif à l'octroi des prêts par la Caisse Nationale de Sécurité Sociale
Article Premier. — La Caisse Nationale de Sécurité Sociale gère selon une comptabilité distincte un fonds spécial destiné à promouvoir une politique économique et sociale en faveur des travailleurs. Ce fonds est alimenté par une contribution annuelle de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale et de la Caisse…
Lire le texte intégral →AVIS N° 14487
Suivant procès-verbal dressé le 7 août 1980, au Bureau de la Propriété Industrielle, Mme Gueblaoui Néfissa, Conseil en Propriété Industrielle, B.P. 6, Ariana, Tunisie, agissant au nom de F. Hoffmann La Roche & Cie, Bâle - Suisse. Propriété Suisse du 9 août 1979 et du 20 juin 1980 sous les n°s 7308/79-8 et 4755/80-1,…
Lire le texte intégral →AVIS N° 14573
Suivant procès-verbal dressé le 21 janvier 1981, au Bureau de la Propriété Industrielle, Melle Sarah Hachalchi (Cabinet Georges Boccara et Sarah Hachalchi) 45, Avenue Habib Bourguiba à Tunis, Tunisie, mandataire de : Schering Corporation 2000 Galloping Hill Road Kenilworth, New-Jersey 07033 (U.S.A.), a déposé une…
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