Journal Officiel n° 43 du 15 juin 1982

Décret n° 82-897 du 11 juin 1982, portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de l'Agence Foncière Touristique d'une parcelle de terrain sise à Monastir nécessaire à la réalisation du projet touristique "KURIAT"

Article Premier. — Est expropriée pour cause d'utilité publique au profit de l'Agence Foncière Touristique, une parcelle de terrain sise à Monastir nécessaire à la réalisation du projet touristique « KURIAT » teintée en rouge sur le plan annexé au présent décret et déterminé au tableau parcellaire ci-dessus :

Décret n° 82-898 du 11 juin 1982, portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de l'Agence Foncière Touristique de terrains sis à Monastir nécessaires à la réalisation du projet touristique "FARAH"

Article Premier. — Sont expropriés pour cause d'utilité publique au profit de l'Agence Foncière Touristique, les terrains sis à Monastir nécessaires à la réalisation du projet touristique « FARAH » délimités par un liséré rouge sur le plan annexé au présent décret et déterminés au tableau parcellaire ci-après :

Décret n° 82-899 du 11 juin 1982, portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de l'Agence Foncière Touristique de terrains sis à Monastir nécessaires à la réalisation du projet touristique "AMILCAR"

Article Premier, — Sont expropriés pour cause d'utilité publique au profit de l'Agence Foncière Touristique les terrains sis à Monastir nécessaires à la réalisation du projet touristique Amilcar, délimités par un liséré rouge sur le plan annexé au présent décret et déterminés au tableau parcellaire ci-dessous :

Décret n° 82-902 du 5 juin 1982, portant attribution d'une terre collective à titre privé

Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité des Zrig El Ghandri (Ardh El Ghandri) de la délégation de Mareth, gouvernorat de Gabès est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite collectivité et…

Décret n° 82-903 du 5 juin 1982, portant attribution d'une terre collective à titre privé

Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité

Décret n° 82-904 du 5 juin 1982, portant attribution d'une terre collective à titre privé

Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité des Matmat (Ardh Ouali) de la délégation d'El Hamma, gouvernorat de Gabès est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite collectivité et consignées…

Décret n° 82-905 du 5 juin 1982, portant attribution d'une terre collective à titre privé

Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité des Fatnassa (Ardh Ouled Battoum n° 4) de la délégation d'El Hamma, gouvernorat de Gabès est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite collectivité…

Décret n° 82-906 du 5 juin 1982, portant attribution d'une terre collective à titre privé

Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité des Beni-Zaïten (Ardh El Hamrounia) de la délégation de Mareth, gouvernorat de Gabès est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite collectivité et…

Par décret N° 82-900 du 11 juin 1982

Par décret N° 82-901 du 11 juin 1982

Décret n° 82-907 du 5 juin 1982, portant institution de Commissions Administratives Paritaires Régionales au Ministère des Transports et des Communications

Article Premier. — Des commissions administratives paritaires sont créées au niveau des directions régionales du Ministère des Transports et des Communications prévues par le décret susvisé n° 81-609 du 9 mai 1981.

AVIS D'APPEL D'OFFRES N° 82-57 A

Le Ministère de l'Agriculture (Direction des Forêts) lance un Appel d'offres pour l'acquisition de cinq millions de boîtes de sardines à l'huile d'olive.