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EXPROPRIATION
Ministère de l'Economie Nationale
Décret N° 82-1594 du 8 décembre 1982, rapportant en partie les effets du décret n° 79-821 du 10 septembre 1979, portant expropriation pour cause d'utilité publique d'immeubles nécessaires à l'aménagement de la zone industrielle de Sousse (Route de M'Saken)
Article Premier. — Sont rapportés les effets du décret n° 79-821 du 10 septembre 1979, en ce qui concerne les parcelles de terrain définitées en rouge sur le plan parcellaire ci-joint et mentionnées dans le tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 13 décembre 1982, relatif à l'organisation et au fonctionnement de la Campagne des dates 1982/1983
Article Premier. — Les prix des dates de la campagne 1982/1983 au niveau de la production et de la distribution sont fixés comme suit :
Lire le texte intégral →Par arrêtés des Ministres du Plan et des Finances et de l'Economie Nationale du 8 décembre 1982
Monsieur Boubaker Zaag, est nommé mandataire spécial de l'Etat aux assemblées générales de la Société Tunisienne de Sidérurgie « El-FOULADH ».
Lire le texte intégral →Par arrêté du Ministre de l'Agriculture du 8 décembre 1982
Monsieur Salah Dhifallah, Commissaire Régional du Développement Agricole de Sousse est nommé Contrôleur Technique auprès de l'Office de Mise en Valeur de Nabhana, en remplacement de Monsieur Abdeljelil Ben Amor, appelé à d'autres fonctions.
p. 2741FERMETURE HEBDOMADAIRE
Ministère des Affaires Sociales
Arrêté du Ministre des Affaires Sociales du 8 décembre 1982, prescrivant la fermeture hebdomadaire obligatoire des établissements faisant le commerce de détail de tissus, de chaussures, de prêt à porter et du parfum situés dans la ville de Jendouba
Article Premier. — Tous les établissements faisant le commerce des tissus, des chaussures, du prêt à porter et du parfum, situés à l'intérieur du périmètre communal de la ville de Jendouba seront fermés au public, de dimanche toute la journée.
Lire le texte intégral →Ministère de la Jeunesse et des Sports
Par arrêté du Ministre de la Jeunesse et des Sports du 8 décembre 1982
Monsieur Mohamed Habib Kammoun, Sous Directeur d'Administration Centrale, est nommé en qualité de membre du Conseil d'Administration de la Cité Nationale Sportive représentant le Ministère du Plan et des Finances en remplacement de Monsieur Mohamed Bramli.
Lire le texte intégral →AVIS N° 14823
Suivant procès verbal dressé le 5 Avril 1982, au Bureau de la Propriété Industrielle. Mademoiselle Sarah Hachaïchi (Conseil en Propriété Industrielle) 45, Avenue Habib Bourguiba - Tunis (Tunisie), mandataire de : Société Anonyme dite : Pharmindustrie 35 Quai du moulin de cage - 92231 Gennevilliers (France) a déposé…
Lire le texte intégral →AVIS N° 13524
Article Unique :
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