Journal Officiel n° 1 du 1er janvier 1983 (JORT)

Sommaire

Décrets et Arrêtés

Premier Ministère

Décret n° 82-1652 du 31 décembre 1982 — Monsieur Rachid Abbes est nommé conseiller au Tribunal Administratif à compter du 1er janvier 1983. p. 2
Décret n° 82-1653 du 31 décembre 1982 — Monsieur Habib Ben Youssef est nommé conseiller au Tribunal Administratif à compter du 1er janvier 1982. p. 2

Ministère des Affaires Etrangères

Décret n° 82-1646 du 31 décembre 1982 — Monsieur Amor Fezzani, Ministre Plénipotentiaire est nommé Ministre Plénipotentiaire Hors Classe au Ministère des Affaires Etrangères. p. 2
Décret n° 82-1647 du 31 décembre 1982 — Monsieur Mohamed Habib Gherab, est nommé Ministre Plénipotentiaire Hors Classe au Ministère des Affaires Etrangères. p. 2
Décret n° 82-1648 du 31 décembre 1982 — Monsieur Abdeljelll Méhiri, Ministre Plénipotentiaire est nommé Ministre Plénipotentiaire Hors Classe au Ministère des Affaires Etrangères. p. 2
Décret n° 82-1649 du 31 décembre 1982 — Monsieur Monge Sahli, Ministre Plénipotentiaire est nommé Ministre Plénipotentiaire Hors Classe au Ministère des Affaires Etrangères. p. 2
Décret n° 82-1650 du 31 décembre 1982 — Monsieur Mohamed Amameu, est nommé Ministre Plénipotentiaire Hors Classe au Ministère des Affaires Etrangères. p. 2
Décret n° 82-1651 du 31 décembre 1982 — Monsieur Mohamed Memmi, Ministre Plénipotentiaire est nommé Ministre Plénipotentiaire hors classe au Ministère des Affaires Etrangères. p. 2

Ministère du Plan et des Finances

Décret n° 82-1645 du 31 décembre 1982 — Portant transfert de crédits de chapitre à chapitre p. 2
Arrêté du Ministre du Plan et des Finances du 31 décembre 1982 — Modifiant l'arrêté du 27 mai 1955, relatif à la perception de la taxe de circulation sur les véhicules automobiles p. 3
Arrêté du Ministre du Plan et des Finances du 31 décembre 1982 — Portant modification des tableaux «A», «A bis», et «A ter» annexés à l'arrêté du 29 décembre 1955, fixant les modalités d'application du décret du… p. 5
Arrêté des Ministres du Plan et des Finances et des Affaires Culturelles du 31 décembre 1982 — Monsieur Staheddine Ben H'Mida est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la Société Tunisienne de Diffusion en… p. 28
Décision du Conseil d'Administration du 12 novembre 1982 — Le Conseil délègue à Monsieur Mostari Karoui les pouvoirs ordinaires du gestion prévus aux statuts de la Société. p. 34
Avis n° 6 — MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE p. 34

Autres publications de ce numéro

NOMINATIONS

Premier Ministère

p. 2

Par décret n° 82-1652 du 31 décembre 1982

Monsieur Rachid Abbes est nommé conseiller au Tribunal Administratif à compter du 1er janvier 1983.

p. 2

Par décret n° 82-1653 du 31 décembre 1982

Monsieur Habib Ben Youssef est nommé conseiller au Tribunal Administratif à compter du 1er janvier 1982.

NOMINATIONS

Ministère des Affaires Etrangères

p. 2

Par décret n° 82-1646 du 31 décembre 1982

Monsieur Amor Fezzani, Ministre Plénipotentiaire est nommé Ministre Plénipotentiaire Hors Classe au Ministère des Affaires Etrangères.

p. 2

Par décret n° 82-1647 du 31 décembre 1982

Monsieur Mohamed Habib Gherab, est nommé Ministre Plénipotentiaire Hors Classe au Ministère des Affaires Etrangères.

p. 2

Par décret n° 82-1648 du 31 décembre 1982

Monsieur Abdeljelll Méhiri, Ministre Plénipotentiaire est nommé Ministre Plénipotentiaire Hors Classe au Ministère des Affaires Etrangères.

p. 2

Par décret n° 82-1649 du 31 décembre 1982

Monsieur Monge Sahli, Ministre Plénipotentiaire est nommé Ministre Plénipotentiaire Hors Classe au Ministère des Affaires Etrangères.

p. 2

Par décret n° 82-1650 du 31 décembre 1982

Monsieur Mohamed Amameu, est nommé Ministre Plénipotentiaire Hors Classe au Ministère des Affaires Etrangères.

p. 2

Par décret n° 82-1651 du 31 décembre 1982

Monsieur Mohamed Memmi, Ministre Plénipotentiaire est nommé Ministre Plénipotentiaire hors classe au Ministère des Affaires Etrangères.

TRANSFERT DE CREDITS

Ministère du Plan et des Finances

p. 2

Décret N° 82-1645 du 31 décembre 1982, portant transfert de crédits de chapitre à chapitre

Article Premier. — Sont autorisés les transferts de reliquats de crédits d'engagement de chapitre à chapitre à l'intérieur du budget de capital de l'État, titre II - section I : Première Partie - Investissements Directs conformément aux indications du tableau ci-annexé.

Lire le texte intégral →

p. 3

Arrêté du Ministre du Plan et des Finances du 31 décembre 1982, modifiant l'arrêté du 27 mai 1955, relatif à la perception de la taxe de circulation sur les véhicules automobiles

Article Premier. — Les articles 1, 2 et 2 ter de l'arrêté sus-visé du 27 mai 1955 sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes :

Lire le texte intégral →

p. 5

Arrêté du Ministre du Plan et des Finances du 31 décembre 1982, portant modification des tableaux «A», «A bis», et «A ter» annexés à l'arrêté du 29 décembre 1955, fixant les modalités d'application du décret du 29 décembre 1955

Article Unique. — Les tableaux annexés à l'arrêté susvisé du 29 décembre 1955, sont modifiés comme suit :

Lire le texte intégral →

p. 28

Par arrêté des Ministres du Plan et des Finances et des Affaires Culturelles du 31 décembre 1982

Monsieur Staheddine Ben H'Mida est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la Société Tunisienne de Diffusion en remplacement de Monsieur Moncef Laroussi.

Lire le texte intégral →

p. 34

Par décision du Conseil d'Administration du 12 novembre 1982 enregistré à Bizerte le 16 novembre 1982, folio 720, case 1592, et dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Bizerte il résulte que Monsieur Mostari Karoui est nommé Président Directeur Général de la Société Régionale d'Import-Export du Gouvernorat de Bizerte

Le Conseil délègue à Monsieur Mostari Karoui les pouvoirs ordinaires du gestion prévus aux statuts de la Société.

Lire le texte intégral →

p. 34

AVIS D'APPEL D'OFFRES N° 6/83

MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE

Lire le texte intégral →