Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 22 du 22 mars 1983

Journal Officiel · publié le 22 mars 1983 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 24 pages · 28 textes

Autres publications de ce numéro

MAGISTRATS EN DETACHEMENT

Ministère de la Justice

p. 782

Par décret N° 83-267 du 16 mars 1983

Monsieur Hichem Triki, juge des enfants au Tribunal de 1ère Instance de Sfax, est placé dans la position de détachement et mis à la disposition de l'Agence Tunisienne de Coopération Technique, pour exercer de nouvelles fonctions, pour une période ne dépassant pas cinq ans à compter du 1er février 1983.

p. 782

Par décret N° 83-268 du 16 mars 1983

Monsieur Mohamed Ben Makhlouf, juge cantonal de Kébili, est placé dans la position de détachement et mis à la disposition de l'Agence Tunisienne de Coopération Technique, pour exercer de nouvelles fonctions, pour une période ne dépassant pas cinq ans à compter du 1er février 1983.

EMPRUNT COMMUNAL

Ministère de l'Intérieur

p. 782

Par décret N° 83-269 du 16 mars 1983

La commune de Sidi Bou Said est autorisée à contracter auprès de la caisse des prêts et de soutien des collectivités locales un emprunt de 30.000 dinars amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêt de 2%.

Cet emprunt est exclusivement affecté à l'éclairage public et sera réalisé en 1983.

Il est gagé sur l'ensemble des ressources ordinaires de la Commune.

MARCHE HEBDOMADAIRE
p. 782

Par décret N° 83-270 du 16 mars 1983

Il est institué à El Mansoura délégation de Ben Oun du Gouvernorat de Sidi Bouzid un marché hebdomadaire qui se tiendra le vendredi.

p. 782

Par décret N° 83-271 du 16 mars 1983

Il est institué à El Fej délégation de Ben Oun du Gouvernorat de Sidi Bouzid un marché hebdomadaire qui se tiendra le lundi.

p. 782

Par décret N° 83-272 du 16 mars 1983

Il est institué à El Sarja délégation de Hajeb Gouvernorat de Kairouan un marché hebdomadaire qui se tiendra chaque Samedi.

NOMINATION
p. 782

Par décret N° 83-273 du 16 mars 1983

Monsieur Khériddine Jammali Administrateur de Gouvernement est chargé des fonctions de Secrétaire Général de 3ème Catégorie à la commune de Menzel Bouzelfa.

CESSATION DE FONCTIONS
p. 782

Par décret N° 83-274 du 16 mars 1983

Monsieur Ahmed Mouelhi, Administrateur du gouvernement est déchargé des fonctions de chef de service des procès à la commune de Tunis à compter du 1er janvier 1983.

p. 783

NOMINATIONS

Ministère du Plan et des Finances

p. 783

Par décret N° 83-275 du 16 mars 1983

Monsieur Abderrazak Chekili, Inspecteur en Chef au Ministère du Plan et des Finances est chargé des fonctions de Directeur Régional du Ministère du Plan et des Finances à Gafsa (avec rang et prérogatives de directeur d'administration Centrale).

p. 783

Par décret N° 83-276 du 16 mars 1983

Monsieur Mohamed Chedli Akrout, Inspecteur en Chef au Ministère du Plan et des Finances est chargé des Fonctions de Directeur Régional du Ministère du Plan et des Finances à Sfax (avec rang et prérogatives de directeur d'administration centrale).

p. 783

Par décret N° 83-277 du 16 mars 1983

Monsieur M'Hamed Chlaïfa, Inspecteur Central au Ministère du Plan et des Finances est chargé des fonctions de sous Directeur de la formation professionnelle et de la logistique à la Direction Générale des Douanes.

p. 783

Par décret N° 83-278 du 16 mars 1983

Monsieur Mohamed Mokni, Ingénieur de travaux de statistiques et des études économiques est chargé au Ministère du Plan et des Finances des fonctions de Chef de Service des prévisions à moyen et à court terme relevant de la Sous-Direction des Activités de Service à la Direction Générale du Plan.

p. 783

Par décret N° 83-279 du 16 mars 1983

Monsieur Hassen Ouerfelli, Administrateur du gouvernement est chargé au Ministère du Plan et des Finances des fonctions de Chef de Service des Prévisions à Moyen et à Court terme relevant de la Sous-Direction des Industries Manufacturières à la Direction Générale du Plan.

p. 783

Par décret N° 83-280 du 16 mars 1983

Mademoiselle Nébiha Doghri, Inspecteur des Services Financiers au Ministère du Plan et des Finances est chargée des Fonctions de Chef de Service des Études et des prévisions à la Direction Générale du Trésor.

p. 783

Par décret N° 83-281 du 16 mars 1983

Monsieur Kacem Borgi, Administrateur du gouvernement est chargé au Ministère du Plan et des Finances des fonctions de Chef de Service du Suivi de la Production et des Investissements à la Direction Générale du Plan.

p. 783

Par décret N° 83-282 du 16 mars 1983

Monsieur Abderrahman Oueslati, Inspecteur Principal est chargé au Ministère du Plan et des Finances des fonctions de Receveur Régional des Finances à Béja à compter du 21 septembre 1982.

L'intéressé bénéficie dans ces fonctions des rang et prérogatives d'un Chef de Service d'Administration Centrale.

p. 783

Par décret N° 83-283 du 16 mars 1983

Monsieur Hamouda Yacoub, Inspecteur Principal est chargé au Ministère du Plan et des Finances des fonctions de Receveur Régional des Finances à compter du 21 janvier 1983.

L'intéressé bénéficie dans ces fonctions des rang et prérogatives d'un Chef de Service d'Administration Centrale.

p. 783

Par décret N° 83-284 du 16 mars 1983

Monsieur Mohamed Salah Mahjoub, Inspecteur Principal est chargé au Ministère du Plan et des Finances des fonctions de Receveur Régional des Finances à Monastir à compter du 21 janvier 1983.

L'intéressé bénéficie dans ces fonctions des rang et prérogatives d'un Chef de Service d'Administration Centrale.

p. 783

Par décret N° 83-285 du 16 mars 1983

Monsieur Mohamed Naceur Hamdi, Inspecteur Central est chargé au Ministère du Plan et des Finances des fonctions de Receveur Régional des Finances à Sidi Bouzid à compter du 21 janvier 1983.

L'intéressé bénéficie dans ces fonctions des rang et prérogatives d'un Chef de Service d'Administration Centrale.

p. 783

Par décret N° 83-286 du 16 mars 1983

Monsieur Ahmed Mezghéni, Inspecteur Central est chargé au Ministère du Plan et des Finances des fonctions de Receveur Régional des Finances à Kairouan à compter du 21 février 1982.

L'intéressé bénéficie dans ces fonctions des rang et prérogatives d'un chef de service d'administration centrale.

p. 783

Par décret N° 83-287 du 16 mars 1983

Monsieur Mohamed Sebti Zitouni, Inspecteur Principal est chargé au Ministère du Plan et des Finances des fonctions de Receveur Régional des Finances à Bizerte à compter du 10 janvier 1983.

L'intéressé bénéficie dans ces fonctions des rang et prérogatives d'un chef de service d'administration centrale.

p. 784

ENERGIE ELECTRIQUE

Ministère de l'Economie Nationale

p. 784

Arrêté du Premier Ministre du 16 mars 1983, autorisant la construction de la dérivation 17 KV du village Smara à Kalat Senan

Article Premier, — Pour la construction de la dérivation 17 KV du Village Smara à Kalaät Senan, les agents du Ministère de l'Economie Nationale, ceux de la Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz, et ceux de l'entreprise chargée par cette dernière de l'exécution de ces travaux sont autorisés en vue de procéder…

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Ministère de l'Equipement

p. 784

Arrêté des Ministres de l'Intérieur et de l'Equipement du 16 mars 1983, portant approbation du plan d'aménagement de détail des zones 65-79 et 84 de la ville de Zéramdine

Article Premier, — Sont approuvés le plan d'aménagement de détail et les règles générales d'utilisation des sols annexés au présent arrêté et concernant les zones 65, 79 et 84 de la ville de Zeramdine.

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Ministère de la Santé Publique

p. 784

Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 16 mars 1983, fixant les conditions d'exercice sous le régime du temps partiel pour les Biologistes des Laboratoires d'Analyses de Biologie Médicale des Cliniques

Article Premier. — Le biologiste exerçant sous le régime du temps partiel chargé de diriger un laboratoire d'analyse de biologie médicale d'une clinique privée, doit répondre aux conditions de compétence définies par le décret sus-visé n° 82-1478 du 22

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p. 785

Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 16 mars 1983, portant désignation d'ordonnateurs secondaires

Article Premier. — Les directeurs des établissements désignés ci-dessous sont nommés ordonnateurs secondaires du budget du Ministère de la Santé Publique. Ils sont chargés en cette qualité d'engager et ordonnancer dans la limite des crédits qui leur sont délégués à cet effet les dépenses imputables au dit budget à…

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Ministère des Affaires Sociales

p. 789

Par décret N° 83-288 du 16 mars 1983

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Mohamed El Hachmi Mezzi Inspecteur Principal des Services Financiers, en qualité d'Inspecteur des Affaires Sociales au Ministère des Affaires Sociales à compter du 1er décembre 1982.

FERMETURE HEBDOMADAIRE

p. 789

Arrêté du Ministre des Affaires Sociales du 16 mars 1983, prescrivant la fermeture hebdomadaire obligatoire des Etablissements du Commerce situés à la Délégation de Zarzis

Article Premier. — Tous les établissements de commerce situés à la délégation de Zarzis seront fermés au public comme suit :

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Avis p. 802

AVIS D'APPEL D'OFFRES INTERNATIONAL - LOT N° 5

Société Nationale d'Exploitation et de Distribution des Eaux (SO.N.E.D.E) 23, Rue Jawaher Le Nehru Alimentation en eau potable de : Bizerte, Mateur et Mt. Bourguiba

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