Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 37 du 17 mai 1983

Journal Officiel · publié le 17 mai 1983 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 36 pages · 24 textes

Autres publications de ce numéro

NOMINATION

Premier Ministère

p. 1290

Par décret n° 83-453 du 13 mai 1983

Monsieur Hédi Bel Hadj Ali, est nommé contrôleur adjoint des dépenses publiques à compter du 16 février 1983.

CREATION D'UNE DELEGATION

Ministère de l'Intérieur

p. 1290

Décret N° 83-445 du 9 mai 1983, portant création d'une délégation spéciale à la Commune de Kalbet Zaouia et Thrayet du Gouvernorat de Sousse

Article Premier. — Il est institué une délégation spéciale pour régler les affaires de la Commune de Kalbet Zaouia et Thrayet, cette délégation spéciale a les mêmes attributions et prérogatives que celles du conseil municipal et son président.

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p. 1291

Décret n° 83-449 du 14 mai 1983, portant création d'une préfecture de Police dans la circonscription territoriale du District de Tunis

Article Premier. — Il est créé, dans la circonscription territoriale du District de Tunis, une préfecture de police, service extérieur, relevant du Ministre de l'Intérieur.

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p. 1291

Par décret n° 83-452 du 13 mai 1983

Il est institué, dans la commune de Benane Bodheur, en vernoir et en amont de Monastir un marché hebdomadaire qui se tiendra le Mardi.

NOMINATION

p. 1291

Par décret n° 83-450 du 14 mai 1983

Monsieur Béchir Toumaktl, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de Directeur Général du District de Tunis.

p. 1291

Par décret n° 83-451 du 13 mai 1983

Monsieur Béchir Ben Jaafar, administrateur principal, est chargé des fonctions de Directeur des affaires politiques au Ministère de l'Intérieur.

p. 1291

Par décret N° 83-446 du 9 mai 1983

Monsieur Mohamed Nagra, Administrateur du Gouvernement, est chargé des fonctions de Chef de Service des Collectivités Publiques Locales au Gouvernement de Kairouan.

Ministère de la Défense Nationale

CESSATION DE FONCTIONS

p. 1291

Par décret N° 83-469 du 16 mai 1983

Il est mis fin aux fonctions du Général de Division

Mohamed Salah Ben Amor Mokaddem, Inspecteur Général des Forces Armées.

Ministère du Plan et des Finances

NOMINATIONS

p. 1291

Par décret n° 83-454 du 13 mai 1983

Monsieur Néjib Smaoui, Inspecteur Central, est chargé au Ministère du Plan et des Finances des fonctions de Sous-Directeur Financier à la Direction Administrative et Financière.

p. 1291

Par décret n° 83-455 du 13 mai 1983

Monsieur Mokhtar Sassi, Inspecteur des services financiers au Ministère du Plan et des Finances, est chargé des fonctions chef de service de la centralisation et de la comptabilité à la trésorerie générale de Tunisie au Ministère du Plan et des Finances.

p. 1292
p. 1292

Par décret n° 83-456 du 13 mai 1983

Monsieur Abdelmajid El Fekib, Inspecteur des services financiers est chargé de fonctions de chef de service des pensions à la Trésorerie Générale de Tunisie au Ministère du Plan et des Finances.

p. 1292

Par décret n° 83-457 du 13 mai 1983

Monsieur Abdelbasset Bourghida, Inspecteur des services financiers au Ministère du Plan et des Finances est chargé des fonctions de chef de service de la comptabilité et des virements à la trésorerie générale de Tunisie au Ministère du Plan et des Finances.

p. 1292

Par décret n° 83-458 du 13 mai 1983

Monsieur Ali Jrad, Inspecteur Principal des services financiers est chargé au Ministère du Plan et des Finances des fonctions de chef de service administratif et financier à la direction régionale du Ministère du Plan et des Finances de Sfax.

p. 1292

Par décret n° 83-459 du 13 mai 1983

Monsieur Mohamed Adel Cabani, Inspecteur des services financiers est chargé au Ministère du Plan et des Finances des fonctions de chef de service du matériel à la direction des affaires administratives et financières au Ministère du Plan et des Finances.

p. 1292

Par décret n° 83-460 du 13 mai 1983

Monsieur Taoufik Lazrak, Inspecteur Principal est chargé des fonctions de chef de service régional de l'informatique et du fichier à la direction du contrôle des impôts de Tunis-Banlieue.

p. 1292

Par décret n° 83-461 du 13 mai 1983

Monsieur Ali Saâdi, administrateur conseiller au Ministère du Plan et des Finances, est chargé des fonctions de chef de service du personnel et de la formation à la direction des affaires administratives et financières.

NOMINATION

Ministère de l'Economie Nationale

p. 1292

Par arrêtés des Ministres du Plan et des Finances et de l'Economie Nationale du 9 mai 1983

Monsieur Abdelhamid Miladi est nommé membre au Conseil d'Administration de la Société Nationale de Distribution des Pétroles (SNDP) en remplacement de Monsieur Ali Lazaar.

p. 1292

Par décret N° 83-448 du 9 mai 1983

Monsieur Abdelkader Fradi, Architecte Principal, est nommé Architecte en Chef à compter du 15 août 1982.

NOMINATION

Ministère de l'Agriculture

p. 1292

Par décret n° 83-462 du 14 mai 1983

Monsieur Salah M'ribâa, Ingénieur Principal est chargé des fonctions de Directeur Général du Centre National d'Etudes Agricoles en remplacement de Monsieur Abdelmajid Slama.

CONCOURS

Ministère de la Santé Publique

p. 1292

Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 9 mai 1983, portant ouverture de deux concours sur épreuves l'un externe et l'autre interne pour le recrutement d'Administrateur de la Santé Publique

Article Premier. — Deux concours sur épreuves l'un externe et l'autre interne sont ouverts au Ministère de la Santé Publique pour le recrutement de 6 administrateurs de la santé publique.

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p. 1293

Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 9 mai 1983, portant ouverture de concours interne et externe sur épreuves pour le recrutement de Secrétaires d'Administration

Article Premier. — Un concours externe et un concours interne sur épreuves pour le recrutement de 19 secrétaire d'administration auront lieu à Tunis, pourra être augmenté dans la limite des postes effectivement vacants à la date de la déclaration du 22 juillet 1978.

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p. 1293

Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 9 mai 1983, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de Dactylographes

Article Premier. — Un concours sur épreuves est ouvert au Ministère de la Santé Publique en vue de recrutement de 15 dactylographes unilingue Arabe, unilingue français et bilingue arabe français conformément aux dispositions de l'arrêté susvisé du 9 mai 1979.

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Ministère de la Jeunesse et des Sports

p. 1301

Par décret n° 83-463 du 13 mai 1983

Monsieur Abdeljelil Grami, Inspecteur de l'enseignement primaire est nommé en qualité de chargé de mission pour occuper l'emploi de directeur de l'enfance.

En cette qualité l'intéressé a rang et prérogatives de directeur d'administration centrale.

Ministère de la Justice

p. 1301

AVIS N° 83-8

CONSERVATION DE LA PRO. "TITE FONCIERE REFONTE DES TITRES FONCIERS (Décret du 24 janvier 1936)

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