Autres publications de ce numéro
EXPROPRIATION
Ministère de l'Intérieur
Décret N° 83-1038 du 5 novembre 1983, rapportant partiellement les dispositions du décret n° 80-1154 du 15 septembre 1980, relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique au profit de la Commune d'Hammam-Lif d'une parcelle de terrain nécessaire à la construction de douches populaires
Article Premier. — Sont rapportées en partie les dispositions du décret susvisé n° 80-1154 du 15 septembre 1980 en ce qui concerne une partie du terrain indiqué sur le plan annexé au présent décret et au tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Ministère de l'Equipement
Par décret N° 83-1039 du 5 novembre 1983
Monsieur Rachid Elloux, Ingénieur en Chef, est chargé des fonctions de Directeur Régional de l'Ariana au Ministère de l'Equipement.
Par décret N° 83-1040 du 5 novembre 1983
Monsieur Habib Sahloul, Ingénieur des Travaux de l'Etat, est chargé des fonctions de Chef du Service de l'Infrastructure de Transport à la Direction Régionale de Ben Arous au Ministère de l'Equipement.
Par décret N° 83-1041 du 5 novembre 1983
Monsieur Mohamed Salah Temessek, Ingénieur des Travaux de l'Etat, est chargé des fonctions de Chef du service des Bâtiments Civils à la Direction Régionale de Ben-Arous au Ministère de l'Equipement.
RECETTE
Ministère des Finances
Par Arrêté du Ministre des Finances du 5 novembre 1983
Il est créé à compter du 26 septembre 1983, une Recette des Finances à l'Ariana dénommée « Recette Municipale ».
Ses attributions sont celles d'une Recette de plein exercice à l'exception de la débite des produits monopolisés.
La Recette Municipale de l'Ariana est classée à la 1ère Catégorie. La caisse de cette Recette est classée à la « 1ère Catégorie ».
CONTROLEUR
Par arrêté du Ministre des Finances du 5 novembre 1983
Monsieur Ahmed Tabka, Directeur Régional des Finances à Monastir est chargé du contrôle financier auprès de la Société Hôtelière et Touristique de Tunisie en remplacement de Monsieur Mohamed Hadj Mansour.
NOMINATIONS
Ministère de l'Education Nationale
Par décret N° 83-1042 du 5 novembre 1983
Monsieur Adel Zalila, professeur de l'enseignement secondaire est chargé des fonctions de sous-directeur de l'enseignement Secondaire à la Direction Régionale de l'Enseignement Secondaire de Sfax.
Par décret N° 83-1043 du 5 novembre 1983
Monsieur Mohamed Béji, Professeur de l'enseignement secondaire est chargé des fonctions de sous-directeur de l'enseignement secondaire à la Direction Régionale de l'Enseignement Secondaire de Tunis.
NOMINATION
Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique
Par décret N° 83-1046 du 8 novembre 1983
Mademoiselle Nour El Hayet Yedès, Administrateur en Chef est chargée des fonctions de Secrétaire Général d'Etablissement d'Enseignement Supérieur et de Recherche et affectée à l'Institut de Recherche Scientifique et Technique.
CONCOURS
Arrêté du Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique du 5 novembre 1983, portant ouverture d'un concours externe et d'un concours interne sur épreuves pour le recrutement de Secrétaires d'Administration
Article Premier. — Un concours externe et un concours interne sur épreuves sont ouverts au Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique pour le recrutement de vingt sept (27) Secrétaires d'administration conformément aux dispositions de l'arrêté susvisé du 22 décembre 1981.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique du 5 novembre 1983, portant ouverture d'un concours sur épreuve pour le recrutement de dactylographes bilingues
Article Premier. — Un concours sur épreuves pour le recrutement de douze (12) dactylographes bilingues (en langue arabe et en langue française) est ouvert au Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique conformément aux dispositions de l'arrêté susvisé du 15 mai 1979.
Lire le texte intégral →Ministère de l'Agriculture
Par décret N° 83-1044 du 5 novembre 1983
Monsieur Béchir Ben Trad, Administrateur Conseiller est chargé des fonctions de Sous-Directeur de la Réglementation et de l'Action Sociale à la Direction des Affaires Administratives et Financières relevant du Ministère de l'Agriculture.
PECHE A LA CREVETTE
Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 8 novembre 1983, modifiant l'arrêté du 16 avril 1977, portant réglementation de la pêche à la crevette à l'aide des filets traînants de la première série dans le golfe de Gabès
Article Unique. — L'article 5 de l'arrêté sus-visé du 16 avril 1977 est modifié comme suit :
Lire le texte intégral →Par arrêté du Ministre de l'Agriculture du 5 novembre 1983
Sont nommés à la tête de l'association syndicale des propriétaires de l'Oasis de Tozeur, affiliée au groupement d'intérêt hydraulique de Tozeur, les personnes dont les noms suivent :
- En qualité de Directeur : Monsieur Ourabi B. Said
- En qualité de Membres : Messieurs
- Hechemi Ben Lamine
- Moncef Ben Gadi
- Mohamed Ben El Hadj
- Béchir Naji
- Jedidi Ben Sadok
- Younés Ben Lakhdar
- Mohamed Ben Khélifa
- Ammar Ben Ali Ben Aicha
- Othman Hamida
- Mohamed Esseghalr Ben Ahmed Ezzine
- Salah El Badraoui
Le Directeur et les membres du Comité de Direction de l'Association syndicale des propriétaires de l'Oasis de Tozeur sont nommés pour une période de 3 ans à partir du 1er janvier 1983.
MEDAILLE DE TRAVAIL
Ministère des Affaires Sociales
Ministère de l'Habitat
Décret n° 83-1045 du 7 novembre 1983, portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de l'Agence Foncière d'Habitation d'immeubles sis à Sédjoumi nécéssaires à l'aménagement de la zone du Mémorial des Martyrs
Article Premier. — Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Agence Foncière d'Habitation les parcelles de terrain immatriculées sises à Sédjoumi d'une superficie totale approximative de 5.762 mètres carrés nécéssaires à l'aménagement de la zone du Mémorial des Martyrs (Tunis), teintées en rouge…
Lire le texte intégral →Ministère de Justice
AVIS N° 83-20
REFONTE DES TITRES FONCIERS (Décret du 24 janvier 1936)
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