Autres publications de ce numéro
ATTRIBUTIONS
Ministère des Affaires Etrangères
Décret N° 84-1242 du 20 octobre 1984, fixant les attributions du Ministère des Affaires Etrangères
Article Premier. — Le Ministère des Affaires Etrangères est chargé d'élaborer, de mettre en œuvre la politique étrangère du Gouvernement conformément aux orientations et aux options définies par le Chef de l'État.
Lire le texte intégral →Décret N° 84-1243 du 20 octobre 1984, portant organisation du Ministère des Affaires Etrangères
Article Premier. — Le Ministère des Affaires Etrangères comprend : - Le Cabinet - L'Administration Centrale - Les Missions Diplomatiques et Consulaires
Lire le texte intégral →Ministère de l'Intérieur
Décret N° 84-1244 du 20 octobre 1984, portant organisation du Ministère de l'Intérieur
Article Premier. — Le Ministère de l'Intérieur comprend outre le Cabinet, l'Inspection Générale, des Services Communs et des Services Spécialisés.
Lire le texte intégral →Décret N° 84-1245 du 20 octobre 1984, portant statut particulier de l'Inspection Générale du Ministère de l'Intérieur
Article Premier. — Les membres de l'Inspection Générale du Ministère de l'Intérieur sont chargés sous l'autorité directe du Ministre de l'Intérieur du contrôle de tous les personnels, services, établissements publics et organismes relevant du Ministère ou des Collectivités Publiques Locales.
Lire le texte intégral →Ministère de l'Agriculture
Décret N° 84-1246 du 16 octobre 1984, portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité des Ouled Nasr (Henchir Ouled Nasr) de la délégation de Sbiba gouvernorat de Kasserine est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite collectivité et…
Lire le texte intégral →Décret N° 84-1247 du 16 octobre 1984, portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité d'El Afial (Ardh Kammour) de la délégation de Kasserine Sud gouvernorat de Kasserine est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite collectivité et…
Lire le texte intégral →Décret N° 84-1248 du 16 octobre 1984, portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité d'El Afial (Ardh El Afial) de la délégation de Kasserine Sud, gouvernorat de Kasserine est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite collectivité et…
Lire le texte intégral →Décret N° 84-1249 du 16 octobre 1984, portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité des Meraouna (Ardh Hériche El Meraouna) de la délégation de Foussana gouvernorat de Kasserine est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite…
Lire le texte intégral →Décret N° 84-1250 du 16 octobre 1984, portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité d'El Afial (Ardh El Afial) de la délégation de Kasserine Sud gouvernorat de Kasserine est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite collectivité et…
Lire le texte intégral →Décret N° 84-1251 du 16 octobre 1984, portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité d'El Mezirâa (Ardh El Mezirâa) de la délégation de Foussana gouvernorat de Kasserine est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite collectivité et…
Lire le texte intégral →Décret N° 84-1252 du 16 octobre 1984, portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité d'El Mezirâa (Ardh El Mezirâa) de la délégation de Foussana gouvernorat de Kasserine est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite collectivité et…
Lire le texte intégral →Décret N° 84-1253 du 16 octobre 1984, portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité des Zraoua (Henchir Ben Halla) de la délégation de Matmata gouvernorat de Gabès est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite collectivité et…
Lire le texte intégral →Décret N° 84-1254 du 16 octobre 1984, portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité d'El Afial (Ardh El Afial) de la délégation de Kasserine Sud gouvernorat de Kasserine est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite collectivité et…
Lire le texte intégral →Décret N° 84-1255 du 16 octobre 1984, portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité d'El Afial (Ardh El Afial) de la délégation de Kasserine Sud gouvernorat de Kasserine est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite collectivité et…
Lire le texte intégral →Décret N° 84-1256 du 16 octobre 1984, portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité d'El Afial (Arth El Afial) de la délégation de Kasserine Sud gouvernorat de Kasserine est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite collectivité et…
Lire le texte intégral →Ministère des Transports et des Communications
Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 16 octobre 1984, relatif à l'extension de la zone de circulation des taxis autour de la localité de Raf-Raf
Article Premier. — Le périmètre à l'intérieur duquel la circulation est autorisée pour les taxis comportant quatre places non comprise celle du conducteur et équipés de taximètres circulant sous couvert de laissez-passer délivrés par le Président de la Commune de Raf-Raf est étendu à l'ensemble du territoire des…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 16 octobre 1984, relatif à l'extension de la zone de circulation des taxis autour de la localité de Fériana
Article Premier. — Le périmètre à l'intérieur duquel la circulation est autorisée pour les taxis comportant quatre places non comprise celle du conducteur et équipés de taximètres circulant sous couvert de laissez-passer délivrés par le Président de la Commune de Fériana est étendu à l'ensemble du territoire de la…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 16 octobre 1984, relatif à l'extension de la zone de circulation des taxis autour de la localité de Ksibet El-Mediouni
Article Premier. — Le périmètre à l'intérieur duquel la circulation est autorisée pour les taxis comportant quatre places non comprise celle du conducteur et équipés de taximètres circulant sous couvert de laissez-passer délivrés par le Président de la Commune de Ksibet El-Mediouni est étendu à l'ensemble du…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 16 octobre 1984, relatif à l'extension de la zone de circulation des taxis autour de la localité de Sidi Alouane
Article Premier. — Le périmètre à l'intérieur duquel la circulation est autorisée pour les taxis comportant quatre places non comprise celle du conducteur et équipés de taximètres circulant sous couvert de laissez-passer délivrés par le Président de la Commune de Sidi Alouane est étendu à l'ensemble du territoire de…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 16 octobre 1984, relatif à l'extension de la zone de circulation des taxis autour de la localité de Ghardimaou
Article Premier. — Le périmètre à l'intérieur duquel la circulation est autorisée pour les taxis comportant quatre places non comprise celle du conducteur et équipés de taximètres circulant sous couvert de laissez-passer délivrés par le Président de la Commune de Ghardimaou est étendu à l'ensemble du territoire de la…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 16 octobre 1984, relatif à l'extension de la zone de circulation des taxis autour de la ville de Sfax
Article Premier. — Le périmètre à l'intérieur duquel la circulation est autorisée pour les taxis comportant quatre places non comprise celle du conducteur et équipés de taximètres circulant sous couvert de laissez-passer délivrés par l'un des Présidents des Communes de Sfax, Sakiet-Ezzit, Sakiet-Eddaier et El-Aine…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 16 octobre 1984, relatif à l'extension de la zone de circulation des taxis autour de la localité de Souassi
Article Premier. — Le périmètre à l'intérieur duquel la circulation est autorisée pour les taxis comportant quatre places non comprise celle du conducteur et équipés de taximètres circulant sous couvert de laissez-passer délivrés par le Président de la Commune de Souassi est étendu à l'ensemble du territoire de la…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 16 octobre 1984, relatif à l'extension de la zone de circulation des taxis autour de la ville de Tunis
Article Premier. — Le périmètre à l'intérieur duquel la circulation est autorisée pour les taxis comportant quatre places non comprise celle du conducteur et équipés de taximètres relevant des Communes de Tunis, Hammam-Lif,
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 16 octobre 1984, relatif à l'extension de la zone de circulation des taxis autour de la localité de Kebili
Article Premier. — Le périmètre à l'intérieur duquel la circulation est autorisée pour les taxis comportant quatre places non comprise celle du conducteur et équipés de taximètres circulant sous couvert de laissez-passer délivrés par le Président de la Commune de Kebili est étendu à l'ensemble du territoire des…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 16 octobre 1984, relatif à l'extension de la zone de circulation des taxis autour de la localité d'El-Hancha
Article Premier. — Le périmètre à l'intérieur duquel la circulation est autorisée pour les taxis comportant quatre places non comprise celle du conducteur et équipés de taximètres circulant sous couvert de laissez-passer délivrés par le Président de la Commune d'El-Hancha est étendu à l'ensemble du territoire de la…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 16 octobre 1984, relatif à l'extension de la zone de circulation des taxis autour de la localité de Touza
Article Premier. — Le périmètre à l'intérieur duquel la circulation est autorisée pour les taxis comportant quatre places non comprise celle du conducteur et équipés de taximètres circulant sous couvert de laissez-passer délivrés par le Président de la Commune de Touza est étendu à l'ensemble du territoire des…
Lire le texte intégral →Ministère de la Justice
AVIS N° 84-25
Convention de la Propriété Foncière
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