Autres publications de ce numéro
NOMINATION
Premier Ministère
Par décret N° 84-1270 du 1er novembre 1984
Monsieur Abdelaziz Ben Cheikh, contrôleur Adjoint des
Dépenses Publiques est chargé des fonctions de Directeur d'Administration Centrale au Premier Ministère.
p. 2499CHANGEMENT DE NOMS ET DE PRENOMS
Ministère de la Justice
Par décret N° 84-1271 du 1er novembre 1984
Par application de l'article premier de la loi n° 64-20 du 28 mai 1964, sont autorisées à substituer à leur prénom et nom, Mmes :
Lire le texte intégral →Ministère de l'Intérieur
Par décret N° 84-1272 du 1er novembre 1984
Madame Selma Sabria, (née Sabria), administrateur du Gouvernement, est chargée des fonctions de chef de service du contrôle de gestion à la Direction des Services Administratifs et Financiers au Ministère de l'Intérieur.
MARCHES HEBDOMADAIRES
Par décret N° 84-1273 du 1er novembre 1984
Il est institué au Doulebs délégation de Sbeïlla, gouvernorat de Kasserine un marché hebdomadaire qui se tiendra le dimanche.
Par décret N° 84-1274 du 1er novembre 1984
Il est institué à Sidi Saïd, délégation de Fernana, gouvernorat de Jendouba un marché hebdomadaire qui se tiendra le samedi.
Par décret N° 84-1275 du 1er novembre 1984
Il est institué à Toucha, délégation d'El Ayoun, gouvernorat de Kasserine un marché hebdomadaire qui se tiendra le jeudi.
IMPORTATION
Arrêté du Premier Ministre, Ministre de l'Intérieur et les Ministres de l'Economie Nationale et des Finances, du 1er novembre 1984, fixant sa liste du matériel et des équipements importés ou fabriqués localement acquis par les collectivités publiques locales et régionales ou pour leur compte et les conditions d'admission en exonération des droits et taxes dus à leur importation à l'exception de la taxe de formalités douanières
Article Premier. — La liste du matériel et des équipements importés ou fabriqués localement acquis par les collectivités publiques locales et régionales ou pour leur compte et destinés au nettoiement des villes et au ramassage et traitement des ordures et aux travaux de voleries est constituée des articles repris au…
Lire le texte intégral →Ministère de l'Economie Nationale
Par décret N° 84-1276 du 1er novembre 1984
Monsieur Safi Yahiaoui, inspecteur des Affaires Economiques est chargé des fonctions de Sous-Directeur des Investissements et de la Coopération Industrielle à la Direction de la Gestion et de la Programmation Industrielle au Ministère de l'Economie Nationale.
Par décret N° 84-1277 du 1er novembre 1984
Monsieur Ridha Bousiche, ingénieur principal, est chargé des fonctions de Chef de Service de la Géologie et de la Recherche Minière à la Direction des Mines et de la Géologie au Ministère de l'Economie Nationale.
Par décret N° 84-1278 du 1er novembre 1984
Monsieur Azzouzi Mohamed, ingénieur des Travaux de l'Etat est chargé des fonctions de Chef de Service de l'Habillement à la Direction des Industries Légères au Ministère de l'Economie Nationale.
Par décret N° 84-1279 du 1er novembre 1984
Monsieur Guetat Taleb, ingénieur principal est chargé des fonctions de chef de service des Etablissements Classés et Sécurité à la Direction de l'Environnement, de Normalisation et du Contrôle de la Qualité au Ministère de l'Economie Nationale.
Par décret N° 84-1280 du 1er novembre 1984
Madame Noura Zaouali née Belazreg, ingénieur des Travaux de l'Etat est chargée des fonctions de chef de service de la Programmation Industrielle à la Direction de la Gestion et de la Programmation Industrielle au Ministère de l'Economie Nationale.
Par décret N° 84-1281 du 1er novembre 1984
Monsieur Mrad Noureddine, inspecteur des Affaires Economiques est chargé des fonctions de chef de service des Etudes et de la Réglementation à la Direction des Mines et de la Géologie au Ministère de l'Economie Nationale.
Par décret N° 84-1282 du 1er novembre 1984
Monsieur Brini Khemaies, ingénieur des Travaux de l'Etat est chargé des fonctions de Chef de Service du Textile à la Direction des Industries Légères au Ministère de l'Economie Nationale.
Par décret N° 84-1283 du 1er novembre 1984
Monsieur Tabar Mezigh, inspecteur en chef des affaires économiques est chargé des fonctions de chef de service de la Programmation, du Suivi et de l'Exploitation à la Direction des Mines et de la Géologie au Ministère de l'Economie Nationale.
Par décret N° 84-1284 du 1er novembre 1984
Monsieur Mohamed Attia, ingénieur des Travaux de l'Etat est chargé des fonctions de chef de service des Etudes et de la Réglementation à la Direction de la Gestion et de la Programmation Industrielle au Ministère de l'Economie Nationale.
Par décret N° 84-1285 du 1er novembre 1984
Monsieur Mongi Jelaiel, ingénieur des Travaux de l'Etat est chargé des fonctions de chef de service des Industries Diverses à la Direction des Industries Légères au Ministère de l'Economie Nationale.
Par décret N° 84-1286 du 1er novembre 1984
Monsieur Karim Gharbi, ingénieur principal est chargé des fonctions de chef de service dérivés des liants, céramique et verre à la Direction des Industries lourdes au Ministère de l'Economie Nationale.
Par décret N° 84-1287 du 1er novembre 1984
Monsieur Fredj Landoisi, ingénieur des Travaux de l'Etat est chargé des fonctions de chef de service des industries lourdes à la Direction des Industries Lourdes au Ministère de l'Economie Nationale.
Par décret N° 84-1288 du 1er novembre 1984
Monsieur Houcine Loubiehi, administrateur conseiller est chargé des fonctions de chef de service des affaires juridiques et du contentieux à la Direction des Etudes et de la Planification au Ministère de l'Economie Nationale.
NOMINATION
Ministère du Plan
Par décret N° 84-1289 du 1er novembre 1984
Monsieur Chédy Karoui, chargé de mission au Ministère du Plan est chargé des fonctions de Directeur d'Administration Centrale à la Direction Générale des Projets.
p. 2504DROIT DE DOUANE
Ministère des Finances
Décret N° 84-1290 du 1er novembre 1984, portant suspension des droits de douane et des taxes sur le chiffre d'affaires dus à l'importation, à la fabrication et à la vente des planches à voile
Article Premier. — Les droits et taxes perçus à l'importation des planches à voile repris sous la position tarifaire n° 89-01 Ba du tarif des droits de douane sont suspendus dans la limite d'un contingent global de mille planches (1000).
Lire le texte intégral →Par décret N° 84-1291 du 1er novembre 1984
Mademoiselle Asma Madhioub, administrateur conseiller est chargée au Ministère des Finances, des fonctions de chef de service de l'étude et de l'exploitation à la Direction des Entreprises Publiques relevant de la Direction Général du Trésor.
Par décret N° 84-1292 du 1er novembre 1984
Monsieur Jemli Sadok, administrateur conseiller est chargé des fonctions de chef de service des Départements de Sécurité à la Direction Générale du Budget au Ministère des Finances.
Par décret N° 84-1293 du 1er novembre 1984
Monsieur Rachid Touzi, administrateur conseiller est chargé au Ministère des Finances des fonctions de chef de service des statuts à la Direction Générale du Budget.
Par décret N° 84-1294 du 1er novembre 1984
Monsieur Mohamed Ktita, inspecteur principal des services financiers est chargé au Ministère des Finances des fonctions de chef de service régional des Domaines de l'Etat à Sousse à la Direction des Domaines de l'Etat.
EXAMEN PROFESSIONNEL
Ministère de l'Equipement et de l'Habitat
Arrêté du Ministre de l'Equipement et de l'Habitat du 1er novembre 1984, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'Administrateur Principal
Article Premier. — Un examen professionnel pour l'accès au grade d'administrateur principal aura lieu à Tunis le 17 décembre 1984 et jours suivants dans les conditions fixées par l'arrêté du 25 avril 1980 tel qu'il a été modifié par l'arrêté du 16 octobre 1980.
Lire le texte intégral →Ministère de l'Information
Par décret N° 84-1295 du 1er novembre 1984
Monsieur Mohamed Abed El Kefi, journaliste reporter est nommé chargé de mission auprès du Ministère de l'Information pour exercer les fonctions de directeur de la Radio Régionale de Sfax.
Par décret N° 84-1296 du 1er novembre 1984
Monsieur Moncef Hergli, professeur de l'enseignement secondaire est nommé chargé de mission auprès du Ministère de l'Information pour exercer les fonctions de directeur de la Radio Régionale de Monastir.
CONCOURS
Ministère des Affaires Culturelles
Arrêté du Ministre des Affaires Culturelles du 1er novembre 1984, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour le recrutement de Conseillers Culturels au Ministère des Affaires Culturelles
Article Premier. — Un concours interne sur épreuves pour le recrutement de conseillers culturels aura lieu au Ministère des Affaires Culturelles le 13 décembre 1984 et jours suivants, conformément à l'arrêté susvisé du 24 septembre 1984.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Affaires Culturelles du 1er novembre 1984, portant ouverture d'un concours interne et externe sur épreuves pour le recrutement de Secrétaires Culturels au Ministère des Affaires Culturelles
Article Premier. — Un concours interne et un concours externe sur épreuves pour le recrutement de secrétaires culturels auront lieu le 6 décembre 1984 et jours suivants conformément à l'arrêté sus-visé du 2 janvier 1978.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Affaires Culturelles du 1er novembre 1984, portant ouverture d'un concours interne et externe sur épreuves pour le recrutement de Secrétaires Culturels Adjoints au Ministère des Affaires Culturelles
Article Premier. — Un concours interne et un concours externe sur épreuves pour le recrutement de secrétaires culturels adjoints auront lieu le 6 décembre 1984 et jours suivants conformément à l'arrêté sus-visé du 2 janvier 1978.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Affaires Culturelles du 1er novembre 1984, portant ouverture d'un concours interne et externe sur épreuves pour le recrutement d'Attachés Culturels au Ministère des Affaires Culturelles
Article Premier. — Un concours interne et un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'attaches culturels auront lieu le 6 décembre 1984 et jours suivants conformément à l'arrêté sus-visé du 2 janvier 1978.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Affaires Culturelles du 1er novembre 1984, portant ouverture d'un concours interne et externe sur épreuves pour le recrutement de Bibliothécaires au Ministère des Affaires Culturelles
Article Premier. — Un concours interne et un concours externe sur épreuves pour le recrutement de bibliothécaires auront lieu le 28 novembre 1984 et jours suivants conformément à l'arrêté sus-visé du 9 juin 1978.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Affaires Culturelles du 1er novembre 1984, portant ouverture d'un concours interne et externe sur épreuves pour le recrutement de Bibliothécaires Adjoints au Ministère des Affaires Culturelles
Article Premier. — Un concours interne et un concours externe sur épreuves pour le recrutement de bibliothécaires adjoints auront lieu le 28 novembre 1984 et jours suivants conformément à l'arrêté sus-visé du 9 juin 1978.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Affaires Culturelles du 1er novembre 1984, portant ouverture d'un concours interne et externe sur épreuves pour le recrutement d'Aides Bibliothécaires au Ministère des Affaires Culturelles
Article Premier. — Un concours interne et un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'aides bibliothécaires auront lieu, le 28 novembre 1984 et jours suivants, conformément à l'arrêté sus-visé du 9 juin 1978.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Affaires Culturelles du 1er novembre 1984, portant ouverture d'un concours interne et externe sur épreuves pour le recrutement de Commis de Bibliothèques au Ministère des Affaires Culturelles
Article Premier. — Un concours interne et un concours externe sur épreuves pour le recrutement de commis de bibliothèques auront lieu le 28 novembre 1984 et jours suivants conformément à l'arrêté sus-visé du 12 août 1981.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Affaires Culturelles du 1er novembre 1984, portant ouverture d'un concours interne et externe sur épreuves pour le recrutement de Commis d'Administration au Ministère des Affaires Culturelles
Article Premier. — Un concours interne et un concours externe sur épreuves pour le recrutement de commis d'administration auront lieu le 6 décembre 1984 et jours suivants conformément à l'arrêté sus-visé du 10 mai 1984.
Lire le texte intégral →Par décret N° 84-1304 du 3 novembre 1984
Monsieur Salah Hannachi est nommé Directeur de l'Institut Supérieur de Gestion pour une période de trois ans à compter du 1er septembre 1984.
Par décret N° 84-1305 du 3 novembre 1984
Monsieur Ammar Amor Farouk, Maître Assistant est nommé Directeur de l'Ecole Normale Supérieure de Sousse pour une période de 3 ans et ce à compter du 1er octobre 1984.
Par décret N° 84-1306 du 3 novembre 1984
Les fonctionnaires dont les noms suivent sont nommés Maîtres de Conférences conformément au tableau suivant :
| Nom et Prénom | Lieu d'Affiliation | Discipline | Date d'Effet de la nomination |
|---|---|---|---|
| Najar Brahim | Faculté des Lettres et Sciences Humaines | Lettres Arabes | 16 juillet 1984 |
| Ghrab Saâd | Faculté des Lettres et Sciences Humaines | Lettres Arabes | 16 juillet 1984 |
| Tilli Rachid | Faculté de Théologie | Sciences Islamiques | 30 juillet 1984 |
| Toumi Mohamed | Faculté de Théologie | Coran | 30 juillet 1984 |
Ministère de l'Agriculture
NOMINATIONS
Par décret N° 84-1297 du 1er novembre 1984
Monsieur Hédi Lassoued, administrateur conseiller est nommé chef de service du budget de fonctionnement au Ministère de l'Agriculture.
Par décret N° 84-1298 du 1er novembre 1984
Monsieur Habib Madani, ingénieur des Travaux de l'Etat est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de la Production Végétale au Commissariat Régional au Développement Agricole de Tataouine relevant du Ministère de l'Agriculture.
Par décret N° 84-1299 du 1er novembre 1984
Monsieur Gharbi Laid, ingénieur des travaux de l'Etat est chargé des fonctions de chef d'arrondissement du Bureau de Contrôle des Unités de Production Agricole de Testour relevant du Ministère de l'Agriculture.
p. 2508CESSATION DE FONCTIONS
Par décret N° 84-1300 du 1er novembre 1984
Il est mis fin aux fonctions de Mr. Mohamed Kitla, Inspecteur Principal en sa qualité de chef d'arrondissement des affaires administratives et financières au commissariat régional au développement agricole de Sousse relevant du Ministère de l'Agriculture.
ALFA
Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 1er novembre 1984, portant ouverture et fermeture de la campagne de cueillette d'Alfa 1984/1985
Article Premier. — La période de cueillette d'alfa et de toutes les opérations relatives au transport, au pesage et à l'achat de cette plante sera ouverte le 15 octobre 1984. Elle sera clôturée le 15 février 1985.
Lire le texte intégral →Décret N° 84-1301 du 1er novembre 1984, relatif aux redevance aéronautiques
Article Premier. — Les redevances aéronautiques fixées par le décret n° 81-1001 du 12 août 1981 tel que modifié par le décret n° 83-622 du 25 juin 1983 sont augmentées selon les taux et le calendrier suivants :
Lire le texte intégral →Par décret N° 84-1302 du 1er novembre 1984
Monsieur Raouf Chekir, Ingénieur en Chef, Directeur de l'Équipement au Ministère des Transports et des Communications est désigné en qualité d'Administrateur représentant l'État au Conseil d'Administration de la Société Nationale des Transports en remplacement de Monsieur Jomâa Ben Youssef.
Par décret N° 84-1303 du 1er novembre 1984
Monsieur Mohamed El Béchir Ben Khalifa, chargé de mission au cabinet du Ministère des Transports et des Communications est désigné en qualité d'administrateur représentant l'État au Conseil d'Administration de la Société Nationale des Transports en remplacement de Monsieur Béchir Bennaceur.
Par arrêtés du Ministre des Transports et des Communications et du Ministre des Finances du 1er novembre 1984
Monsieur Ahmed El Majeri, Inspecteur Général, Directeur des Affaires Juridiques et Sociales au Ministère des Transports et des Communications est nommé en qualité de mandataire spécial représentant l'État aux Assemblées Générales des actionnaires de la Société de Transports de Marchandises et ce en remplacement de Monsieur Aziz Lajimi.
Monsieur Ahmed El Majeri, Inspecteur Général, Directeur des Affaires Juridiques et Sociales au Ministère des Transports et des Communications est nommé membre au Conseil d'Administration de la Société de Transport de Marchandises en qualité d'Administrateur représentant l'État en remplacement de Monsieur Raouf Chekir.
Monsieur Fathi Thabet, Ingénieur Principal, Sous-Directeur à la Direction Générale des Transports Terrestes au Ministère des Transports et des Communications est nommé membre au Conseil d'Administration de la Tunisian Transcontinental Transportation en qualité d'Administrateur représentant l'État en remplacement de Monsieur Mohamed El - Bachir Ben Khalifa.
Ministère de la Santé Publique
CONCOURS
Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 1er novembre 1984, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement de pharmaciens biologistes principaux de la Santé Publique à plein temps
Article Premier. — Un concours sur épreuves est ouvert à Tunis, au Ministère de la Santé Publique le 10 décembre 1984 et jours suivants pour le recrutement d'un pharmacien biologiste principal de la Santé Publique à plein temps dans les conditions prévues par le décret susvisé n° 77-360 du 16 avril 1977.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 1er novembre 1984, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement de pharmaciens biologistes de la Santé Publique à plein temps
Article Premier. — Un concours sur épreuves est ouvert à Tunis, au Ministère de la Santé Publique
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 1er novembre 1984, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement de pharmaciens principaux de la Santé Publique à plein temps
Article Premier. — Un concours sur épreuves est ouvert au Ministère de la Santé Publique le 10 décembre 1984 et jours suivants pour le recrutement de 7 pharmaciens principaux de la Santé publique
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 1er novembre 1984, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement de pharmaciens de la Santé Publique à plein temps
Article Premier. — Un concours sur titres et travaux pour le recrutement de 42 pharmaciens de la Santé Publique à plein-temps est ouvert le 7 décembre 1984 et jours suivants, au Ministère de la Santé Publique conformément aux dispositions de l'article 4 du décret susvisé n° 77-360 du 16 avril 1977.
Lire le texte intégral →Par décision de la Société Blocker Energy Corporation en date du 5 juillet 1983, Monsieur Jay Harold Aston a été nommé représentant de ladite société en Tunisie avec les pouvoirs les plus étendus
Pour Extrait Le Président
Lire le texte intégral →AVIS D'APPEL D'OFFRES N° 1
Les Etablissements d'Enseignements Secondaire relevant de la Direction Régionale de l'Enseignement secondaire à Nabeul se propose de lancer un appel d'offres pour la fourniture de denrées alimentaires nécessaires durant la période du 1er janvier 1985 au 31 décembre 1985.
Lire le texte intégral →