Autres publications de ce numéro
NATIONALITE TUNISIENNE
Ministère de la Justice
Par décret N° 85-180 du 25 janvier 1985
Par application de l'article 30 nouveau du Code de la Nationalité Tunisienne, ont perdu la Nationalité Tunisienne et sont libérés de l'allégeance à l'égard de la Tunisie sur leurs demandes :
Lire le texte intégral →Par décret N° 85-181 du 29 janvier 1985
Par application des articles 21 et 27 du Code de la Nationalité Tunisienne est naturalisée.
Mademoiselle Mona Bent Mohamed Ali Tahar née au Caire le 20 mai 1952, titulaire du dossier N° 18681.
L'intéressée est relevée de toutes les incapacités prévues à l'article 26 du dit code.
CONVENTION
Ministère des Affaires Etrangères
Décret N° 85-184 du 25 janvier 1985, portant publication de la Convention entre la République Tunisienne et la République de Turquie relative à la reconnaissance et à l'exécution des décisions judiciaires en matière civile et commerciale, signée à Tunis, le 7 octobre 1982
Article Premier. — La Convention entre la République Tunisienne et la République de Turquie relative à la reconnaissance et à l'exécution des décisions judiciaires en matière civile et commerciale, signée à Tunis le 7 octobre 1982 et dont les instruments de ratification ont été échangés à Ankara le 21 novembre 1984,…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 25 janvier 1985, portant 4e renouvellement du permis de recherche de substances minérales du 2e groupe dit « Permis Gabès, Jerba, Ben Gardane »
Article Unique. — Est renouvelé au profit des Sociétés Marathon Petroleum Tunisia Ltd, Murphy Tunisia Oil Company, Canam Off-Shore Ltd, Enserch International Exploration et Svenska Petroleum Exploration AB, pour une période de deux années et demie prenant fin le 11 août 1986, le permis Gabès - Jerba - Ben Gardane. Le…
Lire le texte intégral →Ministère de l'Equipement et de l'Habitat
Décret N° 85-182 du 29 janvier 1985, portant expropriation pour cause d'utilité publique d'un immeuble sis rue Ali Belhaouane nécessaire à l'aménagement du quartier Bab-Souika - El-Halfaouine
Article Premier. — Est exproprié pour cause d'utilité publique pour être incorporé au Domaine Privé de l'État, pour les besoins de la Société Nationale Immobilière de Tunisie l'immeuble sis à Tunis Rue Ali Belhaouane nécessaire à l'aménagement du quartier Bab Souika - El-Halfaouine, entouré d'un liseré rouge sur le…
Lire le texte intégral →Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique
Par décret N° 85-183 du 29 janvier 1985
Les fonctionnaires dont les noms suivent sont nommés Maîtres de Conférences conformément au tableau suivant :
| Noms et Prénoms | Etablissement | Discipline | Date d'Effet de la Nomination |
|---|---|---|---|
| Bouain Abderrahmen | Ecole Nationale des Ingénieurs de Sfax. | Biologie Marine | 24 Septembre 1984 |
| Abachi Hammadi | Ecole Normale Supérieure de l'Enseignement Technique. | Physique | 3 Octobre 1984 |
| Ben Ghozlane Med Hédi | Ecole Nationale des Ingénieurs de Sfax. | Physique | 3 Octobre 1984 |
| Rammah Med Baker | Faculté des Sciences et Techniques de Monastir. | Chimie | 5 Octobre 1984 |
| Sahli Sadok | Centre des Etudes et des Recherches Economiques et Sociales. | Sciences Sociales | 5 Octobre 1984 |
| Darragi Rafik | Faculté des Lettres et des Sciences Humaines. | Anglais | 27 Octobre 1984 |
DESIGNATION D'ORDONNATEUR
Ministère de l'Agriculture
Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 25 janvier 1985 complétant et modifiant l'arrêté du 18 février 1981, portant désignation d'Ordonnateurs Secondaires
Article Unique. — Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 18 février 1981, portant désignation d'Ordonnateurs Secondaires est modifié comme suit :
Lire le texte intégral →Décret N° 85-175 du 25 janvier 1985, rapportant partiellement les effets du décret n° 75-369 du 7 juin 1975, portant expropriation pour cause d'utilité publique d'immeubles nécessaires à l'aménagement d'une gare routière à Tunis-Marine
Article Premier. — Sont partiellement rapportées les effets des dispositions du décret susvisé n° 75-369 du 7 juin 1975, portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de la Société Nationale des Transports d'immeubles nécessaires à l'aménagement d'une gare routière à Tunis-Marine, et relatives aux…
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