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PROFILS DE MAGISTRATS
Décret n° 85-812 du 7 juin 1985 modifiant le décret n° 73-436 du 21 septembre 1973 relatif à la fixation des fonctions exercées par les magistrats de l'Ordre judiciaire et à la définition de leurs profils
Article premier. — L'article 1er du décret susvisé n° 73-436 du 21 septembre 1973 est modifié comme suit :
Lire le texte intégral →Décret n° 85-813 du 7 juin 1985 relatif à l'attribution de certaines indemnités et avantages au profit des magistrats de l'Ordre judiciaire
Article premier. — Il est attribué aux magistrats de l'Ordre judiciaire, non nantis d'un emploi fonctionnel, les indemnités et avantages ci-après :
Lire le texte intégral →Décret n° 85-814 du 7 juin 1985 portant attribution d'une indemnité de magistrature aux magistrats de l'Ordre judiciaire
Article premier. — Une indemnité de magistrature est allouée aux magistrats de l'Ordre judiciaire. Les taux de cette indemnité sont fixés comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère de l'économie nationale
Arrêté du ministre de l'économie nationale du 4 juin 1985 portant quatrième renouvellement d'un permis de recherche de substances minérales du 2ème groupe dit permis «Cap-Bon Golfe de Hammamet»
Article unique. — Est renouvelé au profit des sociétés elf aquitaine Tunisie, canam off-shore LTD, samedan north Sea Inc, petrex Spa et murphy Tunisia oil company, pour une période de deux années et demie prenant fin le 9 janvier 1986 le permis «Cap-Bon Golfe de Hammamet».
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'économie nationale du 4 juin 1985 portant deuxième renouvellement d'un permis de recherche de substances minérales du 2ème groupe dit permis «Enfidha»
Article unique : Est renouvelé pour une période de deux années et demi prenant fin le 5 octobre 1987 le permis Enfidha au profit des sociétés Etap et Agip (Africa) Ltd.
Lire le texte intégral →Ministère des transports et des communications
Par arrêté des ministres des finances et des transports et des communications du 7 juin 1985
Monsieur Ahmed Ourir, contrôleur des dépenses publiques, est nommé membre au conseil d'administration de la société de transport de marchandises en qualité d'administrateur représentant l'Etat en remplacement de monsieur Abbès Ben Hamidane.
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