Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 83 du 22 novembre 1985

Journal Officiel · publié le 22 novembre 1985 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 8 pages · 35 textes

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SITUATION ADMINISTRATIVE

Premier ministère

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Par décret n° 85-1476 du 13 novembre 1985

Monsieur Mohamed Hadj Taïeb, conseiller des services publics et directeur à la direction générale de la fonction publique au Premier ministère est chargé du programme des formations des personnels de la fonction publique.

Dans cet emploi l’intéressé bénéficie des indemnités et avantages de directeur général d’administration centrale.

NOMINATIONS
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Par décret n° 85-1477 du 13 novembre 1985

Monsieur Mohamed Laroussi Kbedri, conseiller des services publics est chargé des fonctions de sous-directeur d’administration centrale à la direction des affaires économiques, financières et sociales au Premier ministère.

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Par décret n° 85-1478 du 13 novembre 1985

Monsieur Ali Hammami, conseiller des services publics est chargé des fonctions de sous-directeur d'administration centrale à la direction des affaires économiques, financières et sociales au Premier ministère.

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Par décret n° 85-1479 du 13 novembre 1985

Madame Fethia Brini née Charni, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service aux services du conseiller juridique et de législation.

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Par décret n° 85-1480 du 13 novembre 1985

Monsieur Mohamed Hechmi Mosbah, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service à la direction générale de la fonction publique au Premier ministère.

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Par décret n° 85-1481 du 14 novembre 1985

Madame Essia Ben Salem née Latrech est chargée des fonctions de chef de service à la direction des entreprises publiques au Premier ministère.

page 3

Par décret n° 85-1482 du 13 novembre 1985

Monsieur Jaafar Foudhaili, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service à la direction générale de la fonction publique au Premier ministère.

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Par décret n° 85-1483 du 13 novembre 1985

Monsieur Ahmed Néjib Zitouni, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef de service à l'unité centrale de la réforme administrative au Premier ministère.

DEMISSION

Ministère de la justice

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Par décret n° 85-1442 du 14 novembre 1985

La démission de monsieur Ali Khaldi juge d'instruction au tribunal de première instance de Tunis est acceptée.

NOMINATIONS

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Par décret n° 85-1443 du 14 novembre 1985

Monsieur Mahmoud Ben Salah Ben Mohamed El Boughalmi, administrateur du gouvernement, est chargé des fonctions de chef de service du personnel à la direction des affaires administratives et financières au ministère de la justice.

page 3

Par décret n° 85-1444 du 14 novembre 1985

Monsieur Mohamed Abdelwaheb Ben Hadj Amor Ben Hadj Salah Béjaoui, greffier en chef, est chargé des fonctions de chef de service de la législation et des études à la direction des affaires civiles au ministère de la justice.

UTILITE PUBLIQUE

Ministère de l'intérieur

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Décret n° 85-1445 du 14 novembre 1985, déclarant d'utilité publique les travaux de réhabilitation des zones de Sidi Amor, Boujnah, M'Tirat, Trabelsia et Jeraba à la Goulette et fixant les conditions et les modalités de perception de la contribution des propriétaires riverains à ces travaux

Article premier. — Sont déclarés d'utilité publique les travaux de réhabilitation des zones de Sidi Amor, Boujnah, M'Tirat, Trabelsia et Jeraba à la Goulette délimitées en rouge sur les plans joints en annexes au présent décret.

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Ministère des finances

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Décret n° 85-1446 du 14 novembre 1985, portant réduction des droits de douane dus à l'importation des pois-chiche

Article premier. — Le taux des droits de douane perçu à l'importation des pois-chiche relevant de la position n° 07-05 Bc du tarif des droits de douane est réduit au minimum légal de perception en tarif minimum et ce dans la limite d'un contingent de 5.816,430 tonnes.

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Ministère de l'équipement et de l'habitat

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Par décret n° 85-1447 du 14 novembre 1985

Monsieur Mahmoud Krichen, ingénieur principal, est chargé des fonctions de directeur régional de Sfax au ministère de l'équipement et de l'habitat.

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Par décret n° 85-1448 du 14 novembre 1985

Monsieur Mohamed Mourad Kheder, ingénieur principal, est chargé des fonctions de directeur régional du Kef au ministère de l'équipement et de l'habitat.

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Par décret n° 85-1449 du 14 novembre 1985

Monsieur Khaled Limayem, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur régional de Monastir au ministère de l'équipement et de l'habitat.

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Par décret n° 85-1450 du 14 novembre 1985

Monsieur Mohamed Zbiba, ingénieur principal, est chargé des fonctions de directeur régional de Bizerte au ministère de l'équipement et de l'habitat.

page 5

Par décret n° 85-1451 du 14 novembre 1985

Monsieur Brahim Mastouri, ingénieur principal, est chargé des fonctions de directeur régional de Tataouine au ministère de l'équipement et de l'habitat.

CESSATION DE FONCTIONS

page 5

Par décret n° 85-1452 du 14 novembre 1985

Il est mis fin aux fonctions de monsieur Laroussi Bedguine, ingénieur principal en sa qualité de sous-directeur des études et contrôle à la direction régionale de l'équipement et de l'habitat de Tozeur et ce à compter du 1er novembre 1985.

DELEGATION DE SIGNATURE

Ministère de l'information

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Arrêté du ministre de l'information du 14 novembre 1985, portant délégation de signature

Article premier. — Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, monsieur Abdelaziz Kacem, directeur général de la radiodiffusion télévision tunisienne, est habilité à signer par délégation du ministre de l'information tous actes intéressant les services relevant de…

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Ministère des affaires culturelles

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Par décret n° 85-1453 du 14 novembre 1985

Monsieur Monsieur Ezzeddine Bachaouch, maître de recherches, est chargé des fonctions de directeur général de la bibliothèque nationale au ministère des affaires culturelles.

Monsieur Ezzeddine Bachaouch bénéficiera des indemnités d'un directeur général d'administration centrale.

NOMINATIONS

Ministère de l'éducation nationale

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Par décret n° 85-1454 du 14 novembre 1985

Monsieur Abdallah Badreddine, inspecteur régional de l'enseignement primaire, est chargé des fonctions de délégué régional de l'enseignement primaire de Ben Arous.

page 5

Par décret n° 85-1455 du 14 novembre 1985

Monsieur Mohamed Salah Echarni, inspecteur régional de l'enseignement primaire, est chargé des fonctions de délégué régional de l'enseignement primaire à Kairouan.

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MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

LISTES D'APTITUDE

Au grade d'agent technique
au titre de l'année 1983

— Naccache Ahmed Chedly

Au grade de secrétaire d'administration

Au titre de l'année 1983

— Nafti Zoubeida
— Rekik Souad

— El Blidi Driss
— Hajem Dalila
— Kadri Manoubia

Au grade de commis de bibliothèque

Au titre de l'année 1983

— El Fayche Ali

NOMINATIONS

Ministère de l'agriculture

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Par décret n° 85-1456 du 14 novembre 1985

Monsieur Hassen Akrout, administrateur en chef est nommé chargé de mission pour occuper le poste de commissaire général à la pêche, et ce à compter du 14 octobre 1985.

Par le décret n° 85-1457 du 14 novembre 1985

Monsieur Ali Hamdene, conseiller des services publics est chargé des fonctions de chef de service de la comptabilité du budget d'équipement à la direction des affaires administratives et financières relevant du ministère de l'agriculture.

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Par décret n° 85-1458 du 14 novembre 1985

Madame Monia Maatoug, administrateur du gouvernement est chargée des fonctions de chef de service de l'ordonnancement du personnel fonctionnaire et du matériel à la direction des affaires administratives et financières relevant du ministère de l'agriculture.

Par le décret n° 85-1459 du 14 novembre 1985

Monsieur Kamel Soussou, ingénieur des travaux de l'Etat est chargé des fonctions de chef de service de vulgarisation et

de formation à la direction de l'assistance aux petits et moyens exploitants relevant du ministère de l'agriculture.

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Par décret n° 85-1460 du 14 novembre 1985

Monsieur Touibi Salah, ingénieur des travaux de l'Etat est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de la production végétale au commissariat régional au développement agricole de Siliana relevant du ministère de l'agriculture.

Par le décret n° 85-1461 du 14 novembre 1985

Monsieur Abdelli Dhiab, ingénieur principal est chargé des fonctions de chef d'arrondissement du génie rural au commissariat régional au développement agricole de Gafsa relevant du ministère de l'agriculture.

CESSATION DE FONCTIONS

page 6

Par décret n° 85-1462 du 14 novembre 1985

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Mohamed Dammak, ingénieur principal en sa qualité de chef de service d'équipement et infrastructure à la sous-direction technique au bureau de contrôle des unités de production agricole relevant du ministère de l'agriculture.

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MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE

NOMINATION

Par le décret n° 85-1463 du 14 novembre 1985

Monsieur Mohamed Hédi Aloai, administrateur conseiller est chargé de fonctions de directeur d'établissement hospitalier catégorie «A» au ministère de la santé publique (centre Wassila Bourguiba d'obstétrique de gynécologie et de planning familial).

Dans cette position l'intéressé bénéficie outre la rémunération afférente à son grade, des indemnités et avantages attribués à l'emploi de directeur d'administration centrale.

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Par décret n° 85-1464 du 14 novembre 1985

Monsieur Mohamed Hédi Djelassi, administrateur de la santé publique est chargé des fonctions de directeur d'établissement hospitalier de la catégorie «A» au ministère de la santé publique (à l'hôpital régional de Zaghouan).

Dans cette position l'intéressé bénéficie outre la rémunération de sous-directeur à son grade, des indemnités et avantages attribués à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale.

Par le décret n° 85-1465 du 14 novembre 1985

Monsieur Mohamed Béchir Beltaifa, administrateur conseiller est chargé des fonctions de directeur d'établissement hospitalier catégorie «A» au ministère de la santé publique (hôpital universitaire de Menzel Bourguiba).

Dans cette position l'intéressé bénéficie outre la rémunération afférente à son grade, des indemnités et avantages attribués à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale.

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Par décret n° 85-1466 du 14 novembre 1985

Monsieur Hamed Ben Salem, administrateur de la santé publique est chargé des fonctions de directeur d'établissement hospitalier de la catégorie «A» au ministère de la santé publique (hôpital régional Houcine bouzaine de Gafsa).

Dans cette position l'intéressé bénéficie outre la rémunération afférente à son grade, des indemnités et avantages attribués à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale.

page 7

Par décret n° 85-1467 du 14 novembre 1985

Monsieur Mohamed Touhami Ltaief, administrateur de la santé publique est chargé des fonctions de directeur d'établissement hospitalier de la catégorie «A» au ministère de la santé publique (hôpital universitaire Ibn Jazar de Kairouan).

Dans cette position l'intéressé bénéficie outre la rémunération afférente à son grade, des indemnités et avantages attribués à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale.

Par le décret n° 85-1468 du 14 novembre 1985

Monsieur Hassen Sabraoui, administrateur principal de la santé publique est chargé des fonctions de directeur d'établissement hospitalier de la catégorie «A» au ministère de la santé publique (centre national de protection contre les accidents de travail et les maladies professionnelles).

Dans cette position l'intéressé bénéficie outre la rémunération afférente à son grade, des indemnités et avantages attribués à l'emploi de directeur d'administration centrale.

page 7

Par décret n° 85-1469 du 14 novembre 1985

Monsieur Mohamed Moncef Ezzine, administrateur de la santé publique est chargé des fonctions de chef de service administratif et financier dans un établissement hospitalier de la catégorie «A» à l'hôpital régional du Kefi.

Dans cette position l'intéressé bénéficie outre la rémunération afférente à son grade, des indemnités et avantages accordés à l'emploi de chef de service d'administration centrale.

Par le décret n° 85-1470 du 14 novembre 1985

Monsieur Baziouch Abdessalem, administrateur de la santé publique est chargé des fonctions de chef de service administratif et financier dans un établissement hospitalier de la catégorie «A» à l'hôpital universitaire de Gabès.

Dans cette position l'intéressé bénéficie outre la rémunération afférente à son grade, des indemnités et avantages accordés à l'emploi de chef de service d'administration centrale.

NOMINATION

Ministère de la jeunesse et des sports

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Par décret n° 85-1471 du 14 novembre 1985

Monsieur Abdelwaheb Basly, inspecteur principal de la jeunesse et des sports est chargé des fonctions de sous-directeur de la promotion des sports scolaires et universitaires au ministère de la jeunesse et des sports.

Par le décret n° 85-1472 du 14 novembre 1985

Monsieur Mohamed Khemakhem, architecte principal est chargé des fonctions de sous-directeur de l'équipement au ministère de la jeunesse et des sports.

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Par décret n° 85-1473 du 14 novembre 1985

Monsieur Azouz Ben Amara, inspecteur principal de la jeunesse et des sports est chargé des fonctions d'inspecteur principal adjoint administratif et financier de la jeunesse et des sports.

En cette qualité l'intéressé à rang et prérogatives de sous-directeur d'administration centrale.

Par le décret n° 85-1474 du 14 novembre 1985

Madame Samira Kouki, administrateur du gouvernement est chargée des fonctions de chef de service de l'ordonnancement au ministère de la jeunesse et des sports.

CESSATION DE FONCTIONS

page 8

Par décret n° 85-1475 du 14 novembre 1985

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Abderrazak Sanhaji inspecteur principal de la jeunesse et des sports en qualité de chef de bureau de la planification au ministère de la jeunesse et des sports.

DELEGATION DE SIGNATURE

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Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 14 novembre 1985 portant délégation de signature

Art. 1 — Conformément au paragraphe II de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Abdelkader Boulabiar est habilité à signer par délégation du ministre de la jeunesse et des sports tous actes intéressant les services de la direction générale des affaires administratives et financières…

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