Journal Officiel n° 85 du 6 décembre 1985

Loi n° 85-98 du 2 décembre 1985 ratifiant le décret-loi n° 85-1 du 10 septembre 1985 portant ratification de l'accord de crédit conclu à Tunis le 18 février 1984 entre la République tunisienne et la République française et relatif à la vente des produits agro-alimentaires

Article premier. — Est ratifié le décret-loi n° 85-1 du 10 septembre 1985, portant ratification de l'Accord de crédit conclu à Tunis le 18 février 1984 entre la République tunisienne et la République française et relatif à la vente des produits agro-alimentaires.

Loi n° 85-99 du 2 décembre 1985 ratifiant le décret-loi n° 85-2 du 10 septembre 1985 portant ratification de la convention de prêt conclue à Tunis le 18 juillet 1985 entre la République tunisienne et le Fonds saoudien de développement et relative au projet «Barrage El Haouareb» (1)

Article unique. — Est ratifié le décret-loi n° 85-2 du 10 septembre 1985, portant ratification de la Convention de prêt conclue à Tunis le 18 juillet 1985 entre la République tunisienne et le Fonds saoudien de développement et relative au projet «Barrage El Haouareb».

Loi n° 85-100 du 2 décembre 1985 ratifiant le décret-loi n° 85-4 du 10 septembre 1985 portant ratification du contrat de prêt conclu à Tunis le 13 mai 1985 entre la Banque de développement économique de Tunisie, la République tunisienne en tant que garant et la Deg-Deutsche Finanzierungsgesellschaft für Beteiligungen in Entwicklungsländern (1)

Article unique. — Est ratifié le décret-loi n° 85-4 du 10 septembre 1985, portant ratification du contrat de prêt conclu à Tunis le 13 mai 1985 entre la Banque de développement économique de Tunisie, la République tunisienne en tant que garant et la Deg-Deutsche Finanzierungsgesellschaft für Beteiligungen in…

Loi n° 85-101 du 2 décembre 1985 ratifiant le décret-loi n° 85-5 du 10 septembre 1985 portant ratification de la Convention de crédit conclu à Tunis le 15 mai 1985 entre la République tunisienne et la Banco de Bilbao S.A. Paseo de la Castellana à Madrid (Espagne) (1)

Article unique. — Est ratifié le décret-loi n° 85-5 du 10 septembre 1985, portant ratification de la Convention de crédit conclu à Tunis le 15 mai 1985 entre la République tunisienne et la Banco de Bilbao S.A. Paseo de la Castellana à Madrid (Espagne).

Loi n° 85-102 du 2 décembre 1985 ratifiant le décret-loi n° 85-6 du 10 septembre 1985 portant création d'une faculté de droit à Sousse (1)

Article unique. — Est ratifié le décret-loi n° 85-6 du 10 septembre 1985, portant création d'une faculté de droit à Sousse.

Loi n° 85-103 du 2 décembre 1985 ratifiant le décret-loi n° 85-7 du 10 septembre 1985 portant ratification de l'Accord de programme de l'habitat conclu à Tunis le 30 avril 1985 entre la République tunisienne et les États-Unis d'Amérique

Loi n° 85-104 du 2 décembre 1985 ratifiant le décret-loi n° 85-12 du 3 octobre 1985 portant ratification des Accords de prêts conclus entre la République tunisienne et des Banques étrangères, relatifs au projet «Construction du port de Zarzis» (1)

Article unique. — Est ratifié le décret-loi n° 85-12 du 3 octobre 1985, portant ratification des Accords de prêt conclus entre la République tunisienne et des Banques étrangères, relatifs au projet «Construction du port de Zarzis».

Loi n° 85-105 du 2 décembre 1985 ratifiant le décret-loi n° 85-13 du 3 octobre 1985 portant modification de la loi n° 68-24 du 27 juillet 1968 portant institution d'une carte nationale d'identité (1)

Article unique. — Est ratifié le décret-loi n° 85-13 du 3 octobre 1985, portant modification de la loi n° 68-24 du 27 juillet 1968 portant institution d'une carte nationale d'identité.

Décret n° 85-1487 du 30 novembre 1985 relatif à la création et à l'organisation des conseils régionaux de la culture

Article premier. — Sont créées aux centres des gouvernorats des structures consultatives dites : conseils régionaux de la culture.

Décret n° 85-1488 du 2 décembre 1985 portant attribution du grand prix du Président de la République pour le reboisement pour l'année 1985

Article premier. — Le Grand Prix du Président de la République pour le reboisement est décerné, pour l'année 1985, au gouvernorat de Gafsa.