Autres publications de ce numéro
NOMINATIONS
Présidence de la République
Par décret n° 86-435 du 7 avril 1986
Monsieur Mansour Skhiri, ministre directeur du cabinet présidentiel, est nommé ministre de la fonction publique et de la réforme administrative.
Par décret n° 86-436 du 7 avril 1986
Monsieur Hamed Karoui est nommé ministre de la jeunesse et des sports.
p. 503P
NOMINATIONS
Premier ministère
Par décret n° 86-437 du 27 février 1986
Monsieur Mohamed Salah Ben Aissa, maître de conférence, est chargé des fonctions de directeur du centre de recherches et d'études administratives à l'école nationale d'administration.
Par décret n° 86-443 du 12 avril 1986
Monsieur Mohamed El Arbi, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur d'administration centrale à la direction générale des affaires du culte au Premier ministère.
Par décret n° 86-444 du 12 avril 1986
Monsieur Nouri Chebbi, administrateur général, est chargé des fonctions de directeur des études, des stages, de la formation continue et du perfectionnement des cadres moyens à l'école nationale d'administration.
Par décret n° 86-445 du 12 avril 1986
Les sortants du cycle supérieur de l'école nationale d'administration (19ème promotion), ayant terminé leur scolarité au titre des années 1983-1986, sont nommés conseillers des services publics à compter du 1er mars 1986.
Ben Ghazi Ahmed Farhat
Chahloul Khedija
Boumessouer Mounir
M'Hamdi Mohamed Habib
Babay Mohamed Taher
Ghoula Khelifa
El Mahjoub M'Hamed
Chrigui Jamel
Zâabi Lotfi
Ferhichi Belgacem
Mâed Moncef
Bayoudh Farhat
Bchir Hechemi
Kaabi Meaouia
Bargaoui Mohamed Salah
Mechirgui M'barek
Chouihi Jalel
Sassi Kamel
Ourir Mohamed Ridha
Akrmi Jalila
Znaidi Abdesselem
Gongi Afifa
Chelbi Ferid Noureddine
PROMOTIONS
Liste des agents à promouvoir au grade d'administrateur général au titre de l'année 1985.
Abdallah Mohsen
M'Zoughi Abdeljaouad
Chérif Belhassen
Baati Hédi
Hadj Ali Mokhtar
Frini Mohamed Moncef
Ben Sassi Khaled
Ben Farhat Noureddine
H'Midi Béchir
Maamouri Chedly
Ben Hammed Hammadi
Liste des agents à promouvoir au grade d'administrateur au titre de l'année 1984.
Turki Rachid
Jaziri Lilia
Boubaker Ali
Amrani Ahmed
Hmaied Ahmed
Ghachem Zakia
Nabi Abdelkader
Mokrani Hassen
Seklani Naima
Jeribi Sassi
Meddeb Zahida
Ben Boubaker Aleya
NOMINATION
Ministère des affaires étrangères
Par décret n° 86-480 du 15 avril 1986
Monsieur Mezri Chkir, administrateur général, est chargé des fonctions d'ambassadeur représentant permanent de la Tunisie auprès de l'office des nations unies et des institutions spécialisées à Genève.
p. 504LOGEMENTS RUDIMENTAIRES
Ministère de l'intérieur
Décret n° 86-438 du 12 avril 1986, instituant un programme national de résorption des logements rudimentaires
Article premier. — Il est institué un programme national de résorption des logements rudimentaires ayant pour but d'améliorer les conditions d'habitat des populations mal logées sur l'ensemble du territoire.
Lire le texte intégral →Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Par décret n° 86-439 du 10 avril 1986
Les fonctionnaires dont les noms suivent sont nommés maîtres de conférences conformément au tableau suivant :
| Noms et prénoms | Etablissement | Discipline | Date d'effet de la nomination |
|---|---|---|---|
| Zarrati Said | Faculté des sciences de Tunis | Mathématiques | 17 décembre 1985 |
| Dhouib Ahmed | Ecole nationale d'ingénieurs de Tunis | Génie Electrique | 25 décembre 1985 |
| Khadhraoui Mustapha | Ecole normale supérieur d'enseignement technique | Génie Mécanique | 22 janvier 1986 |
EXPROPRIATION
Ministère de l'agriculture
Décret n° 86-317 du 1er mars 1986, portant expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles agricoles sises à la basse vallée de l'oued Medjerda
Article premier. — Sont expropriés pour cause d'utilité publique au profit de l'État et cédés à l'office de mise en valeur de la vallée de la Medjerdah à titre de propriété les immeubles visés au tableau ci-annexés.
Lire le texte intégral →Ministère de la santé publique
Par décret n° 86-440 du 10 avril 1986
Le docteur Ayed Saida est nommée maître de conférences agrégé en médecine à la faculté de médecine de Tunis (spécialité ophtalmologie) à compter du 19 février 1986.
Par décret n° 86-441 du 10 avril 1986
Le docteur Ouertani Amel est nommée maître de conférences agrégé en médecine à la faculté de médecine de Tunis (spécialité ophtalmologie) à compter du 19 février 1986.
ATTRIBUTIONS
Ministère du travail
Décret n° 86-453 du 12 avril 1986, fixant le attributions du ministère du travail
Article premier. — Le ministère du travail a pour mission générale l'élaboration et la mise en œuvre de la politique du gouvernement dans les domaines du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
Lire le texte intégral →Ministère de la jeunesse et des sports
Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 28 mars 1986, fixant le taux de l'indemnité mensuelle allouée aux directeurs techniques nationaux chargés de la direction technique d'une fédération
Article premier. — Les directeurs techniques nationaux chargés de la direction technique d'une fédération sportive nationale perçoivent, pour la durée de leur mission une indemnité mensuelle dont le montant est fixé à cent dinars (100 D).
Lire le texte intégral →Ministère de la protection sociale
Décret n° 86-454 du 12 avril 1986, fixant les attributions du ministère de la protection sociale
Article premier. — Le ministère de la protection sociale a pour mission générale d'assurer la mise en œuvre de la politique de protection sociale conformément aux objectifs généraux définis et arrêtés par le gouvernement.
Lire le texte intégral →