Autres publications de ce numéro
NOMINATIONS
Présidence de la République
Par décret n° 86-880 du 30 juillet 1986
Monsieur Amor Chedly est nommé ministre de l'éducation, de l'enseignement et de la recherche scientifique.
Par décret n° 86-881 du 30 juillet 1986
Monsieur Abdellaziz Ben Dhia est nommé ministre des affaires sociales.
MARCHES HEBDOMADAIRES
Ministère de l'intérieur
Par décret n° 86-867 du 17 septembre 1986
Il est institué à la commune d'Ettadhamen Douar Hicher, gouvernorat de l'Ariana un marché hebdomadaire qui se tiendra le dimanche.
Par décret n° 86-868 du 17 septembre 1986
Il est institué à Oued Essouani, délégation et gouvernorat du Kef un marché hebdomadaire qui se tiendra le samedi.
Par décret n° 86-869 du 17 septembre 1986
Il est institué à Bir El Ousafane, délégation de Chrarda, gouvernorat de Kairouan un marché hebdomadaire qui se tiendra le lundi.
Par décret n° 86-870 du 17 septembre 1986
Il est institué à la commune de Takelsa, gouvernorat de Nabeul un marché hebdomadaire qui se tiendra le dimanche et dont le siège sera à Bir M'Roua.
Par décret n° 86-871 du 17 septembre 1986
Il est institué à Om-Lagssab, délégation de Moularès, gouvernorat de Gafsa, un marché hebdomadaire qui se tiendra le jeudi.
Par décret n° 86-872 du 17 septembre 1986
Il est institué à la commune de Radès, gouvernorat de Ben Arous, un marché hebdomadaire qui se tiendra le dimanche après midi et le lundi matin.
page 3Par décret n° 86-873 du 17 septembre 1986
Il est institué à la commune de Sidi Bennour, gouvernorat de Monastir un marché hebdomadaire qui se tiendra le dimanche.
TABLEAU PARCELLAIRE
Rectificatif au tableau parcellaire d'un immeuble exproprié au profit de la commune de la Goulette par décret du 9 mai 1928. (Application des dispositions de l'article 35 de la loi n° 76-85 du 11 août 1976).
Situation de l'immeuble : Rue de 2 Mars 1934 la Goulette — N° du titre foncier : 35306 — Superficie en m² : 1013 — Nom des propriétaires ou présumés tels : Koskas Albert de David, Setbon Henri.
DROITS DE DOUANE
Ministère du plan et des finances
Décret n° 86-874 du 17 septembre 1986 portant réduction des taux des droits de douane dus à l'importation des ébauches des parties, pièces détachées et des accessoires des véhicules automobiles repris aux n°s 87.01 à 87.03 inclus
Article premier. — Les droits de douane en tarif minimum perçus à l'importation des parties, pièces détachées et accessoires des véhicules automobiles repris aux n° 87.01 à 87.03 inclus sont réduits conformément au tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Décret n° 86-875 du 17 septembre 1986 portant réduction des droits de douane et suspension de la taxe de consommation dus à l'importation du beurre
Article premier. — Le taux des droits de douane perçu à l'importation du beurre relevant de la position n° 04-03 du tarif des droits de douane est réduit au minimum légal de perception en tarif minimum et ce dans la limite d'un contingent global de 5.296,595 tonnes.
Lire le texte intégral →Par arrêtés du ministre du plan et des finances du 17 septembre 1986
Il est créé à compter du 2 avril 1986 une troisième recette des finances à Sidi Bouzid dénommée «Recette des Contributions Diverses».
Ce bureau aura pour attributions principales celles d'une recette de plein exercice et notamment la débite des produits monopolisés et la gestion du service des prêts sur gages.
La recette des finances 1er bureau de Sidi Bouzid sera déchargée à compter de cette date de l'accomplissement des deux attributions énumérées au paragraphe précédent.
La recette des contributions diverses de Sidi Bouzid est classée à la première catégorie.
La caisse de cette recette est classée à la première catégorie.
Par arrêté du ministre du plan et des finances du 17 septembre 1986
Il est créé à compter du 21 octobre 1985 une recette particulière des finances à Cité Mahrajane.
Ce bureau aura pour attributions principales celles d'une recette de plein exercice.
La recette des finances de la Cité Mahrajane est classée à la première catégorie.
La caisse de cette recette est classée à la première catégorie.
Par arrêté du ministre du plan et des finances du 17 septembre 1986
Il est créé à compter du 1er mars 1986 une recette des finances à M'Saken dénommée «Recette Municipale».
Ce bureau aura pour attribution principale la gestion comptable des budgets des collectivités publiques locales et des établissements publics administratifs qui lui seront rattachés.
La recette principale de M'Saken est classée à la 3ème catégorie.
La caisse de cette recette est classée à la deuxième catégorie.
Par arrêté du ministre du plan et des finances du 17 septembre 1986
Il est créé à compter du 1er mars 1986 une recette des contributions diverses à Monastir.
Ce bureau aura pour attributions principales celle d'une recette de plein exercice.
La recette des finances 1er bureau à Monastir, sera déchargée à compter de cette date de la distribution des produits monopolisés.
La recette des contributions diverses de Monastir est classée à la première catégorie.
La caisse de cette recette est classée à la première catégorie.
Par arrêté du ministre du plan et des finances du 17 septembre 1986
Il est créé à compter du 1er février 1986 une recette des particulières des finances à Ksibet El Médiouni.
Ce bureau aura pour attribution principale celle d'une recette de plein exercice à l'exception de la débite des produits monopolisés.
La recette des finances de Ksibet El Médiouni est classée à la «5ème catégorie».
La caisse de cette recette est classée à la «4ème catégorie».
Par arrêté du ministre du plan et des finances du 17 septembre 1986
La recette des finances de Siliana est chargée à compter du 1er septembre 1986 de l'octroi des prêts sur gages.
Par arrêté du ministre du plan et des finances du 17 septembre 1986
Il est créé à compter du 1er février 1986 une troisième recette municipale à Tunis dénommée «Recette Municipale 3ème bureau».
Ce bureau de plein exercice sera notamment chargé de la gestion comptable des collectivités publiques locales et des établissements publics administratifs qui lui seront rattachés le cas échéant.
La gestion ainsi que la caisse de la recette municipale 3ème bureau de Tunis sont classées à la 1ère catégorie.
Par arrêté du ministre du plan et des finances du 17 septembre 1986
Il est créé à compter du 21 octobre 1985 une recette particulière des finances à El Hafsia.
Ce bureau aura pour attributions principales celle d'une recette de plein exercice.
La recette des finances d'El Hafsia est classée à la première catégorie.
La caisse de cette recette est classée à la première catégorie.
Par arrêté du ministre du plan et des finances du 17 septembre 1986
Il est créé à compter du 1er février 1986 une 3ème recette des finances à Nabeul dénommée «Recette des contributions diverses».
Ce bureau aura pour attributions principales celles d'une recette de plein exercice.
La recette des contributions diverses de Nabeul est classée à la première catégorie.
La caisse de cette recette est classée à la première catégorie.
page 5EXPROPRIATION
Ministère de l'équipement et de l'habitat
Décret n° 86-850 du 12 septembre 1986 portant expropriation pour cause d'utilité publique d'immeubles nécessaires à l'aménagement du quartier Bab-Souika El-Halfaouine (6ème tranche)
Article premier. — Sont expropriés pour cause d'utilité publique pour être incorporés au domaine privé de l'État, pour les besoins de la société nationale immobilière de Tunisie les immeubles sis à Tunis nécessaire à l'aménagement du quartier Bab-Souika El-Halfaouine (6ème tranche) teintés en rouge sur le plan annexé…
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture
Arrêté des ministres du plan et des finances et de l'agriculture du 17 septembre 1986 complétant l'arrêté du 18 février 1983 relatif à la fixation des taux des subventions et prêts à accorder aux exploitations agricoles au titre de l'encouragement de l'État à la création des points d'eau privés et de périmètres irrigués
Article premier. — Il est ajouté aux paragraphes 2 du tableau A et 2 du tableau B de l'article 3 de l'arrêté susvisé du 18 février 1983 ce qui suit :
Lire le texte intégral →Ministère de l'information
Par décret n° 86-876 du 17 septembre 1986
Monsieur Béchir Dziri secrétaire de presse au ministère de l'information est chargé des fonctions de sous directeur des publications.
Par décret n° 86-877 du 17 septembre 1986
Monsieur Saïd Ben Letaifa, professeur principal au ministère de l'information, est chargé des fonctions de sous directeur de la rédaction et de la traduction.
Par décret n° 86-878 du 17 septembre 1986
Monsieur Ali Trabelsi, secrétaire de presse au ministère de l'information est chargé des fonctions de chef du service des actualités et de la presse nationale.
Par décret n° 86-879 du 17 septembre 1986
Monsieur Mohamed Esseghir Daoud, secrétaire de presse au ministère de l'information est chargé des fonctions de chef de la section des techniques de l'audiovisuel.
page 8MINISTERE DE LA JUSTICE
AVIS DE VACANCE D'EMPLOIS FONCTIONNELS
Les emplois fonctionnels suivants sont déclarés vacants à la conservation de la propriété foncière :
| Nature des emplois fonctionnels vacants | Nombre de postes | Conditions réglementaires |
|---|---|---|
| — Chef du service financier et comptable | 1 | Ils seront nommés parmi les administrateurs du gouvernement ayant au moins cinq (5) ans d'ancienneté dans leur grade. |
| — Chef du service des statistiques de l'organisation et des méthodes. | 1 |
Observations : Les candidats intéressés et répondant aux conditions suvisées doivent adresser dans un délai de quinze (15) jours à compter de la date de publication du présent avis une demande établie en deux exemplaires accompagnée de toutes pièces justificatives et appuyée de leur curriculum-vitae détaillé.
Un exemplaire sera adressé à la conservation de la propriété foncière 53 avenue de la Liberté - 1002 Tunis, l'autre exemplaire est à adresser au Premier ministère (direction générale de la fonction publique) place de la Kasbah Tunis.