Autres publications de ce numéro
RECTIFICATIF AU J.O.R.T.
N° 44 DES 8 ET 12 AOUT 1986
Ministère de la justice
Décret n° 86-720 du 28 juillet 1986, tendant à mettre fin au détachement de Monsieur Ridha Ben Ameur Ben Amor juge au tribunal de première instance de Tunis détaché auprès du ministère de la famille et de la protection de la femme
Art. 1 — Il est mis fin au détachement de Monsieur Ridha Ben Ameur Ben Amor, juge au tribunal de première instance de Tunis, détaché auprès du ministère de la famille et de la protection de la femme, il sera intégré dans son cadre d'origine au ministère de la justice à compter du 1er juillet 1986.
Lire le texte intégral →Ministère des affaires étrangères
Décret n° 86-1272 du 8 décembre 1986, portant publication de la convention consulaire conclue à Tunis le 6 mars 1985 entre la République tunisienne et la République populaire de Pologne
Art. 1 — La convention consulaire conclue à Tunis le 6 mars 1985 entre la République tunisienne et la République populaire de Pologne et dont l'échange des instruments de ratification a eu lieu à varsovie le 25 septembre 1986, sera publiée au Journal officiel de la République tunisienne;
Lire le texte intégral →Ministère des communications
Décret n° 86-1273 du 8 décembre 1986, complétant le décret n° 86-100 du 16 janvier 1986, portant modification des tarifs postaux et financiers applicables dans le régime intérieur
Article premier. — Le titre deux du décret susvisé n° 86-100 du 16 janvier 1986 portant modification des tarifs postaux et financiers applicables dans le régime intérieur est complété comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des communications du 13 décembre 1986, portant report des deux concours interne et externe sur épreuves pour le recrutement de secrétaires d'administration (section I : télédiffusion);
Art. 1 — La date de déroulement des deux concours interne et externe sur épreuves pour le recrutement de quatre (4) secrétaires d'administration prévue initialement pour le 19 octobre 1986 et reportée pour le 23 novembre 1986 est fixée pour le 25 janvier 1987 et jours suivants.
Lire le texte intégral →Ministère de l'information
Arrêté du ministre de l'Information du 13 décembre 1986, portant délégation de signature
Art. 1 — Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Abdelmalek Laarif, directeur général de la radiodiffusion télévision tunisienne est habilité à signer, par délégation du ministre de l'information tous actes intéressant les services relevant de son…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'information du 13 décembre 1986, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de premier secrétaire de réalisation à la radiodiffusion télévision tunisienne
Art. 1 — Un examen professionnel pour l'accès au grade de premier secrétaire du réalisation à la radiodiffusion télévision tunisienne aura lieu le 30 décembre 1986 à Tunis conformément aux conditions fixées à l'arrêté sus-visé du 3 octobre 1986
Lire le texte intégral →Ministère de la justice
Avis n° 86-3 Gafsa
Conservation de la propriété foncière Refonte des titres fonciers (Décret du 24 janvier 1936)
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