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ORGANISATION
Ministère de la fonction publique et de la réforme administrative
Décret n° 87-55 du 12 janvier 1987, portant organisation du ministère de la fonction publique et de la réforme administrative
Article premier. — Le ministère de la fonction publique et de la réforme administrative comprend :
Lire le texte intégral →Ministère du plan et des finances
Arrêté du ministre du plan et des finances du 12 janvier 1987, portant délégation de signature
Article premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, monsieur Ridha Knani directeur régional des finances au Kef est habilité à signer par délégation du ministre du plan et des finances dans la limite des crédits qui lui sont alloués et à l'exclusion des…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du plan et des finances du 12 janvier 1987, portant délégation de signature
Article premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, monsieur Néji Dahmani directeur régional des finances à Jendouba est habilité à signer par délégation du ministre du plan et des finances dans la limite des crédits qui lui sont alloués et à…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du plan et des finances du 12 janvier 1987, portant délégation de signature
Article premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, monsieur Amor Abdelghani directeur régional des finances à Mahdia est habilité à signer par délégation du ministre du plan et des finances dans la limite des crédits qui lui sont alloués et à…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du plan et des finances du 12 janvier 1987, portant délégation de signature
Article premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, monsieur Mohamed Chedly Akrout directeur régional des finances à Sfax est habilité à signer par délégation du ministre du plan et des finances dans la limite des crédits qui lui sont alloués et à…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du plan et des finances du 12 janvier 1987, portant délégation de signature
Article premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975,
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du plan et des finances du 12 janvier 1987, portant délégation de signature
Article premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, monsieur Ajmi Mahjoub sous-directeur régional des douanes à Gafsa est habilité à signer par délégation du ministre du plan et des finances dans la limite des crédits qui lui sont alloués et à…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du plan et des finances du 12 janvier 1987, déterminant une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement dans la localité de Sidi Ayed (gouvernorat de Siliana)
Article unique. — Un programme d'aménagement sera établi dans la zone comprenant la localité de Sidi Ayed (gouvernorat de Siliana) et délimitée par le quadrilatère dont les sommets A.B.C.D. sont définis comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du plan et des finances du 12 janvier 1987, déterminant une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement dans la localité de Djelida (gouvernorat de Sillana)
Article unique. — Un programme d'aménagement sera établi dans la zone comprenant la localité de Djelida (gouvernorat de Siliana) et délimitée par le quadrilatère dont les sommets A.B.C.D. sont définis comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du plan et des finances du 12 janvier 1987, déterminant une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement dans la localité de Ras El Maa (gouvernorat de Sillana)
Article unique. — Un programme d'aménagement sera établi dans la zone comprenant la localité de Ras El Maa (gouvernorat de Siliana) et délimitée par le quadrilatère dont les sommets A.B.C.D. sont définis comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du plan et des finances du 12 janvier 1987, déterminant une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement dans la localité de Menzel M'Hiri (gouvernorat de Kairouan)
Article unique. — Un programme d'aménagement sera établi dans la zone comprenant la localité de Menzel M'Hiri (gouvernorat de Kairouan) et délimitée par le quadrilatère dont les sommets A.B.C.D. sont définis comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du plan et des finances du 12 janvier 1987, déterminant une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement dans la localité de Bourouis agricole (gouvernorat de Sillana)
Article unique. — Un programme d'aménagement sera établi dans la zone comprenant la localité de Bourouis agricole (gouvernorat de Siliana) et délimitée par le quadrilatère dont les sommets A.B.C.D. sont définis comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement et de l'habitat
Décret n° 87-60 du 12 janvier 1987, portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de l'agence foncière d'habitation de parcelles de terrain sises à l'Ariana nécessaires à l'aménagement de la zone d'habitation dite « cité En-Nasr » (2 ème tranche)
Art. 1. — Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'agence foncière d'habitation les parcelles de terrain sises à l'Ariana d'une superficie totale approximative de 66 h 25 ca nécessaires à l'aménagement d'une zone d'habitation teintées en rouge sur le plan annexé au présent décret et indiquées aux…
Lire le texte intégral →Ministère de la santé publique
Arrêté du ministre de la santé publique du 12 janvier 1987, portant délégation de signature
Article premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, docteur Hédi Achouri, chargé des fonctions de directeur de la tutelle des hôpitaux est habilité à signer par délégation tous les actes relevant de ses attributions à l'exception des textes à caractère…
Lire le texte intégral →Ministère du transport
Décret n° 87-56 du 12 janvier 1987, portant expropriation d'immeubles pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat, pour être incorporés au domaine public des chemins de fer, et affectés à la société du métro-léger de Tunis
Article premier. — Sont expropriés pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat pour être incorporés au domaine public des chemins de fer et affectés à la société du métro-léger de Tunis, les immeubles nécessaires à la réalisation de la voie ferrée réservée au métro-léger de Tunis, indiqués dans le tableau…
Lire le texte intégral →Ministère de la justice
AVIS N° 5 GAFSA
CONSERVATION DE LA PRORIETE FONCIERE
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