Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 12 du 17 février 1987

Journal Officiel · publié le 17 février 1987 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 8 pages · 44 textes

Autres publications de ce numéro

NOMINATIONS

Ministère de la justice

p. 238

Par décret n° 87-204 du 12 février 1987

Monsieur Abdelaziz Zoghlami président de chambre à la cour de cassation est maintenu en activité pour une période d'une autre année à compter du 1er janvier 1987.

p. 238

Par décret n° 87-205 du 12 février 1987

Monsieur Mohamed Zayani procureur général près la cour d'appel de Tunis est maintenu en activité pour une période d'un an à compter du 1er mars 1987.

p. 238

Par décret n° 87-206 du 12 octobre 1987

Monsieur Abdelaziz Chérif premier président de la cour d'appel de Sfax est maintenu en activité pour une période d'un an à compter du 1er avril 1987.

p. 239

NOMINATIONS

Ministère des affaires étrangères

p. 239

Par décret n° 87-207 du 11 février 1987

Monsieur Abdelmajid Nouioui, contrôleur des dépenses publiques est chargé des fonctions d'inspecteur des ambassades et consulats au ministère des affaires étrangères.

p. 239

Par décret n° 87-208 du 11 février 1987

Monsieur Abdelmajid Ferchichi conservateur d'archives est chargé des fonctions de chef de la division des études à la direction des études de la prospection et de la documentation au ministère des affaires étrangères.

REXPROPRIATION

Ministère de l'intérieur

p. 239

Décret N° 87-186 du 10 février 1987 portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de la commune de Manouba un immeuble nécessaire à la réalisation d'un jardin public

Article premier. — Est exproprié pour cause d'utilité publique au profit de la commune de Manouba un immeuble nécessaire à la réalisation d'un jardin public et pour être incorporé au domaine public de la dite commune, et indiqué sur le plan annexé au présent décret comme suit :

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p. 239

Par décret n° 87-185 du 10 février 1987

Monsieur Hamed Mlika professeur principal de l'enseignement secondaire est chargé des fonctions de directeur de développement régional à la direction générale des affaires régionales au ministère de l'intérieur.

PLAN D'AMENAGEMENT

Ministère du plan et des finances

p. 239

Décret n° 87-187 du 3 février 1987 portant approbation du plan d'aménagement de la localité de Kerker (gouvernorat de Mahdia)

Article premier. — Sont approuvés le plan d'aménagement et les règles générales d'utilisation des sols annexés au présent décret et concernant la localité de Kerker.

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p. 240

Décret n° 87-188 du 3 février 1987 portant approbation du plan d'aménagement de la localité de Chiba (gouvernorat de Mahdia)

Article premier. — Sont approuvés le plan d'aménagement et les règles générales d'utilisation des sols annexés au présent décret et concernant la localité de Chiba.

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p. 240

Par décret n° 87-209 du 11 février 1987

Monsieur Fethi Soukri administrateur en chef, est chargé des fonctions de directeur juridique et du contentieux administratif à la direction générale du contentieux de l'État au ministère du plan et des finances.

p. 240

Par décret n° 87-210 du 11 février 1987

Monsieur Ahmed Saâda, inspecteur général des services financiers au ministère du plan et des finances est chargé des fonctions de directeur régional de la direction régionale des impôts de Tunis Banlieue avec rang et prérogatives d'un directeur d'administration centrale.

p. 240

Par décret n° 87-211 du 11 février 1987

Mustapha Ben Daly administrateur au ministère du plan et des finances est chargé des fonctions de sous-directeur financier à la direction des affaires administratives et financières.

p. 240

Par décret n° 87-212 du 11 février 1987

Monsieur Mohamed Salah Mokadmi inspecteur en chef des services financiers au ministère du plan et des finances est chargé des fonctions de sous-directeur du contrôle des impôts directs à la direction générale des impôts.

p. 240

Par décret n° 87-213 du 11 février 1987

Monsieur Mohamed Abdennebi, inspecteur central des services financiers au ministère du plan et des finances est chargé des fonctions de sous-directeur des taxations et recours gracieux et du contentieux correctionnel à la direction générale des impôts.

p. 240

Par décret n° 87-214 du 11 février 1987

Monsieur Mohamed Ali Ben Malek conseiller des services publics au ministère du plan et des finances est chargé des fonctions de sous-directeur du contrôle des impôts à la direction régionale du contrôle des impôts de Tunis Banlieue.

p. 240

Par décret n° 87-215 du 11 février 1987

Monsieur M'Barek Selmi, inspecteur au ministère du plan et des finances est chargé des fonctions de chef de service de l'ordonnancement à la direction des affaires administratives et financières.

ORDONNATEURS SECONDAIRES

p. 240

Arrêté du ministre du plan et des finances du 3 février 1987 portant modification de l'arrêté du 14 juin 1984 portant accréditation d'ordonnateurs secondaires

Article unique. — Le tableau annexé de l'arrêté du 14 juin 1984 sus-visé est modifié comme suit :

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Ministère de l'éducation, de l'enseignement et de la recherche scientifique

p. 241

Par décret n° 87-216 du 11 février 1987

Monsieur Noureddine Chemli professeur de l'enseignement secondaire est chargé des fonctions de chargé de mission au ministère de l'éducation de l'enseignement et de la recherche scientifique pour occuper l'emploi de sous-directeur de l'enseignement à la direction régionale de l'enseignement secondaire à Nabeul.

p. 241

Par décret n° 87-217 du 12 février 1987

Monsieur Taoufik Bachrouch professeur de l'enseignement supérieur est nommé doyen de la faculté des sciences humaines et sociales de Tunis.

p. 241

Par décret n° 87-218 du 12 février 1987

Monsieur Lazhar Bououni maître de conférences est nommé doyen de la faculté de droit et des sciences politiques de Tunis.

p. 241

Par décret n° 87-220 du 12 février 1987

Monsieur Abdelaziz Daoud, professeur de l'enseignement supérieur est nommé directeur de l'école nationale des ingénieurs de Sfax.

p. 241

Par décret n° 87-222 du 11 février 1987

Monsieur Abdelmajid Jabeur, administrateur est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'école normale supérieure de Sousse.

p. 241

Par décret n° 87-221 du 12 février 1987

Les fonctionnaires dont les noms suivent sont nommés professeurs de l'enseignement supérieur conformément au tableau suivant :

Nom et prénomEtablissementDisciplineDate de la nomination
Bachrouch TaoufikFaculté des sciences humaines et sociales de TunisHistoire4 octobre 1986
Safra MongiFaculté des sciences économiques et de gestion de TunisSciences économiques13 octobre 1986
Mezghani AliFaculté de droit de TunisDroit privé et sciences criminelles13 octobre 1986
p. 242
Nom et prénomEtablissementDisciplineDate de la nomination
Zine MohamedFaculté de droit de TunisDroit privé et sciences criminelles13 octobre 1986
Dammak AbdesslemFaculté des sciences économiques et de gestion de TunisSciences économiques13 octobre 1986

NOMINATIONS

Ministère des affaires sociales

p. 242

Par décret n° 87-189 du 10 février 1987

Monsieur Habib Ayari, inspecteur du travail, est chargé des fonctions de chef de service des études pour l'amélioration de chef des conditions de travail à la direction des salaires et des conditions du travail au ministère des affaires sociales.

p. 242

Par décret n° 87-190 du 10 février 1987

Monsieur Mohamed Hédi Zarrouk, inspecteur de l'éducation sociale, est chargé des fonctions de chef de service régional de l'action sociale à Tataouine au ministère des affaires sociales.

p. 242

Par décret n° 87-191 du 10 février 1987

Monsieur Abderrazak Ghaddab, administrateur des affaires sociales, est chargé des fonctions de chef de service régional de l'action sociale à Béja, au ministère des affaires sociales.

p. 242

Par décret n° 87-192 du 10 février 1987

Monsieur Younès Ghanjati, inspecteur du travail est chargé des fonctions d'inspecteur régional du travail à Tunis-Centre.

p. 242

Par décret n° 87-193 du 10 février 1987

Monsieur Ezzeddine Marzouki inspecteur du travail est chargé des fonctions d'inspecteur régional du travail à Tunis Banlieue-Nord.

p. 242

Par décret n° 87-194 du 10 février 1987

Monsieur Oussama Ennaifer, inspecteur du travail est chargé des fonctions d'inspecteur régional du travail à l'Ariana.

p. 242

Par décret n° 87-195 du 10 février 1987

Monsieur Noureddine Rejaïbia, inspecteur principal du travail est chargé des fonctions d'inspecteur régional du travail à Mahdia.

p. 242

Par décret n° 87-196 du 10 février 1987

Monsieur Ahmed Hammami, inspecteur du travail est chargé des fonctions d'inspecteur régional du travail à Ben Arous.

p. 242

Par décret n° 87-197 du 10 février 1987

Monsieur Kamel Omrane, inspecteur du travail est chargé des fonctions d'inspecteur régional du travail à Monastir.

p. 242

Par décret n° 87-198 du 10 février 1987

Monsieur Mohamed Ghallab inspecteur du travail est chargé des fonctions d'inspecteur régional du travail à Sousse.

p. 242

Par décret n° 87-199 du 10 février 1987

Monsieur Lotfi Boudabbous, inspecteur du travail est chargé des fonctions d'inspecteur régional du travail à Sfax.

p. 242

Par décret n° 87-200 du 10 février 1987

Monsieur Habib Nakti, inspecteur du travail est chargé des fonctions d'inspecteur régional du travail au Kef.

p. 242

Par décret n° 87-201 du 10 février 1987

Monsieur Mohamed Zribi, inspecteur du travail est chargé des fonctions d'inspecteur régional du travail à Siliana.

p. 242

Par décret n° 87-202 du 10 février 1987

Monsieur Tahar Thabti inspecteur du travail est chargé des fonctions d'inspecteur régional du travail à Kébili.

p. 242

Par décret n° 87-203 du 10 février 1987

Monsieur Anouar Lamine, inspecteur du travail est chargé des fonctions d'inspecteur régional du travail à Tataouine.

EXAMEN PROFESSIONNEL

Ministère de l'équipement et de l'habitat

p. 242

Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 6 février 1987 portant ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur adjoint

Article premier. — Un examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur adjoint aura lieu le 24 avril 1987 et jours suivants dans les conditions fixées par l'arrêté sus-visé.

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p. 243

Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 6 février 1987 portant ouverture de deux concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement d'adjoints techniques

Article premier. — Deux concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement d'adjoints techniques auront lieu à Tunis le 12 juin 1987 et jours suivants dans les conditions fixées par l'arrêté sus-visé.

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Ministère de l'agriculture

p. 243

Décret n° 87-223 du 3 février 1987 portant création et transformation d'emplois au sein de l'administration centrale et les établissements publics rattachés au ministère de l'agriculture

Article premier. — Sont réalisées au sein de l'administration centrale et des établissements publics rattachés au ministère de l'agriculture les créations et les transformations des emplois ci-après dans les conditions suivantes :

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p. 244

Par décret n° 87-224 du 11 février 1987

Monsieur Mohamed Fadhel Khélil, ingénieur des travaux est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de l'agriculture à compter du 15 décembre 1986.

NOMINATIONS

Ministère de l'industrie et du commerce

p. 244

Par décret n° 87-225 du 11 février 1987

Monsieur Salah Hamdi conseiller des services publics est nommé chargé de mission pour occuper l'emploi de secrétaire général au ministère de l'industrie et du commerce.

p. 244

Par décret n° 87-226 du 11 février 1987

Monsieur Jebali Lakhdar, conseiller des services publics est chargé des fonctions de sous-directeur Afrique, Monde Arabe et Asie à la direction de la coopération économique et commerciale au ministère de l'industrie et du commerce.

MINISTERE DU PLAN ET DES FINANCES

LOTERIE NATIONALE

Résultats du tirage de la 1ère tranche 1987

(Extrait du procès-verbal du tirage effectué le 21 janvier 1987)

TerminaisonsFinales et numérosMontant des lots acquis aux billets entiers
083.820500d,000
47.86040.000d,000
112d,500
8.791100d,000
6.191100d,000
00.6412.000d,000
235.71210.000d,000
3NéantNéant
74.3241.000d,000
466.1542.000d,000
42.7442.000d,000
04.7345.000d,000
TerminaisonsFinales et numérosMontant des lots acquis aux billets entiers
---------
52.835100d.000
66.816100d,000
91.0865.000d,000
712.347500d,000
866.658500d,000
09.9781.000d,000
961.759500d,000
18.5791.000d,000
18.6791.000d,000

Pour copie certifiée conforme du procès-verbal du tirage.