Autres publications de ce numéro
NOMINATIONS
Ministère de la justice
Par décret n° 87-204 du 12 février 1987
Monsieur Abdelaziz Zoghlami président de chambre à la cour de cassation est maintenu en activité pour une période d'une autre année à compter du 1er janvier 1987.
Par décret n° 87-205 du 12 février 1987
Monsieur Mohamed Zayani procureur général près la cour d'appel de Tunis est maintenu en activité pour une période d'un an à compter du 1er mars 1987.
Par décret n° 87-206 du 12 octobre 1987
Monsieur Abdelaziz Chérif premier président de la cour d'appel de Sfax est maintenu en activité pour une période d'un an à compter du 1er avril 1987.
p. 239NOMINATIONS
Ministère des affaires étrangères
Par décret n° 87-207 du 11 février 1987
Monsieur Abdelmajid Nouioui, contrôleur des dépenses publiques est chargé des fonctions d'inspecteur des ambassades et consulats au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 87-208 du 11 février 1987
Monsieur Abdelmajid Ferchichi conservateur d'archives est chargé des fonctions de chef de la division des études à la direction des études de la prospection et de la documentation au ministère des affaires étrangères.
REXPROPRIATION
Ministère de l'intérieur
Décret N° 87-186 du 10 février 1987 portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de la commune de Manouba un immeuble nécessaire à la réalisation d'un jardin public
Article premier. — Est exproprié pour cause d'utilité publique au profit de la commune de Manouba un immeuble nécessaire à la réalisation d'un jardin public et pour être incorporé au domaine public de la dite commune, et indiqué sur le plan annexé au présent décret comme suit :
Lire le texte intégral →Par décret n° 87-185 du 10 février 1987
Monsieur Hamed Mlika professeur principal de l'enseignement secondaire est chargé des fonctions de directeur de développement régional à la direction générale des affaires régionales au ministère de l'intérieur.
PLAN D'AMENAGEMENT
Ministère du plan et des finances
Décret n° 87-187 du 3 février 1987 portant approbation du plan d'aménagement de la localité de Kerker (gouvernorat de Mahdia)
Article premier. — Sont approuvés le plan d'aménagement et les règles générales d'utilisation des sols annexés au présent décret et concernant la localité de Kerker.
Lire le texte intégral →Décret n° 87-188 du 3 février 1987 portant approbation du plan d'aménagement de la localité de Chiba (gouvernorat de Mahdia)
Article premier. — Sont approuvés le plan d'aménagement et les règles générales d'utilisation des sols annexés au présent décret et concernant la localité de Chiba.
Lire le texte intégral →Par décret n° 87-209 du 11 février 1987
Monsieur Fethi Soukri administrateur en chef, est chargé des fonctions de directeur juridique et du contentieux administratif à la direction générale du contentieux de l'État au ministère du plan et des finances.
Par décret n° 87-210 du 11 février 1987
Monsieur Ahmed Saâda, inspecteur général des services financiers au ministère du plan et des finances est chargé des fonctions de directeur régional de la direction régionale des impôts de Tunis Banlieue avec rang et prérogatives d'un directeur d'administration centrale.
Par décret n° 87-211 du 11 février 1987
Mustapha Ben Daly administrateur au ministère du plan et des finances est chargé des fonctions de sous-directeur financier à la direction des affaires administratives et financières.
Par décret n° 87-212 du 11 février 1987
Monsieur Mohamed Salah Mokadmi inspecteur en chef des services financiers au ministère du plan et des finances est chargé des fonctions de sous-directeur du contrôle des impôts directs à la direction générale des impôts.
Par décret n° 87-213 du 11 février 1987
Monsieur Mohamed Abdennebi, inspecteur central des services financiers au ministère du plan et des finances est chargé des fonctions de sous-directeur des taxations et recours gracieux et du contentieux correctionnel à la direction générale des impôts.
Par décret n° 87-214 du 11 février 1987
Monsieur Mohamed Ali Ben Malek conseiller des services publics au ministère du plan et des finances est chargé des fonctions de sous-directeur du contrôle des impôts à la direction régionale du contrôle des impôts de Tunis Banlieue.
Par décret n° 87-215 du 11 février 1987
Monsieur M'Barek Selmi, inspecteur au ministère du plan et des finances est chargé des fonctions de chef de service de l'ordonnancement à la direction des affaires administratives et financières.
ORDONNATEURS SECONDAIRES
Arrêté du ministre du plan et des finances du 3 février 1987 portant modification de l'arrêté du 14 juin 1984 portant accréditation d'ordonnateurs secondaires
Article unique. — Le tableau annexé de l'arrêté du 14 juin 1984 sus-visé est modifié comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère de l'éducation, de l'enseignement et de la recherche scientifique
Par décret n° 87-216 du 11 février 1987
Monsieur Noureddine Chemli professeur de l'enseignement secondaire est chargé des fonctions de chargé de mission au ministère de l'éducation de l'enseignement et de la recherche scientifique pour occuper l'emploi de sous-directeur de l'enseignement à la direction régionale de l'enseignement secondaire à Nabeul.
Par décret n° 87-217 du 12 février 1987
Monsieur Taoufik Bachrouch professeur de l'enseignement supérieur est nommé doyen de la faculté des sciences humaines et sociales de Tunis.
Par décret n° 87-218 du 12 février 1987
Monsieur Lazhar Bououni maître de conférences est nommé doyen de la faculté de droit et des sciences politiques de Tunis.
Par décret n° 87-220 du 12 février 1987
Monsieur Abdelaziz Daoud, professeur de l'enseignement supérieur est nommé directeur de l'école nationale des ingénieurs de Sfax.
Par décret n° 87-222 du 11 février 1987
Monsieur Abdelmajid Jabeur, administrateur est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'école normale supérieure de Sousse.
Par décret n° 87-221 du 12 février 1987
Les fonctionnaires dont les noms suivent sont nommés professeurs de l'enseignement supérieur conformément au tableau suivant :
| Nom et prénom | Etablissement | Discipline | Date de la nomination |
|---|---|---|---|
| Bachrouch Taoufik | Faculté des sciences humaines et sociales de Tunis | Histoire | 4 octobre 1986 |
| Safra Mongi | Faculté des sciences économiques et de gestion de Tunis | Sciences économiques | 13 octobre 1986 |
| Mezghani Ali | Faculté de droit de Tunis | Droit privé et sciences criminelles | 13 octobre 1986 |
| Nom et prénom | Etablissement | Discipline | Date de la nomination |
|---|---|---|---|
| Zine Mohamed | Faculté de droit de Tunis | Droit privé et sciences criminelles | 13 octobre 1986 |
| Dammak Abdesslem | Faculté des sciences économiques et de gestion de Tunis | Sciences économiques | 13 octobre 1986 |
NOMINATIONS
Ministère des affaires sociales
Par décret n° 87-189 du 10 février 1987
Monsieur Habib Ayari, inspecteur du travail, est chargé des fonctions de chef de service des études pour l'amélioration de chef des conditions de travail à la direction des salaires et des conditions du travail au ministère des affaires sociales.
Par décret n° 87-190 du 10 février 1987
Monsieur Mohamed Hédi Zarrouk, inspecteur de l'éducation sociale, est chargé des fonctions de chef de service régional de l'action sociale à Tataouine au ministère des affaires sociales.
Par décret n° 87-191 du 10 février 1987
Monsieur Abderrazak Ghaddab, administrateur des affaires sociales, est chargé des fonctions de chef de service régional de l'action sociale à Béja, au ministère des affaires sociales.
Par décret n° 87-192 du 10 février 1987
Monsieur Younès Ghanjati, inspecteur du travail est chargé des fonctions d'inspecteur régional du travail à Tunis-Centre.
Par décret n° 87-193 du 10 février 1987
Monsieur Ezzeddine Marzouki inspecteur du travail est chargé des fonctions d'inspecteur régional du travail à Tunis Banlieue-Nord.
Par décret n° 87-194 du 10 février 1987
Monsieur Oussama Ennaifer, inspecteur du travail est chargé des fonctions d'inspecteur régional du travail à l'Ariana.
Par décret n° 87-195 du 10 février 1987
Monsieur Noureddine Rejaïbia, inspecteur principal du travail est chargé des fonctions d'inspecteur régional du travail à Mahdia.
Par décret n° 87-196 du 10 février 1987
Monsieur Ahmed Hammami, inspecteur du travail est chargé des fonctions d'inspecteur régional du travail à Ben Arous.
Par décret n° 87-197 du 10 février 1987
Monsieur Kamel Omrane, inspecteur du travail est chargé des fonctions d'inspecteur régional du travail à Monastir.
Par décret n° 87-198 du 10 février 1987
Monsieur Mohamed Ghallab inspecteur du travail est chargé des fonctions d'inspecteur régional du travail à Sousse.
Par décret n° 87-199 du 10 février 1987
Monsieur Lotfi Boudabbous, inspecteur du travail est chargé des fonctions d'inspecteur régional du travail à Sfax.
Par décret n° 87-200 du 10 février 1987
Monsieur Habib Nakti, inspecteur du travail est chargé des fonctions d'inspecteur régional du travail au Kef.
Par décret n° 87-201 du 10 février 1987
Monsieur Mohamed Zribi, inspecteur du travail est chargé des fonctions d'inspecteur régional du travail à Siliana.
Par décret n° 87-202 du 10 février 1987
Monsieur Tahar Thabti inspecteur du travail est chargé des fonctions d'inspecteur régional du travail à Kébili.
Par décret n° 87-203 du 10 février 1987
Monsieur Anouar Lamine, inspecteur du travail est chargé des fonctions d'inspecteur régional du travail à Tataouine.
EXAMEN PROFESSIONNEL
Ministère de l'équipement et de l'habitat
Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 6 février 1987 portant ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur adjoint
Article premier. — Un examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur adjoint aura lieu le 24 avril 1987 et jours suivants dans les conditions fixées par l'arrêté sus-visé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 6 février 1987 portant ouverture de deux concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement d'adjoints techniques
Article premier. — Deux concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement d'adjoints techniques auront lieu à Tunis le 12 juin 1987 et jours suivants dans les conditions fixées par l'arrêté sus-visé.
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture
Décret n° 87-223 du 3 février 1987 portant création et transformation d'emplois au sein de l'administration centrale et les établissements publics rattachés au ministère de l'agriculture
Article premier. — Sont réalisées au sein de l'administration centrale et des établissements publics rattachés au ministère de l'agriculture les créations et les transformations des emplois ci-après dans les conditions suivantes :
Lire le texte intégral →Par décret n° 87-224 du 11 février 1987
Monsieur Mohamed Fadhel Khélil, ingénieur des travaux est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de l'agriculture à compter du 15 décembre 1986.
NOMINATIONS
Ministère de l'industrie et du commerce
Par décret n° 87-225 du 11 février 1987
Monsieur Salah Hamdi conseiller des services publics est nommé chargé de mission pour occuper l'emploi de secrétaire général au ministère de l'industrie et du commerce.
Par décret n° 87-226 du 11 février 1987
Monsieur Jebali Lakhdar, conseiller des services publics est chargé des fonctions de sous-directeur Afrique, Monde Arabe et Asie à la direction de la coopération économique et commerciale au ministère de l'industrie et du commerce.
MINISTERE DU PLAN ET DES FINANCES
LOTERIE NATIONALE
Résultats du tirage de la 1ère tranche 1987
(Extrait du procès-verbal du tirage effectué le 21 janvier 1987)
| Terminaisons | Finales et numéros | Montant des lots acquis aux billets entiers |
|---|---|---|
| 0 | 83.820 | 500d,000 |
| 47.860 | 40.000d,000 | |
| 1 | 1 | 2d,500 |
| 8.791 | 100d,000 | |
| 6.191 | 100d,000 | |
| 00.641 | 2.000d,000 | |
| 2 | 35.712 | 10.000d,000 |
| 3 | Néant | Néant |
| 74.324 | 1.000d,000 | |
| 4 | 66.154 | 2.000d,000 |
| 42.744 | 2.000d,000 | |
| 04.734 | 5.000d,000 | |
| Terminaisons | Finales et numéros | Montant des lots acquis aux billets entiers |
| --- | --- | --- |
| 5 | 2.835 | 100d.000 |
| 6 | 6.816 | 100d,000 |
| 91.086 | 5.000d,000 | |
| 7 | 12.347 | 500d,000 |
| 8 | 66.658 | 500d,000 |
| 09.978 | 1.000d,000 | |
| 9 | 61.759 | 500d,000 |
| 18.579 | 1.000d,000 | |
| 18.679 | 1.000d,000 |
Pour copie certifiée conforme du procès-verbal du tirage.