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NOMINATION
Ministère de la fonction publique et de la réforme administrative
Par décret n° 87-260 du 24 février 1987,
Monsieur Habib Bourguiba Junior est nommé Président de l'institut régional des sciences informatiques et des télécommunications.
NOMINATION
Ministère de l'intérieur
Par décret n° 87-261 du 17 février 1987
Monsieur Mohamed El Mekki, professeur principal de l'enseignement secondaire détaché auprès du ministre de l'intérieur, est chargé des fonctions d'inspecteur général adjoint à l'inspection générale au ministère de l'intérieur.
p. 267TABLEAU RECTIFICATIF
Commune de la Goulette
Rectificatif au tableau parcellaire d'un immeuble exproprié au profit de la commune de la Goulette par décret n° 72-361 du 21 novembre 1972. (application des dispositions de l'article 35 de la loi n° 76-85 du 11 août 1976).
N° d'ordre : 4
Situation de l'immeuble : Le Kram Ouest (rue des Martyrs)
N° du titre foncier : 82641
Superficie en m² : 264
Nom du propriétaire : Monsieur Cohen Léon
NOMINATIONS
Ministère du plan et des finances
Par décret n° 87-232 du 17 février 1987
Monsieur Abderrazek Chekili, inspecteur en chef des services financiers au ministère du plan et des finances est chargé des fonctions de directeur des enquêtes douanières à la direction générale des douanes.
Par décret n° 87-233 du 17 février 1987
Monsieur H'Mida Daoud inspecteur en chef des services financiers au ministère du plan et des finances est chargé des fonctions de directeur de la centrale de la vérification de l'assiette à la direction générale des douanes.
Par décret 87-234 du 17 février 1987
Monsieur Naceuf Sahli, conseiller des services publics au ministère du plan et des finances est chargé des fonctions de sous-directeur des enquêtes à la direction générale des douanes.
Par décret n° 87-235 du 17 février 1987
Monsieur Nabil Shoui, conseiller des services publics au ministère du plan et des finances est chargé des fonctions de sous-directeur de recherches à la direction générale des douanes.
Par décret n° 87-236 du 17 février 1987
Monsieur Hédi Mami inspecteur central des services financiers au ministère du plan et des finances, est chargé des fonctions de sous-directeur de la sous direction régionale de la surveillance et des régimes spéciaux à la direction régionale des douanes de Tunis.
Par décret n° 87-237 du 17 février 1987
Monsieur Lotfi Ayadi, conseiller des services publics au ministère du plan et des finances, est chargé des fonctions de chef de service des relations publiques à la direction générale des douanes.
Par décret n° 87-238 du 17 février 1987
Monsieur Faouzi El Borgi, inspecteur central des services financiers au ministère du plan et des finances, est chargé des fonctions de chef du service des enquêtes techniques à la direction générale des douanes.
Par décret n° 87-239 du 17 février 1987
Monsieur Hamouda Helali, conseiller des services publics au ministère du plan et des finances, est chargé des fonctions de chef de service de la codification et de la documentation à la direction générale des douanes.
Par décret n° 87-240 du 17 février 1987
Monsieur Mehrez Ghediri, conseiller des services publics au ministère du plan et des finances est chargé des fonctions de chef de service de l'organisation douanière et des transports à la direction générale des douanes.
Par décret du 87-241 du 17 février 1987
Monsieur Hassen Dahman, conseiller des services publics au ministère du plan et des finances, est chargé des fonctions de chef de service des relations extérieures à la direction générale des douanes.
Par décret n° 87-242 du 17 février 1987
Madame Fatma Rouz, inspecteur principal des services financiers au ministère du plan et des finances, est chargé des fonctions du chef de service de l'inspecteur des services sédentaires à la direction générale des douanes.
Par décret n° 87-243 du 17 février 1987
Monsieur Ezzedine Mouhli, inspecteur des services financiers au ministère du plan et des finances est chargé des fonctions de chef de service de l'équipement à la direction générale des douanes.
Par décret n° 87-244 du 17 février 1987
Monsieur Abdennour Jaballah, conseiller des services publics au ministère du plan et des finances, est chargé des fonctions de chef de service de la formation et du recyclage à la direction générale des douanes.
Par décret n° 87-245 du 17 février 1987
Monsieur Mohamed Naceur Moussa inspecteur central des services financiers au ministère du plan et des finances, est chargé des fonctions de chef de service de l'assiette et du recouvrement à la direction régionale des douanes à Tunis.
Par décret n° 87-246 du 17 février 1987
Monsieur Mohamed Kouni Ayeb, inspecteur principal au ministère du plan et des finances est nommé, chef de service régional de la coordination des recettes des douanes à la sous direction régionale des douanes de Médenine.
Par décret n° 87-247 du 17 février 1987
Sont chargés des fonctions de vérificateurs de 2ème classe au ministère du plan et des finances, avec rang et prérogatives de chef
p. 268de service d'administration centrale, les conseillers des services publics, les inspecteurs centraux et les inspecteurs principaux respectivement ci-dessous nommés :
Messieurs :
Ridha Hadj Kacem
Zeineb Hayet Laouani
Ali Mathlouthi
Taïeb Saâd
Amel Htira
Mustapha Kamoun
Mahmoud Ketata
Sadok El Kébir
Par décret n° 87-248 du 17 février 1987
Sont chargés des fonctions de vérificateurs de première classe au ministère du plan et des finances, avec rang et prérogatives de sous-directeurs d'administration centrale, les inspecteurs en chef, centraux et les conseillers des services publics respectivement ci-dessous nommés :
Messieurs :
Taoufik Kasri
Mohamed Moncef Ben Taïeb
Béchir Ben Meftah
Mohamed Kanoun
Béchir Rekhales
Hédi Dardouri
Par décret n° 87-249 du 17 février 1987
Sont nommés contrôleurs des finances de 1ère classe :
Messieurs :
Abdellatif Ayedi
Sadok Besserour
Fredj Sahly
PROMOTION
Liste des agents à promouvoir au grade de contrôleur des finances de 1ère classe
ANNEE 1986
Messieurs :
Abdellatif Ayedi
Sadok Besserour
Fredj Sahly
MEDAILLE DU TRAVAIL
Ministère des affaires sociales
Ministère de la santé publique
Par décret n° 87-256 du 17 février 1987
Le docteur Chelly Mohamed, professeur à la faculté de médecine de Tunis est chargé des fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'hôtel Aziza Ohtmana (service de gynécologie obstétrique).
Par décret n° 87-257 du 17 février 1987
Monsieur Kalamoun Abderrazek, administrateur est chargé des fonctions de chef de service des relations publiques au ministère de la santé publique
Dans cette position l'intéressé bénéficie outre la rémunération afférente à son grade des indemnités et avantages attribués à l'emploi de chef de service d'administration centrale.
p. 275INTEGRATION
Liste des agents à intégrer dans le grade d'ingénieur principal conformément aux dispositions transitoires prévues par le décret n° 85-1087 du 7 septembre 1985, fixant les statut particulier du corps des ingénieurs et des techniciens de l'administration.
1) Madame Mazhoud Fethia née Harmel
2) Monsieur Maaloul Abdelkader
EXPROPRIATION
Ministère de l'équipement et de l'habitat
Décret n° 87-250 du 11 février 1987 portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de l'agence foncière d'habitation d'immeubles als à Sidi Amor Bouhajla du gouvernorat de Kairouan, nécessaires à l'aménagement d'une zone d'habitation et d'équipement
Article premier. — Sont expropriés pour cause d'utilité publique au profit de l'agence foncière d'habitation, les parcelles de terrain sise à Sidi Amor Bouhajla du gouvernorat de Kairouan, d'une superficie approximative de 7h 08a 01ca nécessaires à l'aménagement d'une zone d'habitation et d'équipement teintées en…
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture
Décret n° 87-251 du 11 février 1987, portant approbation des décisions d'attribution de terres collectives à titre privé relevant de la collectivité des Ouled Mansour du gouvernorat de Gafsa
Article premier. — Sont approuvées les décisions du conseil de gestion de la collectivité des Ouled Mansour à la délégation de Belkhir relatives à l'attribution de terres collectives à titre privé et consignées dans son procès-verbal en date du 9 mai 1986 approuvé par le conseil de tutelle régional du gouvernorat de…
Lire le texte intégral →Décret n° 87-252 du 11 février 1987, portant approbation des décisions d'attribution de terres collectives à titre privé relevant de la collectivité des Oudherts, du gouvernorat de Gafsa
Article premier. — Sont approuvées les décisions du conseil de gestion de la collectivité des Oudherts à la délégation de Métouia relatives à l'attribution de terres collectives à titre privé et consignées dans son procès-verbal en date du 2 novembre 1984 approuvé par le conseil de tutelle régional du gouvernorat de…
Lire le texte intégral →Décret n° 87-253 du 11 février 1987, portant approbation des décisions d'attribution de terres collectives à titre privé relevant de la collectivité de Tounine du gouvernorat de Gabès
Article premier. — Sont approuvées les décisions du conseil de gestion de la collectivité de Tounine (Ardh Chaabet Ouled Reguil) à la délégation de Mareth relatives à l'attribution de terres collectives à titre privé et consignées dans son procès-verbal en date du 10 octobre 1983 approuvé par le conseil de tutelle…
Lire le texte intégral →Décret n° 87-254 du 11 février 1987, portant approbation des décisions d'attribution de terres collectives à titre privé relevant de la collectivité de Tounine du gouvernorat de Gabès
Article premier. — Sont approuvées les décisions du conseil de gestion de la collectivité de Tounine (Ardh Mazouz) à la délégation de Mareth relatives à l'attribution de terres collectives à titre privé et consignées dans son procès-verbal en date du 10 octobre 1983 approuvé par le conseil de tutelle régional du…
Lire le texte intégral →Par décret n° 87-255 du 17 février 1987
Monsieur Noureddine Akrimi, maître assistant de l'enseignement supérieur agricole est chargé des fonctions de président directeur général de l'institut des régions arides de Médenine.
PRIX DE L'EAU
Arrêté des ministres du plan et des finances et de l'agriculture du 18 février 1987 fixant le prix de l'eau
Article premier. — Sont approuvées les délibérations du conseil d'administration de la société nationale d'exploitation et de distribution des eaux en date du 18 décembre 1986 fixant le prix de l'eau dans les conditions suivantes :
Lire le texte intégral →Arrêté des ministres du plan et des finances et de l'agriculture du 18 février 1987 fixant les taux des redevances accessoires des abonnements à l'eau
Article premier. — Sont approuvés les délibérations du conseil d'administration de la société nationale d'exploitation et de distribution des eaux en date du 18 décembre 1986 relatives aux tarifs d'entretien des branchements, de location et d'entretien des compteurs, de vérification de compteurs, de fermeture et…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 17 février 1987, portant délégation de signature
Article 1. — Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Rachid Ben Daamech, ingénieur des travaux, chargé des fonctions de chef de service des transports à la direction des affaires administratives et financières au ministère de…
Lire le texte intégral →Ministère de l'industrie et du commerce
Par décret n° 87-258 du 17 février 1987
Monsieur Aouini Mohamed, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service des entreprises publiques commerciales sous-tutelle et des chambres de commerce et des foires à la direction du commerce intérieur au ministère de l'industrie et du commerce.
p. 279MINISTERE DU TRANSPORT
PROMOTION
Liste des agents à promouvoir au grade d'ingénieur général
Au titre de l'année 1985
Jomaâ Ben Youssef
Taoufik Kechrid
INTEGRATION
Liste des agents à intégrer dans le grade d'ingénieur principal
(en application des dispositions transitoires de l'article 30 du décret n° 85-1087 du 7 septembre 1985)
- Salim Zlitni
- Mokhtar Cheniti Chouari
- Tijani Jedidi
- Kamel Zegolli
- Salah Asfouri
- Youssef Gadhoum
- Slaheddine Guiza
- Abdesslam Haddad
- Allala Sohlobji
- Mohamed Moncef Zili
- Fayçal Ben Dakhlia
NOMINATION
Ministère des affaires culturelles
Par décret n° 87-259 du 17 février 1987
Monsieur Rabah Dkhili conseiller des services publics est chargé des fonctions de directeur de la direction administrative et financière et du plan au ministère des affaires culturelles.
Monsieur Rabah Dkhili bénéficie en cette qualité des avantages de directeur général d'administration centrale.