Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 14 du 24 février 1987

Journal Officiel · publié le 24 février 1987 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 16 pages · 34 textes

Autres publications de ce numéro

NOMINATION

Ministère de la fonction publique et de la réforme administrative

p. 266

Par décret n° 87-260 du 24 février 1987,

Monsieur Habib Bourguiba Junior est nommé Président de l'institut régional des sciences informatiques et des télécommunications.

NOMINATION

Ministère de l'intérieur

p. 266

Par décret n° 87-261 du 17 février 1987

Monsieur Mohamed El Mekki, professeur principal de l'enseignement secondaire détaché auprès du ministre de l'intérieur, est chargé des fonctions d'inspecteur général adjoint à l'inspection générale au ministère de l'intérieur.

p. 267

TABLEAU RECTIFICATIF

Commune de la Goulette

Rectificatif au tableau parcellaire d'un immeuble exproprié au profit de la commune de la Goulette par décret n° 72-361 du 21 novembre 1972. (application des dispositions de l'article 35 de la loi n° 76-85 du 11 août 1976).

N° d'ordre : 4
Situation de l'immeuble : Le Kram Ouest (rue des Martyrs)
N° du titre foncier : 82641
Superficie en m² : 264
Nom du propriétaire : Monsieur Cohen Léon

NOMINATIONS

Ministère du plan et des finances

p. 267

Par décret n° 87-232 du 17 février 1987

Monsieur Abderrazek Chekili, inspecteur en chef des services financiers au ministère du plan et des finances est chargé des fonctions de directeur des enquêtes douanières à la direction générale des douanes.

p. 267

Par décret n° 87-233 du 17 février 1987

Monsieur H'Mida Daoud inspecteur en chef des services financiers au ministère du plan et des finances est chargé des fonctions de directeur de la centrale de la vérification de l'assiette à la direction générale des douanes.

p. 267

Par décret 87-234 du 17 février 1987

Monsieur Naceuf Sahli, conseiller des services publics au ministère du plan et des finances est chargé des fonctions de sous-directeur des enquêtes à la direction générale des douanes.

p. 267

Par décret n° 87-235 du 17 février 1987

Monsieur Nabil Shoui, conseiller des services publics au ministère du plan et des finances est chargé des fonctions de sous-directeur de recherches à la direction générale des douanes.

p. 267

Par décret n° 87-236 du 17 février 1987

Monsieur Hédi Mami inspecteur central des services financiers au ministère du plan et des finances, est chargé des fonctions de sous-directeur de la sous direction régionale de la surveillance et des régimes spéciaux à la direction régionale des douanes de Tunis.

p. 267

Par décret n° 87-237 du 17 février 1987

Monsieur Lotfi Ayadi, conseiller des services publics au ministère du plan et des finances, est chargé des fonctions de chef de service des relations publiques à la direction générale des douanes.

p. 267

Par décret n° 87-238 du 17 février 1987

Monsieur Faouzi El Borgi, inspecteur central des services financiers au ministère du plan et des finances, est chargé des fonctions de chef du service des enquêtes techniques à la direction générale des douanes.

p. 267

Par décret n° 87-239 du 17 février 1987

Monsieur Hamouda Helali, conseiller des services publics au ministère du plan et des finances, est chargé des fonctions de chef de service de la codification et de la documentation à la direction générale des douanes.

p. 267

Par décret n° 87-240 du 17 février 1987

Monsieur Mehrez Ghediri, conseiller des services publics au ministère du plan et des finances est chargé des fonctions de chef de service de l'organisation douanière et des transports à la direction générale des douanes.

p. 267

Par décret du 87-241 du 17 février 1987

Monsieur Hassen Dahman, conseiller des services publics au ministère du plan et des finances, est chargé des fonctions de chef de service des relations extérieures à la direction générale des douanes.

p. 267

Par décret n° 87-242 du 17 février 1987

Madame Fatma Rouz, inspecteur principal des services financiers au ministère du plan et des finances, est chargé des fonctions du chef de service de l'inspecteur des services sédentaires à la direction générale des douanes.

p. 267

Par décret n° 87-243 du 17 février 1987

Monsieur Ezzedine Mouhli, inspecteur des services financiers au ministère du plan et des finances est chargé des fonctions de chef de service de l'équipement à la direction générale des douanes.

p. 267

Par décret n° 87-244 du 17 février 1987

Monsieur Abdennour Jaballah, conseiller des services publics au ministère du plan et des finances, est chargé des fonctions de chef de service de la formation et du recyclage à la direction générale des douanes.

p. 267

Par décret n° 87-245 du 17 février 1987

Monsieur Mohamed Naceur Moussa inspecteur central des services financiers au ministère du plan et des finances, est chargé des fonctions de chef de service de l'assiette et du recouvrement à la direction régionale des douanes à Tunis.

p. 267

Par décret n° 87-246 du 17 février 1987

Monsieur Mohamed Kouni Ayeb, inspecteur principal au ministère du plan et des finances est nommé, chef de service régional de la coordination des recettes des douanes à la sous direction régionale des douanes de Médenine.

p. 267

Par décret n° 87-247 du 17 février 1987

Sont chargés des fonctions de vérificateurs de 2ème classe au ministère du plan et des finances, avec rang et prérogatives de chef

p. 268

de service d'administration centrale, les conseillers des services publics, les inspecteurs centraux et les inspecteurs principaux respectivement ci-dessous nommés :

Messieurs :

Ridha Hadj Kacem
Zeineb Hayet Laouani
Ali Mathlouthi
Taïeb Saâd
Amel Htira
Mustapha Kamoun
Mahmoud Ketata
Sadok El Kébir

p. 268

Par décret n° 87-248 du 17 février 1987

Sont chargés des fonctions de vérificateurs de première classe au ministère du plan et des finances, avec rang et prérogatives de sous-directeurs d'administration centrale, les inspecteurs en chef, centraux et les conseillers des services publics respectivement ci-dessous nommés :

Messieurs :

Taoufik Kasri
Mohamed Moncef Ben Taïeb

Béchir Ben Meftah
Mohamed Kanoun
Béchir Rekhales
Hédi Dardouri

p. 268

Par décret n° 87-249 du 17 février 1987

Sont nommés contrôleurs des finances de 1ère classe :

Messieurs :

Abdellatif Ayedi
Sadok Besserour
Fredj Sahly

PROMOTION

Liste des agents à promouvoir au grade de contrôleur des finances de 1ère classe
ANNEE 1986

Messieurs :

Abdellatif Ayedi
Sadok Besserour
Fredj Sahly

MEDAILLE DU TRAVAIL

Ministère des affaires sociales

p. 268

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 4 décembre 1986

La médaille du travail pour l'année 1986 est décernée aux personnes suivantes :

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Ministère de la santé publique

p. 274

Par décret n° 87-256 du 17 février 1987

Le docteur Chelly Mohamed, professeur à la faculté de médecine de Tunis est chargé des fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'hôtel Aziza Ohtmana (service de gynécologie obstétrique).

p. 274

Par décret n° 87-257 du 17 février 1987

Monsieur Kalamoun Abderrazek, administrateur est chargé des fonctions de chef de service des relations publiques au ministère de la santé publique

Dans cette position l'intéressé bénéficie outre la rémunération afférente à son grade des indemnités et avantages attribués à l'emploi de chef de service d'administration centrale.

p. 275

INTEGRATION

Liste des agents à intégrer dans le grade d'ingénieur principal conformément aux dispositions transitoires prévues par le décret n° 85-1087 du 7 septembre 1985, fixant les statut particulier du corps des ingénieurs et des techniciens de l'administration.

1) Madame Mazhoud Fethia née Harmel
2) Monsieur Maaloul Abdelkader

EXPROPRIATION

Ministère de l'équipement et de l'habitat

p. 275

Décret n° 87-250 du 11 février 1987 portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de l'agence foncière d'habitation d'immeubles als à Sidi Amor Bouhajla du gouvernorat de Kairouan, nécessaires à l'aménagement d'une zone d'habitation et d'équipement

Article premier. — Sont expropriés pour cause d'utilité publique au profit de l'agence foncière d'habitation, les parcelles de terrain sise à Sidi Amor Bouhajla du gouvernorat de Kairouan, d'une superficie approximative de 7h 08a 01ca nécessaires à l'aménagement d'une zone d'habitation et d'équipement teintées en…

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Ministère de l'agriculture

p. 276

Décret n° 87-251 du 11 février 1987, portant approbation des décisions d'attribution de terres collectives à titre privé relevant de la collectivité des Ouled Mansour du gouvernorat de Gafsa

Article premier. — Sont approuvées les décisions du conseil de gestion de la collectivité des Ouled Mansour à la délégation de Belkhir relatives à l'attribution de terres collectives à titre privé et consignées dans son procès-verbal en date du 9 mai 1986 approuvé par le conseil de tutelle régional du gouvernorat de…

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p. 276

Décret n° 87-252 du 11 février 1987, portant approbation des décisions d'attribution de terres collectives à titre privé relevant de la collectivité des Oudherts, du gouvernorat de Gafsa

Article premier. — Sont approuvées les décisions du conseil de gestion de la collectivité des Oudherts à la délégation de Métouia relatives à l'attribution de terres collectives à titre privé et consignées dans son procès-verbal en date du 2 novembre 1984 approuvé par le conseil de tutelle régional du gouvernorat de…

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p. 276

Décret n° 87-253 du 11 février 1987, portant approbation des décisions d'attribution de terres collectives à titre privé relevant de la collectivité de Tounine du gouvernorat de Gabès

Article premier. — Sont approuvées les décisions du conseil de gestion de la collectivité de Tounine (Ardh Chaabet Ouled Reguil) à la délégation de Mareth relatives à l'attribution de terres collectives à titre privé et consignées dans son procès-verbal en date du 10 octobre 1983 approuvé par le conseil de tutelle…

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p. 276

Décret n° 87-254 du 11 février 1987, portant approbation des décisions d'attribution de terres collectives à titre privé relevant de la collectivité de Tounine du gouvernorat de Gabès

Article premier. — Sont approuvées les décisions du conseil de gestion de la collectivité de Tounine (Ardh Mazouz) à la délégation de Mareth relatives à l'attribution de terres collectives à titre privé et consignées dans son procès-verbal en date du 10 octobre 1983 approuvé par le conseil de tutelle régional du…

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p. 277

Par décret n° 87-255 du 17 février 1987

Monsieur Noureddine Akrimi, maître assistant de l'enseignement supérieur agricole est chargé des fonctions de président directeur général de l'institut des régions arides de Médenine.

PRIX DE L'EAU

p. 277

Arrêté des ministres du plan et des finances et de l'agriculture du 18 février 1987 fixant le prix de l'eau

Article premier. — Sont approuvées les délibérations du conseil d'administration de la société nationale d'exploitation et de distribution des eaux en date du 18 décembre 1986 fixant le prix de l'eau dans les conditions suivantes :

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p. 277

Arrêté des ministres du plan et des finances et de l'agriculture du 18 février 1987 fixant les taux des redevances accessoires des abonnements à l'eau

Article premier. — Sont approuvés les délibérations du conseil d'administration de la société nationale d'exploitation et de distribution des eaux en date du 18 décembre 1986 relatives aux tarifs d'entretien des branchements, de location et d'entretien des compteurs, de vérification de compteurs, de fermeture et…

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p. 278

Arrêté du ministre de l'agriculture du 17 février 1987, portant délégation de signature

Article 1. — Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Rachid Ben Daamech, ingénieur des travaux, chargé des fonctions de chef de service des transports à la direction des affaires administratives et financières au ministère de…

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Ministère de l'industrie et du commerce

p. 278

Par décret n° 87-258 du 17 février 1987

Monsieur Aouini Mohamed, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service des entreprises publiques commerciales sous-tutelle et des chambres de commerce et des foires à la direction du commerce intérieur au ministère de l'industrie et du commerce.

p. 279

MINISTERE DU TRANSPORT

PROMOTION

Liste des agents à promouvoir au grade d'ingénieur général
Au titre de l'année 1985

Jomaâ Ben Youssef
Taoufik Kechrid

INTEGRATION

Liste des agents à intégrer dans le grade d'ingénieur principal
(en application des dispositions transitoires de l'article 30 du décret n° 85-1087 du 7 septembre 1985)

  • Salim Zlitni
  • Mokhtar Cheniti Chouari
  • Tijani Jedidi
  • Kamel Zegolli
  • Salah Asfouri
  • Youssef Gadhoum
  • Slaheddine Guiza
  • Abdesslam Haddad
  • Allala Sohlobji
  • Mohamed Moncef Zili
  • Fayçal Ben Dakhlia

NOMINATION

Ministère des affaires culturelles

p. 279

Par décret n° 87-259 du 17 février 1987

Monsieur Rabah Dkhili conseiller des services publics est chargé des fonctions de directeur de la direction administrative et financière et du plan au ministère des affaires culturelles.

Monsieur Rabah Dkhili bénéficie en cette qualité des avantages de directeur général d'administration centrale.