Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 19 du 13 mars 1987

Journal Officiel · publié le 13 mars 1987 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 24 pages · 95 textes

p. 383

Par décret n° 87-418 du 12 mars 1987

Monsieur Maouia Leila née Ben Soltane, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service dans les services du conseiller juridique et de législation au Premier ministère.

p. 383

Par décret n° 87-419 du 12 mars 1987

Monsieur Montacer Halfaoui, administrateur est chargé des fonctions de chef de service à la direction des affaires politiques au Premier ministère.

p. 383

Par décret n° 87-420 du 12 mars 1987

Monsieur Mohamed Moncef Boujemla, administrateur est chargé des fonctions de chef de service au Premier ministère.

p. 383

Par décret n° 87-421 du 12 mars 1987

Monsieur Fethi Neffati administrateur est chargé des fonctions de chef de service au Premier ministère.

p. 383

Par décret n° 87-422 du 12 mars 1987

Monsieur Houssine Skerfa, administrateur est chargé des fonctions de chef de service au Premier ministère.

p. 384
p. 384

Par décret n° 87-423 du 12 mars 1987

Monsieur Mohamed Aidi, administrateur est chargé des fonctions de chef de service d'administration centrale au Premier ministère.

NOMINATION

Ministère de la fonction publique et de la réforme administrative

p. 384

Par décret n° 87-339 du 6 mars 1987

Monsieur Ali Mourali inspecteur général des services financiers, est chargé du groupe de travail de documentation à la direction de la planification au ministère de la fonction publique et de la réforme administrative, avec rang et prérogatives de directeur d'administration centrale.

REVOCATION

Ministère de la justice

p. 384

Par arrêté du ministre de la justice du 6 mars 1987

Monsieur Mohamed Salah Ben Abderrabbeh, huissier notaire à Tunis circonscription du tribunal dudit lieu est révoqué de ses fonctions.

NOMINATIONS

Ministère des affaires étrangères

p. 384

Par décret n° 87-416 du 10 mars 1987

Monsieur Mohamed Borhane Ben Achour conseiller des affaires étrangères est chargé des fonctions d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République tunisienne à Manama.

p. 384

Par décret n° 87-417 du 6 mars 1987

Monsieur Ali Tekaya ministre plénipotentiaire est chargé des fonctions d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République tunisienne à New Delhi.

p. 384

Par décret n° 87-340 du 6 mars 1987

Monsieur Abderrazak Loueslati, ministre plénipotentiaire est chargé des fonctions de directeur des affaires administratives et financières au ministère des affaires étrangères.

INDEMNITES

Ministère de la défense nationale

p. 384

Décret n° 87-341 du 6 mars 1987 fixant les emplois fonctionnels exercés par les magistrats du corps de la justice militaire ainsi que les avantages et indemnités alloués au titre de ces emplois fonctionnels

Article premier. — Les fonctions exercés par les membres du corps des officiers de la justice militaire et les magistrats civils des tribunaux militaires sont les suivantes :

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p. 387

Arrêté du ministre de la défense nationale du 6 mars 1987 portant ouverture d'un concours sur titre pour le recrutement d'ingénieurs diplômés de l'ENIT (Filière Longue) ou titulaires d'un diplôme équivalent en vue de leur intégration dans le corps des militaires des cadres techniques

Article premier. — Un concours sur titre est ouvert à Tunis, au ministère de la défense nationale le 15 avril 1987 pour le recrutement de 12 ingénieurs diplômés de l'ENIT (Filière Longue) ou titulaires d'un diplôme équivalent en vue de leur intégration dans le corps des militaires des cadres techniques avec le grade…

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p. 387

Arrêté du ministre de la défense nationale du 6 mars 1987 portant ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs techniciens de l'ENIT (filière moyenne) ou titulaires d'un diplôme équivalent en vue de leur intégration dans le corps des militaires des cadres techniques

Article premier. — Un concours sur titre est ouvert à Tunis, au ministère de la défense nationale le 15 avril 1987 pour le recrutement de 9 ingénieurs techniciens de l'ENIT (filière moyenne) ou titulaires d'un diplôme équivalent en vue de leur intégration dans le corps des militaires des cadres techniques avec le…

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Ministère du plan et des finances

p. 388

Par décret n° 87-342 du 6 mars 1987

Monsieur Mohamed M'Tar inspecteur général des services financiers au ministère du plan et des finances est chargé des fonctions de payeur général avec rang et prérogatives de directeur d'administration centrale.

p. 388

Par décret n° 87-343 du 6 mars 1987

Monsieur Maher Kedadi, inspecteur général des services financiers au ministère du plan et des finances est chargé des fonctions de directeur des contrôles comptables à la direction générale de la comptabilité publique.

p. 388

Par décret n° 87-344 du 6 mars 1987

Monsieur Nejib Koubaa conseiller des services publics au ministère du plan et des finances, est chargé des fonctions de sous-directeur régional des douanes à Sfax à la direction régionale des finances à Sfax avec rang et prérogatives de sous-directeur d'administration centrale.

p. 388

Par décret n° 87-345 du 6 mars 1987

Monsieur Mokhtar Zouaghi, conseiller des services publics au ministère du plan et des finances est chargé des fonctions de sous-directeur des transferts et des secteurs sociaux à la direction générale des ressources humaines.

p. 388

Par décret n° 87-346 du 6 mars 1987

Monsieur Mohamed Béchir El Amri, inspecteur principal au ministère du plan et des finances est chargé des fonctions de receveur des douanes à Sousse avec rang et prérogatives d'un chef de service d'administration centrale.

p. 388

Par décret n° 87-347 du 6 mars 1987

Monsieur Abdelmajid Zemni conseiller des services publics au ministère du plan et des finances est chargé des fonctions de receveur de la municipalité du Tunis « 1er bureau » avec rang et prérogative d'un chef de service d'administration centrale.

p. 388

Par décret n° 87-348 du 6 mars 1987

Monsieur Néjib Jebir, conseiller des services publics au ministère du plan et des finances est chargé des fonctions de chef de service de la documentation et d'investigation à la direction générale des douanes.

LISTE DES AGENTS A PROMOUVOIR AU GRADE D'INSPECTEUR CENTRAL

Dans le cadre des dispositions transitoires du décret n° 86-269 du 26 février 1986 (article 28) (au titre de l'année 1987).

  • Mohamed Hédi Amri
  • Mohamed Mokhtar Chaker
  • Laroussi Zarrouk
  • Abdeljelil Labidi
  • Lakhdar Ben Rabah
  • Mohamed Salah Bédoui
  • Ali Triki
  • Sadok El Hamadi
  • Mohamed Salah Mahjoub
  • Mansour Chiboub
  • Abdelhakim Marouani
  • Mohamed Radhouane Mouelhi
  • Abderrahman Oueslati
  • Bouraoui Ben Khédher Ben Ahmed
  • Younès Sanaa
  • Taoufik Azzabi
  • Mohamed Hafedh Ben Ali
  • Abdelkerim Mansoura
  • Mustapha Ben Mohamed Kammoun
  • Mohamed Salah Najar
  • Amor Abdelgheni
  • Frej Choukou
  • Abdelmajid Barioul
  • Mokhtar Ben Ameur Fekih
  • Mohamed Moncef Dorai
  • Mustapha Boussema
  • Slaheddine Jebnoun
  • Mohamed Hechmi Mezzi

NOMINATIONS

Ministère de l'éducation, de l'enseignement et de la recherche scientifique

p. 388

Par décret n° 87-340 du 6 mars 1987

Les fonctionnaires dont les noms suivent sont nommés maîtres de conférences conformément au tableau suivant :

Nom et prénomEtablissementDisciplineDate de la nomination
Kammoun Mohamed Ben AliEcole nationale d'ingénieurs de SfaxGénie électrique25 septembre 1986
Medhioub KhaledEcole nationale d'ingénieurs de SfaxGéologie10 octobre 1986
Selmi AbderrahmanFaculté des sciences et techniques de MonastirPhysique20 octobre 1986
Ben Rejeb LotfiFaculté des lettres de ManoubaLettres anglaises10 novembre 1986
p. 389

NOMINATIONS

Ministère des affaires sociales

p. 389

Par décret n° 87-350 du 6 mars 1987

Monsieur Lazhar Khémili, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef de service régional de l'action sociale à Sidi Bouzid au ministère des affaires sociales.

p. 389

Par décret n° 87-351 du 6 mars 1987

Madame Samia Choura née Afrit, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service des études et de la planification au bureau du plan et de la coopération internationale au ministère des affaires sociales.

NOMINATIONS

Ministère de la santé publique

p. 389

Par décret n° 87-352 du 6 mars 1987

Monsieur Hassine Dimassi, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service administratif et financier dans un établissement hospitalier de la catégorie « A » hôpital Tahar Maâmouri de Nabeul.

Dans cette position, l'intéressé bénéficie, outre la rémunération afférente à son grade, des indemnités et avantages attribués à l'emploi de chef de service d'administration centrale.

p. 389

Par décret n° 87-353 du 6 mars 1987

Monsieur Mohamed Labbib Bel Hadj Kacem, administrateur est chargé des fonctions de chef de service des bâtiments de l'équipement du matériel et de la maintenance dans un établissement de la catégorie « A » à l'hôpital régional de Bizerte.

Dans cette position, l'intéressé bénéficie, outre la rémunération afférente à son grade, des indemnités et avantages attribués à l'emploi de chef de service d'administration centrale.

STATUT

p. 389

Arrêté des ministres de l'éducation, de l'enseignement et de la recherche scientifique et de la santé publique du 6 mars 1987 fixant les modalités d'élection des membres de la commission consultative prévue par le décret n° 80-1255 du 30 septembre 1980, portant statut des médecins dentistes hospitalo-universitaires

Les ministres de l'éducation, de l'enseignement et de la recherche scientifique et de la santé publique;

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p. 390

Par arrêté du ministre de la santé publique du 6 mars 1987

Monsieur Mohamed Khiareddine Abdelali, administrateur en chef, directeur général de l'unité juridique et du contentieux au ministère de la santé publique, est nommé contrôleur technique auprès du centre hospitalo-universitaire Habib Bourguiba de Tunis.

EXPROPRIATION

Ministère de l'équipement et de l'habitat

p. 390

Décret n° 87-379 du 6 mars 1987 portant expropriation pour cause d'utilité publique d'immeubles sis dans les gouvernorats de l'Ariana, Ben Arous et Nabeul nécessaires à l'aménagement du canal Medjerdah Cap-Bon

Article premier. — Sont expropriés pour cause d'utilité publique au profit de l'État (ministère de l'équipement et de l'habitat) pour être incorporés au domaine public de l'État, les immeubles nécessaires à l'aménagement du canal Medjerdah Cap-Bon, entourés d'un liséré rouge sur les plans annexés au présent décret et…

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p. 392

Par décret n° 87-380 du 3 mars 1987

Monsieur Abdellaziz Sellami, ingénieur en chef est nommé ingénieur général.

p. 392

Par décret n° 87-381 du 3 mars 1987

Monsieur Abderraouf Chammari, ingénieur en chef, est nommé ingénieur général.

p. 392

Par décret n° 87-382 du 3 mars 1987

Monsieur Noureddine Kamoun, ingénieur en chef, est nommé ingénieur général.

p. 392

Par décret n° 87-383 du 3 mars 1987

Monsieur Mahmoud Trabelsi, ingénieur en chef, est nommé ingénieur général.

p. 392

Par décret n° 87-384 du 3 mars 1987

Monsieur Abderrahman Siala, ingénieur principal, est nommé ingénieur en chef.

p. 392

Par décret n° 87-385 du 3 mars 1987

Monsieur Taoufik Enabli, ingénieur principal, est nommé ingénieur en chef.

p. 392

Par décret n° 87-386 du 3 mars 1987

Monsieur Mohamed Kamel Gueddiche, ingénieur principal, est nommé ingénieur en chef.

p. 392

Par décret n° 87-387 du 3 mars 1987

Monsieur Abdessalam Zili, ingénieur principal, est nommé ingénieur en chef.

p. 392

Par décret n° 87-388 du 3 mars 1987

Monsieur Salah Chadli, ingénieur principal, est nommé ingénieur en chef.

p. 392

Par décret n° 87-390 du 3 mars 1987

Monsieur Tahar Ben Mansour, ingénieur principal, est nommé ingénieur en chef.

p. 392

Par décret n° 87-391 du 3 mars 1987

Monsieur Abdelmajid Mokadmi, ingénieur principal, est nommé ingénieur en chef.

p. 392

Par décret n° 87-392 du 3 mars 1987

Monsieur Jamil Rafrafi, ingénieur principal, est nommé ingénieur en chef.

p. 392

Par décret n° 87-393 du 3 mars 1987

Monsieur Georges Chelly, ingénieur principal, est nommé ingénieur en chef.

p. 392

Par décret n° 87-394 du 3 mars 1987

Monsieur M'Hamed Ridha Darej, architecte principal, est nommé architecte en chef.

p. 392

Par décret n° 87-395 du 3 mars 1987

Madame Mounira Fakhri, architecte principal, est nommée architecte en chef.

p. 392

Par arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 3 mars 1987

Monsieur Hsouna M'Nara, ingénieur général, directeur général des services aériens et maritimes, est nommé administrateur représentant du ministère de l'équipement et de l'habitat au conseil d'administration de la SOMATRA en remplacement de Monsieur Abdelhamid El Fekih.

TERRES COLLECTIVES

Ministère de l'agriculture

p. 392

Décret n° 87-354 du 2 mars 1987, portant approbation des décisions d'attribution des terres collectives à titre privé relevant de la collectivité de Toujane du gouvernorat de Gabès

Article premier. — Sont approuvées les décisions du conseil de gestion de la collectivité de Toujane à la délégation de Mareth relatives à l'attribution de terres collectives à titre privé et consignées dans son procès-verbal en date du 7 juin 1983 approuvé par le conseil de tutelle régional du gouvernorat de Gabès…

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p. 392

Décret n° 87-355 du 2 mars 1987, portant approbation des décisions d'attribution des terres collectives à titre privé relevant de la collectivité des Oudharfs du gouvernorat de Gabès

Article premier. — Sont approuvées les décisions du conseil de gestion de la collectivité des Oudharfa à la délégation de Métouia relatives à l'attribution de terres collectives à titre privé et consignées dans son procès-verbal en date du 7 novembre 1984 approuvé par le conseil de tutelle régional du gouvernorat de…

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p. 393

Décret n° 87-356 du 2 mars 1987, portant approbation des décisions d'attribution des terres collectives à titre privé relevant de la collectivité de Matmata Jedida du gouvernorat de Gabès

Article premier. — Sont approuvées les décisions du conseil de gestion de la collectivité de Matmata Jédida à la délégation de Matmata relatives à l'attribution de terres collectives à titre privé et consignées dans son procès-verbal en date du 10 mars 1983 approuvé par le conseil de tutelle régional du gouvernorat…

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p. 393

Décret n° 87-357 du 2 mars 1987, portant approbation des décisions d'attribution des terres collectives à titre privé relevant de la collectivité des Oudharfa du gouvernorat de Gabès

Article premier. — Sont approuvées les décisions du conseil de gestion de la collectivité des Oudharfa à la délégation de Métouia relatives à l'attribution de terres collectives à titre privé et consignées dans son procès-verbal en date du 8 novembre 1984 approuvé par le conseil de tutelle régional du gouvernorat de…

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p. 393

Par décret n° 87-358 du 6 mars 1987

Monsieur Fethi Maalel, géologue est chargé des fonctions de chef d'arrondissement d'étude kairouannais Sahel (siège Kairouan) à la direction des ressources en eau relevant du ministère de l'agriculture.

p. 393

Par décret n° 87-359 du 6 mars 1987

Monsieur Deghiaes Mahmoud, ingénieur principal est nommé ingénieur en chef.

p. 393

Par décret n° 87-360 du 6 mars 1987

Monsieur Gara Mohsen, ingénieur principal est nommé ingénieur en chef.

p. 393

Par décret n° 87-361 du 6 mars 1987

Monsieur Ben Zbiba Mahmoud, ingénieur principal est nommé ingénieur en chef.

p. 393

Par décret n° 87-362 du 6 mars 1987

Monsieur Ellili Abdelaziz, ingénieur principal est nommé ingénieur en chef.

p. 393

Par décret n° 87-363 du 6 mars 1987

Monsieur Rached Akrout, ingénieur principal est nommé ingénieur en chef.

p. 394
p. 394

Par décret n° 87-364 du 6 mars 1987

Monsieur Guellouz Mustapha, ingénieur principal est nommé ingénieur en chef

p. 394

Par décret n° 87-365 du 6 mars 1987

Monsieur Chettaoui Touhami, ingénieur principal est nommé, ingénieur en chef

p. 394

Par décret n° 87-366 du 6 mars 1987

Monsieur Drissi Mohamed Najeh, ingénieur principal est nommé ingénieur en chef

p. 394

Par décret n° 87-367 du 6 mars 1987

Monsieur Boughdir Mohamed Ali, ingénieur principal est nommé ingénieur en chef

p. 394

Par décret n° 87-368 du 6 mars 1987

Monsieur Rhouma Zouheidi Ben Amor, ingénieur principal est nommé ingénieur en chef

p. 394

Par décret n° 87-369 du 6 mars 1987

Monsieur Hamrouni Abdelhakim, ingénieur principal est nommé ingénieur en chef

p. 394

Par décret n° 87-370 du 6 mars 1987

Monsieur Khanfir Habib, ingénieur principal est nommé, ingénieur en chef

p. 394

Par décret n° 87-371 du 6 mars 1987

Monsieur Hammami Mohamed Ben Zaki, ingénieur principal est nommé ingénieur en chef

p. 394

Par décret n° 87-372 du 6 mars 1987

Madame Hamrouni Latifa née Allani, ingénieur principal est nommée ingénieur en chef

p. 394

Par décret n° 87-373 du 6 mars 1987

Monsieur Ben Ammar Bader, ingénieur principal est nommé ingénieur en chef

p. 394

Par décret n° 87-374 du 6 mars 1987

Monsieur Ghannouchi Azouz, ingénieur principal est nommé ingénieur en chef

p. 394

Par décret n° 87-375 du 6 mars 1987

Monsieur Namouchi Hassouna, ingénieur principal est nommé, ingénieur en chef

p. 394

Par décret n° 87-376 du 6 mars 1987

Monsieur Ferjani Youssef, ingénieur principal est nommé ingénieur en chef

p. 394

Par décret n° 87-377 du 6 mars 1987

Monsieur Said Mohamed, ingénieur principal est nommé ingénieur en chef

p. 394

Par décret n° 87-378 du 6 mars 1987

Madame Souki Khaouthar née Latiri, ingénieur principal est nommée ingénieur en chef

EXAMEN PROFESSIONNEL

p. 394

Arrêté du ministre de l'agriculture du 6 mars 1987 portant ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur des travaux

Article premier. — Un examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur des travaux de l'I.R.A. est ouvert le 6 avril 1987 et jours suivants à l'I.R.A. dans les conditions fixées par l'arrêté sus-visé du 10 août 1984.

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Ministère de la production agricole et de l'agro-alimentaire

p. 395

Arrêté du ministre de la production agricole et de l'agro-alimentaire du 6 mars 1987, portant report de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur principal au commissariat général à la pêche, ministère de la production agricole et de l'agro-alimentaire

Article premier. — La date de déroulement des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur principal fixée par l'arrêté du 14 juin 1986 sus-visé est reportée au 7 avril 1987 et jours suivants.

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p. 395

Arrêté du ministre de la production agricole et de l'agro-alimentaire du 6 mars 1987, portant report de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur des travaux au commissariat général à la pêche, ministère de la production agricole et de l'agro-alimentaire

Article premier. — La date de déroulement des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur des travaux fixée par l'arrêté du 14 juin 1986 sus-visé est reportée au 21 avril 1987 et jours suivants.

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Ministère de l'industrie et du commerce

p. 395

Par décret n° 87-396 du 3 mars 1987

Monsieur Abdelwaheb Ayachi inspecteur en chef des affaires économiques au ministère de l'industrie et du commerce est nommé inspecteur général des affaires économiques.

p. 395

Par décret n° 87-397 du 3 mars 1987

Monsieur Ahmed Rafik Ben Brahim, ingénieur principal au ministère de l'industrie et du commerce est nommé ingénieur en chef.

p. 395

Par arrêté du ministre de l'industrie et du commerce du 3 mars 1987

Article premier :

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Ministère du transport

p. 396

Par décret n° 87-398 du 6 mars 1987

Monsieur Rachid Ben Salah ingénieur des travaux est chargé des fonctions de chef de division de l'exploitation à la direction régionale des transports de Tunis du ministère du transport.

p. 396

Par décret n° 87-399 du 6 mars 1987

Monsieur Adel Tounsi ingénieur des travaux est chargé des fonctions de chef de la subdivision des transports terrestres de Sidi-Bouzid au ministère du transport.

p. 396

Par décret n° 87-400 du 6 mars 1987

Monsieur Hédi Jhinaoui ingénieur des travaux est chargé des fonctions de chef de la subdivision des transports terrestres de Kasserine au ministère du transport.

p. 396

Par décret n° 87-401 du 6 mars 1987

Monsieur Frej Ali ingénieur des travaux est chargé des fonctions de chef de la subdivision des transports terrestres de Monastir au ministère du transport.

p. 396

Par décret n° 87-402 du 6 mars 1987

Monsieur Tahar Ben Jemaâ ingénieur des travaux est chargé des fonctions de chef de la subdivision des transports terrestres de Tozeur au ministère du transport.

p. 396

Par décret n° 87-403 du 6 mars 1987

Monsieur Habib Elajmi ingénieur des travaux est chargé des fonctions de chef de la subdivision des transports terrestres de Mahdia au ministère du transport.

p. 396

Par décret n° 87-404 du 6 mars 1987

Monsieur Hamouda Ben Salah ingénieur des travaux est chargé des fonctions de chef de la subdivision des transports terrestres de Jendouba au ministère du transport.

p. 396

Par décret n° 87-405 du 6 mars 1987

Monsieur Sassi Hammami ingénieur des travaux est chargé des fonctions de chef de la subdivision des transports terrestres de Béja au ministère du transport.

p. 396

Par décret n° 87-406 du 6 mars 1987

Monsieur Jomaâ Hadfi ingénieur des travaux est chargé des fonctions de chef de service de la circulation routière de Kairouan au ministère du transport.

p. 396

Par décret n° 87-407 du 6 mars 1987

Monsieur Mohamed Bouattour ingénieur des travaux est chargé des fonctions de chef de service de la circulation routière de Gafsa au ministère du transport.

p. 396

Par décret n° 87-408 du 6 mars 1987

Monsieur Mohamed Mouakhar analyste est chargé des fonctions de service informatique à la direction générale des transports terrestres au ministère du transport.

p. 396

Par décret n° 87-409 du 6 mars 1987

Monsieur Mohamed Boussetta ingénieur des travaux est chargé des fonctions de chef de service des autorisations de transport à la direction générale des transports terrestres au ministère du transport.

p. 396

Par décret n° 87-410 du 6 mars 1987

Monsieur Kamel Benani inspecteur est chargé des fonctions de chef de service des transports terrestres du Kef au ministère du transport.

p. 396

Par décret n° 87-411 du 6 mars 1987

Monsieur Mohamed Ridène ingénieur des travaux est chargé des fonctions de chef de service du contrôle routier à la direction régionale des transports de Tunis au ministère du transport.

p. 396

Par décret n° 87-412 du 6 mars 1987

Monsieur Ali Mathlouthi ingénieur des travaux est chargé des fonctions de chef de service des transports terrestres de Sousse au ministère du transport.

PROMOTION

Des agents à promouvoir au grade d'ingénieur en chef des P.T.T.

Monsieur Mohamed Laroussi Soussi

p. 397

MINISTERE DES COMMUNICATIONS

PROMOTIONS

Des agents à promouvoir au grade d'inspecteur en chef des P.T.T.

Messieurs :

Mohamed Salah El Bayaoui
Ammar Louati
Abdellaziz Gasmi
Slabeddine Hasnaoui
Abdelmajid Zitouni

Des agents à promouvoir au grade d'inspecteur des postes télégraphes et téléphones

ANNEE 1984

Messieurs :

Hédi Boulabiar
Mohamed El Hédi Ben Hmida

Des agents à promouvoir au grade d'adjoint technique

ANNEE 1984

Messieurs :

Mahmoud Rebai
Brahim Jouida
Mohsen Hayder
Mohamed El Arbi Ben Ammar Dekhil
Mahmoud Ben Youssef Ben Afssa
Mohamed Ben Mekki El Karray
Ammar Jabeur
Mansour El Ayadi
Mahmoud Gaibiche
Chédy Essaïdi
Abdelwahed Ben Lamine

PRIX NATIONAUX

Ministère des affaires culturelles

p. 397

Décret n° 87-413 du 6 mars 1987 portant modification du décret n° 84-955 du 23 août 1984 portant création des prix nationaux dans les domaines des lettres et des arts

Article premier. — Les articles 1, 5, 6 et 7 du décret n° 84-955 du 23 août 1984 portant création des prix nationaux dans les domaines des lettres et des arts sont modifiés comme suit :

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p. 398

Par décret n° 87-414 du 6 mars 1987

Monsieur Mohamed Ben Youssef professeur d'enseignement secondaire est chargé des fonctions de chef de service du personnel à la sous-direction des affaires administratives et financières au ministère des affaires culturelles.

CESSATION DE FONCTIONS

p. 398

Par décret n° 87-415 du 6 mars 1987

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Salah dit Tahar Ben Youssef secrétaire culturel en qualité de chargé des fonctions de chef de service du personnel au ministère des affaires culturelles.

DELEGATION DE SIGNTURE

p. 398

Arrêté du ministre des affaires culturelles du 6 mars 1987 portant délégation de signature;

Article premier. — Conformément au paragraphe II de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975 Monsieur Abdelhak Lassoued est habilité à signer par délégation du ministre des affaires culturelles tous actes intéressant les services relevant du ministère des affaires culturelles à l'exclusion des…

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