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NOMINATION
Premier ministère
Par décret n° 87-627 du 11 avril 1987
Monsieur Béchir Hajeri bibliothécaire est chargé des fonctions de chef de service au conseil économique et social à compter du 1er janvier 1987.
REVOCATION
Ministère de la justice
Par arrêté du ministre de la justice du 15 avril 1987
Monsieur Mohamed Habib Toumi, huissier notaire à Radès circonscription du tribunal de première instance de Tunis est révoqué de ses fonctions.
CESSATION DE FONCTIONS
Par décret n° 87-647 du 17 avril 1987
Il est mis fin aux fonctions de monsieur Ridha Merghani, en tant que chargé de mission au cabinet du ministre de la justice.
SUSPENSION DE LA TAXE
Ministère du plan et des finances
Décret n° 87-646 du 17 avril 1987, portant suspension de la taxe à la production due à l'importation des médicaments pour la médecine humaine ou vétérinaire
Article premier. — Est suspendue la taxe à la production due à l'importation des médicaments pour la médecine humaine ou vétérinaire repris à la position tarifaire n° 30-03 du tarif des droits de douane.
Lire le texte intégral →Décret n° 87-648 du 18 avril 1987, complétant le décret n° 77-608 du 27 juillet 1977 fixant les conditions d'application de la loi n° 76-18 du 21 janvier 1976 portant refonte et codification de la législation des changes et du commerce extérieur régissant les relations entre la Tunisie et les pays étrangers
Article premier. — L'article 25 (nouveau) du décret n° 77-608 du 27 juillet 1977 fixant les conditions d'application de la loi n° 76-18 du 21 janvier 1976 portant refonte et codification de la législation des changes et du commerce extérieur régissant les relations entre la Tunisie et les pays étrangers, tel que…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du plan et des finances du 15 avril 1987 modifiant et complétant l'article 73 du code des douanes
Article unique. — Le paragraphe 2 de l'article 73 du code des douanes est modifié et complété comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du plan et des finances du 15 avril 1987 modifiant l'arrêté du 22 octobre 1966 relatif à la culture du tabac en Tunisie
Article unique. — Les articles trois et quatre de l'arrêté sus-visé du 22 octobre 1966 sont modifiés ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Par arrêté du Premier ministre du 15 avril 1987
La liste des membres de la commission nationale supérieure du VIIè plan est fixée comme suit :
Lire le texte intégral →