Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 33 du 8 mai 1987

Journal Officiel · publié le 8 mai 1987 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 16 pages · 21 textes

Autres publications de ce numéro

INTERIM

Présidence de la République

p. 630

Par décret n° 87-678 du 30 avril 1987

Monsieur Slaheddine Bali, ministre de la défense nationale, est chargé de l'intérim de monsieur Mohamed Salah Ayari, ministre de la justice pendant la durée de son absence.

RECRUTEMENT

Ministère de la fonction publique et de la réforme administrative

p. 630

Arrêté du ministre de la fonction publique et de la réforme administrative du 2 mai 1987, fixant les modalités de recrutement des contrôleurs en chef des services publics

Article premier. — Les contrôleurs en chef des services publics sont recrutés par voie de nomination directe sur leur demande parmi les candidats suivants :

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p. 631

Arrêté du ministre de la fonction publique et de la réforme administrative du 2 mai 1987, fixant le règlement et le programme du concours sur épreuves pour le recrutement de contrôleurs des services publics

Article premier. — Les contrôleurs des services publics sont recrutés par voie de concours sur épreuves ouvert aux candidats suivants :

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p. 633

Arrêté du ministre de la fonction publique et de la réforme administrative du 2 mai 1987, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement de contrôleurs des services publics

Article premier. — Un concours sur épreuves pour le recrutement de trois (3) contrôleurs des services publics est ouvert au ministère de la fonction publique et de la réforme administrative conformément aux dispositions du décret n° 87-108 du 3 février 1987 et de l'arrêté du 2 mai 1987 susvisés.

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p. 633

Arrêté du ministre de la fonction publique et de la réforme administrative du 2 mai 1987, fixant le règlement et le programme du concours sur épreuves pour le recrutement de contrôleurs adjoints des services publics

Article premier. — Les contrôleurs adjoints des services publics sont recrutés par voie de concours sur épreuves ouvert aux candidats suivants :

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p. 635

Arrêté du ministre de la fonction publique et de la réforme administrative du 2 mai 1987, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement de contrôleurs adjoints des services publics

Article premier. — Un concours sur épreuves pour le recrutement de sept (7) contrôleurs adjoints des services publics est ouvert au ministère de la fonction publique et de la réforme administrative conformément aux dispositions du décret n° 87-108 du 3 février 1987 et de l'arrêté du 2 mai 1987 suivies.

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Ministère de l'intérieur

p. 636

Par décret n° 87-679 du 25 avril 1987

Il est institué à la localité de Bouzgham gouvernorat de Kasserine un marché hebdomadaire qui se tiendra le vendredi.

p. 636

Par décret n° 87-680 du 25 avril 1987

Sont créés dans les communes d'El Ain et de Sidi Amor Bou Hadjla les marchés hebdomadaires suivants :

CommuneNature du marchéSe tient le
El AinMarché hebdomadaireMercredi
El AinMarché hebdomadaire pour la vente de voitures automobiles d'occasionsSamedi
Sidi Amor Bou HadjlaMarché hebdomadaire pour la vente de voitures automobiles d'occasionsMardi
p. 636

Par décret n° 87-681 du 25 avril 1987

Il est institué à la commune de Sidi Ameur gouvernorat de Monastir un marché hebdomadaire qui se tiendra le jeudi.

p. 636

Par décret n° 87-682 du 25 avril 1987

Il est institué à la commune de Beni Kidar gouvernorat de Nabeul un marché hebdomadaire qui se tiendra le samedi.

p. 636

Par décret n° 87-683 du 25 avril 1987

Il est institué à Meharza sud gouvernorat de Mahdia un marché hebdomadaire qui se tiendra le jeudi.

p. 636

Par décret n° 87-684 du 25 avril 1987

Il est institué à la commune de Metouia gouvernorat de Gabès un marché hebdomadaire qui se tiendra le dimache à Métouia.

CONTROLEUR FINANCIER

Ministère du plan et des finances

p. 636

Par arrêté du ministre du plan et des finances du 25 avril 1987

Monsieur Lamine Hafsaoui, contrôleur des finances de 3e classe, est chargé du contrôle financier auprès de l'office national du tourisme tunisien, «ONTT», en remplacement de madame Rafia' Bouendi.

PRIX

Ministère des affaires sociales

p. 636

Arrêté du ministre des affaires sociales du 30 avril 1987, portant attribution du prix du progrès social

Article unique. — Le prix du progrès social pour l'année 1986 est attribué aux entreprises dont les noms figurent sur la liste annexée au présent arrêté.

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p. 636

Arrêté du ministre des affaires sociales du 30 avril 1987, portant attribution du prix du travailleur exemplaire

Article unique. — Le prix du travailleur exemplaire pour l'année 1986 est attribué aux travailleurs dont les noms figurent sur la liste annexée au présent arrêté.

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p. 637

Arrêté du ministre des affaires sociales du 30 avril 1987, fixant le montant du prix du progrès social

Article unique. — Le montant du prix du progrès social décerné aux entreprises est fixé pour l'année 1986 à :

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p. 637

Arrêté du ministre des affaires sociales du 30 avril 1987, fixant le montant du prix du travailleur exemplaire

Article unique. — Le montant du prix du travailleur exemplaire décerné au titre de l'année 1986 est fixé à 1000 dinars pour les travailleurs dont les noms suivent :

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p. 637

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 30 avril 1987

La médaille du travail « échelon exceptionnel or » est décernée aux personnes suivantes :

Mlle Souad Ferchichi : entreprise générale de travaux publics et de bâtiment, Tunis.
Mlle Faouzia Charfi : B.A.C.O.T.E.X., Monastir.
MM Hafedh Daoud : société la céramique tunisienne Ben Arous.
Fredj M'Barek : S.O.T.U.V.E.R. Ben Arous.
Ahmed Ellafi : société tunisienne de sucre Béja.
Amor Jedr : les industries chimiques du fluor Gabès.
Fathi Guidara : les ciments de Gabès - Gabès.
Ahmed Trimech : S.O.M.O.T.E.X. Monastir.
Chedly El Fahem : les ciments d'Oum Kélil le Kef.
Abdesslem Haddad : les céramiques du sud Medenine.
Hachemi Mathlouthi : S.O.M.A.T.R.A.L. Sousse.
Mohamed Ben Hassen : U.C.P.A. El Marja Zaghouan.
El Akremi Ben M'Barek : société nationale de motoculture Siliana.
Mohamed Chihi : mine Lakhouat Siliana.
Ahmed Rabhi : S.N.C.P. alfa Kasserine.

p. 638

Ezzine Ben Ali : S.I.T.E.P. Tataouine.
Salah Rouadhia : office de mise en valeur des périmètres irrigués Tozeur.
Habib Rekik : agro-combinat chaâl Sfax.
Mohamed Hassairi : mine M'Dhilla Gafsa.

NOMINATION

Ministère de la production agricole et de l'agro-alimentaire

p. 638

Par décret n° 87-685 du 30 avril 1987

Monsieur Morched Ben Ali, administrateur général, est chargé des fonctions de secrétaire général du ministère de la production agricole et de l'agro-alimentaire.

Ministère de la justice

p. 638

AVIS N° 86/25

Ministère de la justice Conservation de la propriété foncière Réfonte des titres fonciers (Décret du 24 janvier 1936)

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p. 640

AVIS N° 86/26

CONSERVATION DE LA PROPRIÉTE FONCIÈRE ## REFONTE DES TITRES FONCIERS *(Décret du 24 Janvier 1936)*

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