Autres publications de ce numéro
ARRONDISSEMENTS MUNICIPAUX
Ministère de l'intérieur
Arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur du 25 juin 1987, portant création d'un arrondissement municipal à la cité El Mourouj I dans le périmètre de la commune de Ben Arous
Article premier. — Il est créé dans le périmètre de la commune de Ben Arous un arrondissement municipal à la cité El Mourouj I.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur du 25 juin 1987, portant création d'un arrondissement municipal Mesjed Aissa de la commune de Sidi Ameur
Article premier. — Il est créé dans le périmètre communal de Sidi Ameur un arrondissement municipal à Mesjed Aissa.
Lire le texte intégral →Ministère du plan et des finances
Arrêté du ministre du plan et des finances du 12 juin 1987, fixant les conditions d'établissement, de fonctionnement, d'exploitation et les modalités d'utilisation des magasins et aires de dédouanement et les magasins et aires d'exportation
Article premier. — Les magasins et aires de dédouanement sont destinés à recevoir les marchandises importées qui ne sont pas immédiatement déclarées en détail ou réexportées à l'issue de leur conduite en douane ainsi qu'éventuellement les marchandises en suite de transit.
Lire le texte intégral →Ministère des affaires sociales
Arrêté du ministre des affaires sociales du 12 juin 1987, déterminant les machines et éléments de machines qui ne peuvent pas être utilisés, mis en vente, vendus ou loués sans dispositifs de protection
Article premier. — Toutes les machines neuves ou d'occasion, mues par une force autre que la force humaine sont considérées comme des machines aux fins de l'application du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement, de l'habitat et du transport
Décret n° 87-895 du 26 juin 1987, portant expropriation pour cause d'utilité publique d'immeuble als dans les gouvernorats de Bizerte et de l'Ariana nécessaires à l'aménagement de la conduite Joumine Medjerdah
Article premier. — Sont expropriés pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat (ministère de l'équipement, de l'habitat et du transport) pour être incorporés au domaine public de l'Etat, les immeubles nécessaires à l'aménagement de la conduite Joumine Medjerdah, entourés d'un liséré rouge sur les plans annexés…
Lire le texte intégral →Ministère de l'industrie et du commerce
Par arrêté du ministre de l'Industrie et du commerce du 12 juin 1987
Messieurs Amor Bouchiba et Taoufik Mazigh sont nommés administrateurs représentant les entreprises du secteur privé au conseil d'administration du centre technique des industries mécaniques et électriques en remplacement de messieurs Taoufik Falah et Hassen Driss.
Ministère de l'énergie et des mines
Par décret n° 87-896 du 25 juin 1987
Monsieur Mohamed Sadok El Borji, ingénieur en chef, est nommé en qualité de chargé de mission au ministère de l'énergie et des mines.
Par décret n° 87-897 du 25 juin 1987
Monsieur Mohamed Kraiem, rédacteur en chef adjoint, est nommé en qualité de chargé de mission au ministère de l'énergie et des mines à compter du 1er janvier 1987.
MINE
Arrêté du ministre de l'énergie et des mines du 25 juin 1987, portant institution d'une concession des mines du 3ème groupe au lieu dit « Hammam-Zriba »
Article premier. — Il est accordé, aux conditions du cahier des charges annexé au présent arrêté, une concession de mines du 3ème groupe, située au lieu dit « Hammam-Zriba », gouvernorat de Zaghouan, au profit de la société minière de spath fluor et de barytine.
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