Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 87 du 15 décembre 1987

Journal Officiel · publié le 15 décembre 1987 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 16 pages · 14 textes

Autres publications de ce numéro

NOMINATIONS

Ministère de la justice

p. 1530

Par décret n° 87-1345 du 10 novembre 1987

Monsieur Mahmoud El Karoui premier président de la cour d'appel de Sousse est maintenu en activité pour une période d'un an à compter du 1er janvier 1988.

HUISSIERS NOTAIRES

p. 1530

Par arrêtés du ministre d'Etat, chargé de la justice du 9 décembre 1987

Les huissiers notaires dont les noms suivent sont nommés aux postes ci-après :

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Ministère de la défense nationale

p. 1531

Arrêté du ministre d'Etat, chargé de la défense nationale du 9 décembre 1987 portant ouverture d'un concours sur titre pour le recrutement de trois candidats titulaires d'une maîtrise en documentation, bibliothéconomie et archivistique, ou d'un diplôme équivalent, avec le grade de sous-lieutenant d'active, en vue d'être intégrés dans le corps des militaires d'administration, d'intendance et de commissariat

Art. 1er. — Un concours sur titre est ouvert à Tunis au ministère de la défense nationale le 5 février 1988 pour le recrutement de trois candidats titulaires d'une maîtrise en documentation, bibliothéconomie et archivistique, ou d'un diplôme équivalent, avec le grade de sous-lieutenant d'active en vue d'être intégrés…

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Ministère de l'intérieur

p. 1531

Décret n° 87-1346 du 9 décembre 1987 relatif à la dissolution du conseil municipal de Hammam-Lif du gouvernorat de Ben Arous

Art. 1er. — Le conseil municipal de Hammam-Lif du gouvernorat de Ben Arous est dissous et il est mis fin à ses fonctions dès la publication du présent décret au Journal Officiel de la République tunisienne.

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p. 1532

Arrêté du ministre de l'intérieur du 9 décembre 1987 portant création de deux arrondissements communaux dans le périmètre communal de Sfax

Art. 1er. — Il est créé dans le périmètre de la commune de Sfax deux arrondissements municipaux :

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Ministère de l'économie nationale

p. 1533

Arrêté du ministre de l'économie nationale du 9 décembre 1987 portant délégation de signature

Art. 1°. — Conformément au paragraphe II de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Abdelwahab Ayachi directeur régional à Sfax est habilité à signer par délégation du ministre de l'économie nationale tous actes entrant dans le cadre de ses attributions, à l'exclusion des textes à…

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p. 1533

Par arrêtés du ministre de l'économie nationale du 9 décembre 1987

Monsieur Tahar Azaiez est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de l'office national de l'artisanat.

Monsieur Naceur Guenichi est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la société tunisienne de chaux en remplacement de Monsieur Mohamed Hachicha.

Monsieur Hassoun M'Nara est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la société tunisienne de construction et de réparations mécaniques et navales en remplacement de Monsieur Abdelkader Boushaba.

Monsieur Salah Hamdi est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de l'office du commerce de la Tunisie.

CONCOURS

Ministère de la santé publique

p. 1533

Arrêté des ministres de l'éducation de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et de la santé publique du 9 décembre 1987 portant ouverture d'un concours de résidant en médecine pour l'année universitaire 1987-1988

Art. 1°. — Un concours de résidant en médecine est ouvert à Tunis le 11 janvier 1988 et jours suivants pour le recrutement de résidents pour les services hospitaliers, les départements des facultés de médecine de Tunis, de Sousse, de Monastir et de Sfax et les services de médecine préventive et sociale dans les…

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p. 1534

Arrêté du ministre de la santé publique du 9 décembre 1987 portant délégation de signature

Art. 1°. — Conformément au paragraphe II de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975. Monsieur Mohamed Ghaffari chargé des fonctions de chef de service administratif et financier à la direction régionale de la santé publique de Médenine est habilité à signer par délégation tous les actes…

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Ministère de l'agriculture

p. 1534

Arrêté du ministre de l'agriculture du 9 décembre 1987 portant approbation du procès-verbal de la commission régionale de délimitation des terrains de parcours du gouvernorat de Kasserine

Art. 1°. — Est approuvé le procès-verbal de la commission régionale de délimitation des terrains de parcours du gouvernorat de Kasserine en date du 30 septembre 1987 relatif aux terrains de parcours collectifs non immatriculés revenant à la collectivité «Brahim Ezzahar et Ithemed sis à la délégation de Sbikha d'une…

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p. 1534

Par arrêté du ministre de l'agriculture du 9 décembre 1987

Sont nommés membres du conseil d'administration du centre national d'études agricoles, pour une durée de trois années à compter de la date de publication du présent arrêté Messieurs :

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Ministère de l'information

p. 1535

Arrêté du ministre de l'information du 9 décembre 1987

Monsieur Mohamed Taoufik Besbès, rédacteur T.V. catégorie «A» au ministère de l'information est désigné pour représenter l'État au conseil d'administration de la société nouvelle d'impression de presse et d'édition en remplacement de Monsieur Mohamed Fethi Houidi.

CESSATION DE FONCTIONS

Ministère des affaires culturelles

p. 1535

Par décret n° 87-1347 du 9 décembre 1987

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Ali Tounsi professeur principal de l'enseignement secondaire en sa qualité de sous-directeur de la sous-direction de la lecture publique au ministère des affaires culturelles.

p. 1535

Par décret n° 87-1348 du 9 décembre 1987

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Abdelbaki Bedoui professeur d'enseignement secondaire en sa qualité de chef de service de la lecture publique au ministère des affaires culturelles.

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