Arrêté du ministre de l'économie nationale du 18 janvier 1987 portant homologation de la norme tunisienne relative aux chèques
Art. 1er. — Est homologuée la norme NT 112.09 (1985) intitulée : le chèque.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'économie nationale du 18 janvier 1988 portant extension de la durée du permis de recherche de substances minérales du 2ème groupe dit permis «Hammamet Grands Fonds»
Art. 1er. — Est accordée une extension de 6 mois de la durée du 3ème renouvellement du permis de recherche de substances minérales du 2ème groupe dit permis «Hammamet Grands Fonds». Suite à cette extension, la durée de la période du troisième renouvellement du permis arrivera à échéance le 8 juin 1988.
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de l'économie nationale du 18 janvier 1988
Monsieur Sadok Rabah est nommé membre du comité consultatif des hydrocarbures en remplacement de Monsieur Habib Lazreg.
CIRCONSRIPTIONS D'INTERVENTION
Ministère de l'équipement et de l'habitat
Décret n° 88-86 du 18 janvier 1988 intégrant les périmètres communaux de Ras-Jebel, Et-Tadhamen et Douar Hicher, Oued Ellil, Mornag, Kalaâ Kébira, Jemmal, Ouerdanine, Sahline, Akouda, Sbeitla, Zeramdine, Sidi Bouzid et Nefta comme circoncriptions d'intervention de l'office national de l'assainissement
Art. 1er. — Sont intégrées dans les circonscriptions d'intervention de l'office national de l'assainissement (ONAS) à partir du 1er novembre 1987 les périmètres communaux de Ras-Jebel, Ettadhamen et douar Hicher, Oued Ellil, Mornag, Kalaâ Kébira, Jammel, Ouerdanine, Sahline et Akouda. Et à partir du 1er décembre 1987…
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture
Décret n° 88-81 du 18 janvier 1988 portant fixation des zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Gabès
Art. 1er. — Sont homologués les travaux de la commission technique consultative régionale des terres agricoles du gouvernorat de Gabès objet du procès-verbal en date du 18 décembre 1986 et le plan y annexé tels que approuvés par le ministre de l'agriculture le 9 décembre 1987.
Lire le texte intégral →Décret n° 88-82 du 18 janvier 1988 relatif à l'approbation des décisions d'attribution de terres collectives à titre privé relevant de la collectivité de Bechri du gouvernorat de Gabès
Art. 1°. — Sont approuvées les décisions du conseil de gestion de la collectivité Bechri (Ardh Choumba et Sinaouen) à la délégation de Souk El Ahad relatives à l'attribution de terres collectives à titre privé et consignées dans son procès-verbal en date du 27 décembre 1978 approuvé par le conseil de tutelle régional…
Lire le texte intégral →Décret n° 88-83 du 18 janvier 1988 relatif à l'approbation des décisions d'attribution de terres collectives à titre privé relevant de la collectivité de Dhakara du gouvernorat de Gabès
Art. 1°. — Sont approuvées les décisions du conseil de gestion de la collectivité de Dhakara (Ardh El Aitha Ek Guebla, Katrete Rehouma et Kataâte El Bir) relatives à l'attribution de terres collectives à titre privé et consignées dans son procès-verbal en date du 3 mars 1986 approuvé par le conseil de tutelle…
Lire le texte intégral →Décret n° 88-84 du 18 janvier 1988 relatif à l'approbation des décisions d'attribution de terres collectives à titre privé relevant de la collectivité de Dhakara du gouvernorat de Gabès
Art. 1°. — Sont approuvées les décisions du conseil de gestion de la collectivité de Dhakara (Ardh El Aitha Ek Guebla), à la délégation de Matmata Jedida relatives à l'attribution de terres collectives à titre privé et consignées dans son procès-verbal en date du 2 février 1986 approuvé par le conseil de tutelle…
Lire le texte intégral →Décret n° 88-85 du 18 janvier 1988 relatif à l'approbation des décisions d'attribution de terres collectives à titre privé relevant de la collectivité de Bechri du gouvernorat de Gabès
Art. 1°. — Sont approuvées les décisions du conseil de gestion de la collectivité Bechri (Ardh Oued Dhiabi Recham), à la délégation de Souk El Ahad relatives à l'attribution de terres collectives à titre privé et consignées dans son procès-verbal en date du 8 août 1978 approuvé par le conseil de tutelle régional du…
Lire le texte intégral →Ministère du transport et du tourisme
Arrêté du ministre du transport et du tourisme du 18 janvier 1988 portant réglementation des vols à vue (VFR) dans la région d'information de vol de Tunis (FIR)
Art. 1°. — Le présent arrêté a pour objet de définir les règles auxquelles sont soumis les aéronefs effectuant les vols en régime de vol à vue (VFR) à l'intérieur de la région d'information de vol (FIR) de Tunis.
Lire le texte intégral →